Syndicat des Cadres Supérieurs des Finances Publiques

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Groupe de travail

  • GT du 21 novembre 2017 : La revanche du PPCR pour les IP

    piège à souris...ou à IP !

    La DG ne croit-elle plus en ses Inspecteurs Principaux ?

    Parce qu'en 2012 la DG a nommé, en connaissance de cause, l'équivalent de 2 promotions d'IP (ancien concours DGI, nommés au 1er janvier 2012 + nouveau concours, nommés au 1er septembre 2012), la question se pose aujourd'hui de la sélection au grade d'AFIPA au titre de l'année 2019.

    Cette situation illustre une fois de plus l'impéritie de la DG en matière de gestion des cadres supérieurs. En fait, les cadres supérieurs ne sont pas considérés comme une richesse, comme une immense ressource pour notre direction, mais plutôt comme une contrainte de gestion. L'épisode du PPCR est à ce titre éloquent : là où les autres administrations ont tout fait pour obtenir le maximum pour leurs cadres, on a bien ressenti l’acrimonie qui habitait nos dirigeants lorsqu'il a fallu se caler sur les grades types. Le plus grave c'est que ce n'est objectivement pas pour des raisons budgétaires.

    Depuis plusieurs mois, ces discours culpabilisant de la DG ont continuellement mis l'accent sur le supposé excès des rémunérations des cadres à la DGFiP en soulignant que les ressentiments en matière de carrière des cadres supérieurs « frisaient l'indécence ».

    Au lieu d'engager une réflexion globale sur les carrières des cadres supérieurs, la DG modifie, au gré des circonstances, les règles de gestion sans sembler se soucier des conséquences qu'elles entraînent.

    Les décisions prises lors de ce GT sont délétères pour les IP et inacceptables pour le SCSFIP. 2 décisions vont durablement dégrader les perspectives de carrières des IP :

    1/ Tout d'abord, lors de ce GT la sous-direction RH1 a annoncé que les 2 promotions d'IP 2012 concouraient en même temps pour la sélection à AFIPA sans aucune augmentation du volume de postes d'AFIPA proposés. En clair, en 2019, le taux de sélection sera divisé par 2.

    Un vivier de 345 IP pour environ 70 postes d'AFIPA, soit un taux de sélection théorique de 20 % !

    Et si les collègues étalent leur candidature, cela dégradera également les taux de promotion pour les concours d'IP postérieurs à 2012 tout en retardant leur accès à AFIPA. L'argument de la DG est que « les IP ont eu, en 2012, deux fois plus de chances de devenir IP et qu'il faut en tirer les conséquences » (SIC) ! Ça laisse rêveur en termes d'argumentaire, d'autant que cela est faux puisqu'il s'agit d'IP pour partie sélectionnés en 2011 qui ont pris leur grade le 1er janvier 2012 et pour partie d'IP sélectionnés en 2012 qui ont pris leur grade au 1er septembre 2012. C'est cette même direction générale qui expliquait, par la suite, aux IP DGFiP sélectionnés que certes le nombre de promus serait limité mais qu’ils auraient 80 % de chance de passer AFIPA.

    2/ Et puis, comme si cela ne suffisait pas, la DG a annoncé lors de ce GT, la fin des nominations à titre personnel à AFIPA au motif qu'en raison du PPCR et de la revalorisation indiciaire, cela coûterait trop cher aux pensions de l'état. C'est la curée pour les IP ! Mais chers collègues, rassurez-vous, PPCR doit vous combler jusqu’à votre retraite...

    Résumons ce que sont devenues les carrières des IP : 70 à 80 passeront AFIPA, les autres n'ont plus qu'à attendre la retraite…Et avec le traitement particulier fait à la promotion d'IP 2012, ce sont 100 à 150 IP qui verront leur carrière s'arrêter chaque année à compter de 2019 :

    • sans espoir d'un poste comptable, les quotas ne permettent même pas à une centaine d'IP d'accéder à 1040 alors qu'à l'ex-DGI tous les IP finissaient 1040 via les conservations des hypothèques. En parallèle, nous rappelons que le GT de juin a acté le passage à un quota de 50 % pour l'accès aux HEB pour les IDIV HC !!!
    • avec un accès aux postes comptables C2 qui se referme pour les jeunes IP
    • sans espoir d'un indice administratif (la DG avait annoncé la création d'indices administratifs....sans lendemain)
    • sans espoir d'un coup de chapeau au seuil de la retraite par les nominations à AFIPA à titre personnel

    Quand on sait qu'environ 800 IP sont actuellement post sélection AFIPA (nous publierons prochainement une étude sur ces collègues) et que cette cohorte grossira chaque année d'environ 100 à 150, il est légitime de se demander si la DG pense vraiment que regarder sa fiche de paye tous les matins en remerciant le PPCR suffira à maintenir de la motivation et de l'implication de la part des IP.

