CIA pour les AE : encore un effort !

La mise en paiement du CIA au titre de l’année 2024 est intervenue, comme annoncé, avec la paie de juillet 2025. Si plusieurs de nos remarques semblent avoir été entendues, il apparaît que certaines situations sont porteuses de marges de progrès.

Deux sujets plus particulièrement mériteraient d’être encore précisés, l’objectif premier recherché étant de garantir à ses bénéficiaires la plus grande transparence du processus de détermination du CIA.

En premier lieu il subsiste encore de nombreuses incohérences entre le contenu des supports d’évaluation professionnelle, essentiellement en matière de qualités managériales ou de manière de servir, et la valorisation qui en est faite lors de la détermination du CIA. À l’évidence, les évaluateurs ont tendance à être plus élogieux dans le compte rendu de l’entretien annuel d’évaluation et moins laudateurs dans le secret des échanges avec les délégations lors de la fixation du CIA.

Rappelons une nouvelle fois que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014  instaurant le CIA, ainsi que la circulaire du Premier Ministre du 28 avril 2023   indiquent très clairement que « l’entretien d’évaluation annuel doit permettre de procéder à l'examen de l’ensemble des critères pris en compte au titre de l'année N-1 » et « qu’une particulière attention doit donc être apportée à cet exercice, comme condition d’objectivation et de réussite du processus de fixation du CIA ».

Le second point de dissonance méritant attention est celui afférent aux changements de situation (mobilité interne, interministérielle, externe ; promotion…).

La circulaire du 7 février 2023 du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique  apporte des éléments de réponse sur les seules mobilités ministérielles ou interministérielles en prévoyant dans le cas d’une mobilité au cours de l’année de référence pour le calcul du CIA que « chaque employeur d’affectation verse à l’agent une part de CIA calculée au prorata de la période d’exercice de ses fonctions ». Et de préciser que « lorsque la durée d’exercice des fonctions n’a pas permis la tenue d’un entretien professionnel ou d’une évaluation intermédiaire, le CIA est calculé au prorata d’un montant de référence correspondant au niveau moyen attribué aux agents du même corps, relevant du même groupe de fonctions et de la même autorité de gestion ».

Le SCSFIP demande les collègues concernés puissent avoir tous les éléments d’information leur permettant de s’assurer la bonne prise en compte de leurs droits.

Dans le même temps, il conviendrait également de définir une doctrine de traitement des changements de situation faisant suite à une mobilité externe ou à une promotion.

Le SCSFIP invite régulièrement le Secrétariat Général du Ministère et la DGFIP à élaborer un document de référence sur la mise en place du RIFSEEP et donc du CIA, condition indispensable d’une transparence attendue par tous les acteurs. Vous pouvez prendre connaissance d’un document de cette nature élaboré en juillet 2024 par le Ministère de la Transition Écologique sous forme d’une note de gestion des plus intéressantes et qui devrait inspirer notre administration centrale : Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT .

N’oublions pas que la mise en place du CIA pour les AE n’est que la première étape d’un processus global visant à généraliser le RIFSEEP à l’ensemble des cadres supérieurs : il a été instauré pour les CSC/ CSA au 1er janvier 2025 (avec une liquidation du CIA en 2026). Il sera ensuite étendu à l’ensemble des autres cadres supérieurs (même si aucune date n’a été communiquée à ce jour).

Le SCSFIP restera donc très vigilant pour préserver les intérêts des cadres supérieurs sur ce nouveau dispositif qui a vocation à se généraliser.