PPCR : des premières avancées sur les problématiques de reclassement

Depuis le début des travaux sur le PPCR, le SCSFiP avait identifié les difficultés générées pour le reclassement des IP et des AFiPA.

Dès l'annonce de la signature du protocole, le SCSFiP a de nouveau interpellé la DG sur ce sujet comme le montrent nos publications des 12 et 20 octobre 2017 (cf. infra) qui n' étaient restées consultables que sur l'espace de notre site réservé à nos adhérents.

Selon nos informations, la Direction Générale se serait rangée aux arguments déjà mis en avant par le SCSFiP depuis plusieurs semaines concernant la mise en œuvre de l'article 17 au bénéfice des AFiPA nommés au 1er septembre 2017, fortement pénalisés dans leur reclassement dans leur nouveau grade.

Cette avancée est à moitié satisfaisante pour le moment car elle ne règle pas la situation des nouveaux IP issus du concours et nommés au 1er septembre 2017 : en effet, l'approche de changement de grade suite à un concours serait appréhendée par la DG de manière différente que le changement de grade suite à tableau d'avancement.

Le SCSFiP va poursuivre son investissement auprès des collègues IP afin que leur situation soit également réglée dans les meilleures conditions. En effet, il serait incohérent que 2 IP possédant la même situation dans le grade d'inspecteur au 31 août 2017 se voient reclassés de manière différente dans le grade d'IP au 1er septembre 2017 en fonction de leur mode de recrutement (concours ou examen professionnel).

PPCR : Le SCSFiP questionne la DG sur le reclassement des IP et AFiPA (article publié le 12 octobre)

Si la signature du PPCR par le Ministre ouvre des perspectives positives à terme pour les IP et et AFiPA, sa mise en oeuvre tardive par rapport au calendrier initial soulève un certain nombre de questionnements, notamment pour les collègues qui ont accédé aux grades d'Inspecteur Principal et d'AFiPA en 2017.

Dans ce contexte, notre Secréataire Général a transmis deux messages à la Direction Générale pour obtenir des éclaircissements sur les conditions de reclassement.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés des réponses obtenues.

Courriers du Secrétaire Général au Chef du bureau RH-1Aformat pdf

Modalités d'avancement de grade en 2017 appliquées par la DGCOSformat pdf

reclassement PPCR - suite - (article publié le 20 octobre)

Cher(e)s collègues,

Vous êtes très nombreux à nous écrire pour nous faire part de vos inquiétudes, analyses, avis et demandes au sujet du PPCR et principalement concernant le reclassement de la promotion 2017 des inspecteurs passant Inspecteur Princnipal et des Inspecteurs Princpaux passant AFIPA (mais les promotions suivantes sont également concernées à un degré moindre).

Nous vous lisons, nous utilisons vos arguments, souvent très pertinents et nous agissons. En revanche, nous ne trouvons pas le temps de vous répondre individuellement et nous vous prions de nous en excuser mais comme vous allez le voir, nous concentrons nos efforts sur la recherche d’une solution :

1. Dès le 27 septembre, nous avons écrit au service RH pour demander deux choses :

  • Un traitement différencié pour les promotions 2017 en application de l’article 17 du décret qui, selon nous, prévoit le maintien des règles de reclassement antérieures pour les promus l’année de mise en œuvre du décret.
  • Un élargissement du niveau d'application d’ACF2 (ou en tout cas un changement des règles d’application) pour neutraliser la perte financière liée à l’allongement des carrières et au différentiel de reclassement, pour toutes les promos à venir.

2. N’ayant pas obtenu de réponse, nous avons relancé le service RH le 9 octobre, en accompagnant nos demandes de nouvelles informations, notamment une note officielle de la DGOS du 23/01/2017 (ministère de la santé) qui confirmait totalement notre analyse sur l’article 17.

A la lecture de cette note, le reclassement devrait se faire comme suit :

  • 1/1/2017 : reclassement obligatoire de tous les fonctionnaires selon les règles PPCR
  • 1/9/2017 : neutralisation de ce reclassement et reprise de la situation telle qu'elle aurait été sans PPCR
  • 1/9/2017 : classement dans le nouveau grade selon les anciennes règles
  • 1/9/2017 : puis reclassement selon les règles PPCR édictées dans l'article 15 du décret.

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant des avancées. Sachez que nous sommes mobilisés à vos côtés et totalement engagés afin qu'une solution équitable soit trouvée. C'est collectivement, par la mobilisation de chacun, que nous pouvons espérer faire bouger la DG.

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