    Cette fixation sur les rémunérations de la part de la DG cache assez mal le grand vide en matière de prospective et de politique de motivation des cadres. Alors que d'autres administrations ont engagé de véritables politiques de ressources humaines, de suivi de carrière et d'orientation moderne, la DGFIP reste scotchée dans des pratiques du 20ᵉ siècle, et encore ! du début du 20ᵉ siècle….

    Pourtant les solutions existent

    1/ Pour résoudre la problématique posée par la mauvaise gestion de la sélection IP 2012, il y a une solution facile à mettre en œuvre : doubler le volume de promotion à AFIPA pour maintenir les mêmes chances à chaque IP de passer AFIPA. Nous l'avons démontré en GT mais la DG a balayé cette solution d'un revers de la main.

    Attention, nous ne demandons pas de créer du surnombre, nous sommes raisonnables, la solution est la suivante :

    Il suffit sur une période définie (4 ans correspondant au créneau au cours duquel les IP 2012 peuvent se présenter à la sélection) d'augmenter le volume de promotions d'AFIPA sur des postes comptables d'environ 70 à 80, cela fait au maximum 20 AFIPA de plus sur des postes comptables par an. Quand on ramène ce volume aux 900 postes comptables C1, cela ferait presque sourire tellement la solution est simple.

    Pourtant, au motif, parfaitement indécent, que les IDIV doivent avoir des débouchés comptables comparables aux AFIPA, cette solution est écartée alors que près de 250 IDIVHC partiront à la retraite par an sur la même période...

    2/ Pour permettre de maintenir quelques espoirs de carrière aux IP, nous demandons que :

    • la DG crée des emplois administratifs indiciés pour les IP.  C'est un engagement du service RH qui ne se concrétise pas et en même temps, c'est la 1ère année que la DG ne redistribue pas les indices des ex-conservations des hypothèques lors des départs des collègues. C'est donc que ces indices ont été mis sur étagère. Pourquoi ne pas les octroyer aux IP sur des emplois administratifs ?
    • la DG revoie les quotas d'accès aux postes comptables indiciés en augmentant substantiellement la part des IP, en diminuant logiquement celle des IDIV HC
    • la DG maintienne les nominations à titre personnels jusqu’à une éventuelle réforme des retraites qui rendrait inopérant ce passage au grade supérieur les 6 derniers mois

    Nous posons solennellement la question à la DG : ne croit-elle plus en ses IP pour leur réserver de telles perspectives ?

     

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  • GT du 2 mai 2017 : Un pas en avant, deux pas en arrière

    le parcous du combattantLa DGFIP a consacré un groupe de travail le 2 mai dernier à l'™examen de deux fiches sur le calendrier des mouvements comptables et sur de nouvelles propositions de règles de gestion pour l'accès à ces mêmes postes comptables.

    Le SCSFIP a fait part de sa position générale dans ses propos liminaires et entendait débattre sur le fond en séance. Las ! la durée des différentes interventions n'€™a pas permis d'aborder les règles de gestion dont l'€™examen est reporté au 23 juin. La fiche sur le calendrier des mouvements a fait l'objet d'un rejet unanime, le SCSFIP s'€™en explique dans sa liminaire.

    Mais c'€™est bien la fiche n°2 et les évolutions proposées des règles de gestion par RH qui constituent une attaque frontale contre le principe même de différenciation des carrières que le SCSFIP a toujours défendu et continuera de défendre. En effet, après avoir intelligemment oeuvré dans le cadre du PPCR à remettre de la cohérence dans l'€™organisation de son encadrement, la DGFIP ruine son propre travail pour donner satisfaction à un lobby bien identifié dont elle semble craindre la réaction. Un pas en avant, deux pas en arrière ou comment remettre en question le principe même des carrières courtes et longues dont on avait pu croire un instant qu'€™il avait enfin été intégré par notre direction.

    En dépit de tout bon sens, la DGFIP continue à démoraliser ses cadres les plus ambitieux et les plus investis, en continuant à développer un modèle unique : celui de la carrière facile et de la carrière masochiste. A quoi bon passer une ou deux sélections, s'€™imposer une ou deux mobilités géographiques forcées pour au final, 20 ans plus tard, se retrouver primé sur un poste par son camarade de promotion d'€™inspecteur passé par le parcours IDIV objectivement beaucoup moins contraignant en termes de taux de sélectivité et de mobilité géographique ?

    C'€™est pourtant bien cette évolution schizophrénique que propose notre DG, contre laquelle le SCSFIP continuera de se mobiliser, dans l'intérêt de nos collègues certes, mais surtout dans l'intérêt même de notre direction qui ne survivra pas aux calculs court-termistes de ses décideurs.

     

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  • GT du 5 avril : refus par l'ensemble des OS des propositions de l'administration

    source : https://www.flickr.com/photos/zigazou76/3619400519

    La direction générale a réuni le 5 avril 2017 l'ensemble des organisations syndicales pour examiner une proposition relative aux calendriers des mouvements comptables.

    Vous trouverez dans notre liminaire ci-dessous les raisons pour lesquelles nous avons rejeté en bloc les propositions de l'administration.

    Face au refus de l'administration de rapporter ses propositions, le SCSFiP, comme l'ensemble des organisations syndicales, a donc quitté la séance.

     

     

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  • GT PPCR : les OS majoritairement en phase avec la DG

    ValideLe 5 juillet s’est tenu le groupe de travail chargé d’examiner les propositions communiquées par la DG dans le cadre de la mise en œuvre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à la DGFIP.

    Vous trouverez ci-dessous les propos liminaires du SCSFIP ainsi que la grille A type de la DGAFP qui a servi de base aux travaux PPCR.

    Rappelons l’essentiel : la DGFIP propose dans le cadre du PPCR la mise en place des grilles suivantes qui affiche désormais clairement, sur le plan indiciaire, la distinction entre la filière courte et la filière longue :

    • AFIPA : indice terminal brut 1027 avec un échelon spécial culminant à HEA3 accessible sous condition, ce qui accroît l’accès des AFIPA au HEA. Cette grille est proche de celle des attachés hors classe de l’administration d’Etat.
    • IP : indice terminal brut 1015, correspondant à la grille standard DGAFP pour le principalat, ce qui était obligatoirement appliqué et sera  donc intangible
    • IDIV HC : indice terminal brut 1005

     

    Nous soulignons que la DGFIP a, en partie, répondu aux attentes de ses cadres supérieurs, en profitant de l’occasion qui lui était donnée pour rétablir un dispositif indiciaire cohérent dans une logique gagnant-gagnant puisque tous les grades bénéficient d’une progression, à des degrés divers. Il reste encore beaucoup à faire, notamment en termes de règles de gestion pour affirmer complètement cette cohérence. Ce que le SCSFIP a toujours demandé et demande toujours : les perspectives de carrière des filières courtes et longues doivent être proportionnées aux investissements des collègues concernés. Le passage des sélections et la mobilité subséquentes doivent naturellement se traduire par une amélioration des perspectives de carrière. Les propositions de la DGFIP dans le cadre du PPCR vont donc dans la bonne direction.

    Retenons surtout que ce groupe de travail a permis de constater que la majorité des OS représentatives des cadres supérieures était favorable à cette hiérarchisation indiciaire entre filière courte et filière longue. Ainsi, outre le SCSFIP, syndicat majoritaire chez les IP et AFIPA, Solidaires, CGT et CGC ont également demandé cette hiérarchisation sur le principe AFIPA puis IP puis IDIV HC.  Rappelons que ces organisations représentent, depuis les dernières élections professionnelles, plus de 75% des IP et AFIPA mais également près de 55% du total AFIPA-IP-IDIV (CN et HC).

    Afin d’examiner plus en détail certaines propositions qui n’ont pu l’être, la DGFIP a prévu un groupe de travail début septembre auquel le SCSFIP sera évidemment présent et force de proposition. Etant entendu qu’il serait parfaitement incompréhensible que soit alors remis en question un principe de hiérarchisation indiciaire filière courte / filière longue qui est soutenu par la majorité des cadres de la DGFIP.

    Nos adhérents pourront retrouver prochainement dans l'espace membres les fiches du groupe de travail, les comptes-rendus et les analyses plus complètes du SCSFIP sur ce groupe de travail.

     

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  • Reclassement partiel des postes comptables : compte-rendu de l'entretien du SCSFIP avec SPIB-1

    PunaiseLe SCSFiP a été reçu le 21 mai dernier par Madame Chevalier, Sous-Directrice SPIB-1, et son équipe sur le sujet du reclassement partiel des postes comptables.

    La réunion a duré 1h30. Vos représentants ont eu le sentiment d’un entretien constructif et d’une écoute réelle par l’administration. Il est vrai que sur ce dossier, nous étions assez en phase avec la proposition des bureaux SPIB et nous avons eu des réponses à toutes nos interrogations.

    le compte rendu

    (les fiches préparatoires communiquées par l'Administration sont disponibles dans votre "espace membre")

  • GT du 21 janvier sur les règles d'accès aux postes comptables : des avancées mais encore des zones d'ombre..

    Comme vous pourrez le lire dans notre liminaire et dans notre compte rendu, ce GT du 21 janvier a été riche en débats.

    Le SCSFIP a continué d'une part, de démontrer le caractère imparfait des règles appliquées lors des mouvements sur les postes C1 et C2 du premier semestre 2015, et d'autre part, de formuler un certain nombre de propositions.

    Le point central à retenir de ce GT est la volonté de la Direction Générale de mettre fin aux trop nombreux effets d'aubaine générés par les actuelles règles relatives aux promotions sur place.

    Comme nous le demandions depuis de longs mois, la règle qui devrait se généraliser pour les promotions sur place est celle du simple salto. Il convient de rappeler ici que les doubles et triples saltos profitent à un petit nombre mais paralysent grandement la fluidité des mutations et de ce fait, pénalisent dans le temps l'ensemble des collègues IP et AFIPA qui souhaitent accéder à des postes comptables, notamment C1.

  • GT du 8 décembre 2014 : bilan du mouvement comptable 2015-1

    Les résultats définitifs des élections professionnelles seront connus en fin de semaine mais il est évident que le SCSFiP va sortir grandement renforcé de ce scrutin grâce à votre soutien et surtout grâce à votre mobilisation.

    Nous reviendrons très vite vers vous sur ce sujet dès la publication définitive des résultats.

    Malgré cette période électorale dense, la Direction Générale avait décidé de réunir le 8 décembre un groupe de travail portant sur un premier bilan des mouvements 2015-1 pour l'accès aux postes comptables.

    Comme nous l'avions déjà dit, les modalités d'accès selon des critères de quotas sont mal acceptées par les IP et les AFIPA d'autant qu'elles permettent en outre des effets d'aubaine (double et triple saltos) via des promotions sur place qui bloquent l'accès aux postes comptables pour un nombre important de collègues.

    Vous retrouverez, ci-dessous, la liminaire du SCSFiP ainsi que notre compte-rendu de ce Groupe de Travail appelé à se réunir de nouveau le 12 janvier prochain.

  • Les paroles s’envolent, les écrits restent

    Cher(e) collègue,

    Tu trouveras ci-dessous les documents et notre compte-rendu de la RTA du 19-22 septembre 2014. Au-delà des nombreux sujets relativement consensuels (et sur lesquels nous sommes intervenus ponctuellement – voir notre CR), une question appelait tout particulièrement l’attention, celle du nouveau dispositif des HEA « fin de carrière ».

    L’idée, intéressante dans l’absolu, est d’utiliser des indices HEA pour proposer à des collègues en fin de carrière de prendre un indice (HEA, 1040 ou 1015) sur leur poste, 6 mois avant leur départ en retraite (qu’ils s’engagent à prendre au bout des 6 mois donc) ce qui leur permet alors de bénéficier d’une retraite correspondant à l’indice en question. Tous les 6 mois, les indices seraient ainsi « récupérés » et de nouveau redistribué, ce qui permettrait d’en faire profiter de nombreux collègues. Alors où est le problème ? Le problème est qu’encore une fois, la DG arrive à construire un système qui pénalise ses cadres supérieurs IP et AFIPA. Comment ?

    En premier lieu, il faut bien prendre les indices quelque part, et pour cela, la DG décide d’utiliser les 33 indices prévus pour les HEA administratifs non encore implantés et qui sont statutairement dévolus aux AFIPA. C’est un premier recul pour les AFIPA, en particulier ceux qui attendaient une telle implantation dans leur département pour dérouler une carrière (et non 6 mois) sur un poste HEA.

    La DG indique alors, c’est bien le moins, que les AFIPA seront prioritaires pour bénéficier de ces indices. Une belle promesse qui ne coûte rien… En effet, il suffit de regarder la pyramide des âges des AFIPA pour comprendre qu’aucun d’entre eux n’est réellement concerné par le dispositif. La population des IP pourrait l’être un peu plus, surtout d’ici quelques années, où nombre de nos collègues parmi les plus âgés pourraient bénéficier du dispositif. Et l’on assiste alors à un beau numéro d’intoxication :

    Selon des sources concordantes, lors de son « Tour de France » (toujours en cours) le chef de services des Ressources Humaines annonce que les indices seront accordés en respectant la hiérarchie des grades, donc aux AFIPA (qui ne les utiliseront pas) puis aux IP et enfin aux IDIV HC. Mais la DG produit une fiche en groupe de travail qui dit exactement le contraire ! La vraie proposition de la DG est que les indices HEA statutaires des AFIPA soient partagés à 50/50 entre les IDIV HC et les IP, dont le grade est donc, au passage, estimé comme identique ! Pour le SCSFIP, qui a encore une fois été le seul à se manifester, cette proposition est donc parfaitement scandaleuse. Nous nous y sommes vigoureusement opposés lors du groupe de travail et avons demandé une priorité pour les IP, ce qui est légitime. Une fois de plus, la DG se moque de ses cadres supérieurs !

  • RTA du 3 septembre 2014 : La Direction Générale ne sait plus quoi faire de ses Inspecteurs Principaux...

    Comme vous pourrez le lire et le comprendre au travers notre liminaire et notre compte rendu de la Réunion Technique d'Approfondissement du 3 septembre, la Direction Générale continue de naviguer à vue concernant le déroulement des carrières des Inspecteurs Principaux. La DG a proposé aux Organisations Syndicales 7 scénarios visant à organiser pour 2015 la pénurie des débouchés au grade d'AFIPA tout en n'offrant aucune perspective à l'ensemble des Inspecteurs Principaux quant à leur possibilité d'accéder un jour au grade d'AFIPA.

    Ainsi, pour la troisième année consécutive, la DG va changer les modalités d'organisation de la sélection au grade d'AFIPA en imposant certainement une année blanche aux collègues entrant dans la plage d'appel de cette sélection tout en se refusant de se projeter au delà de l'année 2015.

    Le SCSFIP a refusé de se positionner sur l'un de ces scénarios et a laissé à l'administration la responsabilité de cette  situation d'engorgement des carrières connue depuis longtemps et qu'elle a refusé de traiter alors que des solutions existaient (accès aux postes comptables qui respecte la hiérarchie des grades). Aujourd'hui, ce sont les IP qui vont devoir jouer les variables d'ajustement comme nous l'avions maintes fois expliqué et dénoncé. Le SCSFIP ne l'accepte pas.

    Ainsi, nous demandons solennellement au directeur général de mettre fin à ce bricolage annuel des modalités de sélections et d'arrêter enfin des règles pour les 4 années à venir en respectant les engagements donnés aux IP au moment de la fusion.

  • GT du 10 juillet 2014 - GPEEC*

    * Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences des Cadres supérieurs.

    Cher collègue,

    Le SCSFiP a participé le 10 juillet à un groupe de travail sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences des Cadres supérieurs. A l'occasion des différentes instances auxquelles nous participons, nous n'avons eu de cesse de réclamer plus de visibilité sur la politique de GPEEC de notre administration, sans beaucoup de réussite jusqu'à présent.

    En préambule, la DG a enfin reconnu que nos perspectives de promotion avaient fortement diminué depuis la fusion, ce que le SCSFiP démontre depuis longtemps. Elle souhaite s'engager sur des volumes de promotion indicatif pour les 5 années à venir, et propose, pour y parvenir, une cartographie des emplois de cadres supérieurs en DRFiP/DDFiP.

    Le SCSFiP a toujours demandé la mise en place d'une telle cartographie, afin de donner un sens aux parcours des cadres supérieurs, et de permettre à chacun de définir ses propres choix de carrière, en fonction de ses compétences, de ses appétences et de ses contraintes personnelles. Comme vous le verrez dans le CR, cette première étude est une base de travail intéressante mais elle demeure incomplète sur certains points, notamment ceux relatifs aux  doctrines des emplois des IP, AFiPa et AFiP.

    CR complet du GT GPEECicone fichier PDF

  • RTA du 23/06/2014 - accès postes comptables C1

    Chers collègues,

    Comme nous l’avions annoncé, tu trouveras ci -dessous en pdf la 2ème partie de notre CR de la RTA du 23 juin, qui concerne l’accès aux postes comptables C1.

    Où l’on découvre entre autres choses quelques principes appliqués par la DG avec lesquels le SCSFIP n’est, pour le moins, pas en phase:

    - la variabilité des quotas : une poignée de postes supplémentaires pour les IP sur les 1015 et 1040 pour leur faire avaler tous les C2 perdus...

    - la redistribution aux Idiv d'indices autrefois occupés par les AFiP et AFiPA...

    - la création d'indices flottants et fluctuants on ne sait trop comment au gré d'on ne sait trop quoi...

    Comme nous y sommes –hélas- habitués, beaucoup de solutions prétendument miracles, qui relèvent davantage du tour de passe-passe, mais jamais de projections, de simulations ou d'éléments chiffrés...

    Au final, comme le rappelle notre précédent article (cf. la première partie du compte-rendu), la DG a botté en touche en reportant les discussions à la fin de l'année et, en attendant, elle appliquera des quotas de façon ponctuelle pour le prochain mouvement : une sorte de simulation réelle, dont la DG espère pouvoir (enfin ?) tirer des enseignements... Le hic, c'est qu'entre les RTA, les discussions bilatérales et autres tractations menées par la DG, nous ne sommes même pas certains des quotas qui seront appliqués. Nous restons donc mobilisés et vigilants sur les notes de service à paraître.

    Lors de cette RTA le SCSFIP a continué de défendre la priorité au grade le plus élevé et le partage des efforts. Nous avons également demandé la reprise des discussions dès la rentrée de septembre, sans attendre les pseudo-enseignements du mouvement, car, avec un peu d'efforts -et nos études le prouvent- il est possible de faire des projections chiffrées des propositions avancées. Par ailleurs, si nous notons que les derniers quotas proposés sur les postes 1015 et 1040 se traduisent par un accroissement en cible de 42 postes pour les IP, nous n'oublions pas que dans le même temps, elle leur propose des quotas extrêmement faibles sur les C2 et que la DG n'a toujours pas justifié la perte de 80 postes HEA pour les AFiPA entre sa première proposition de quotas et celle présentée lors de la RTA du 23 juin. Nous ne souhaitons pas, pour le mouvement 2015, que la DG « tope » une fois encore, seule, sur des propositions fantaisistes, uniquement parce que le temps presse... Ces méthodes ne sont pas acceptables et nous allons le faire savoir au nouveau Directeur Général !

    CR de la RTA du 23 juin 2014 - 2ème partieicone fichier PDF

  • IP : vos accès C2 vendus à la criée !

    A titre exceptionnel, notre CR se tiendra en deux parties, retrouvez ci-dessous en pdf la 1ère partie concernant plus précisément l’accès aux C2, un CR sur les C1 suivra très prochainement. 

     

    « Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent » disait Edgar Faure. Une maxime que pourrait reprendre à son compte notre chef de service des ressources humaines, tant sa recherche annoncée d’un impossible consensus s’apparente surtout à une politique court-termiste donnant et retirant aux uns et aux autres au gré d’un vague « ressenti » terrain qui semble être son indicateur le plus fiable !

    Un observateur extérieur ne comprendrait même pas ce débat, tant la priorité au grade le plus élevé lui semblerait la solution juste, logique et pragmatique… Et ce d’autant plus que les possibilités d’accès à ces grades plus élevés ont été largement ouvertes à tous ceux qui sont prêts à faire l’effort.

     

    Mais parce que le vent ne souffle pas nécessairement dans le sens de la justice, notre direction générale s’est embarquée dans un système de quotas qu’elle-même est incapable de justifier et encore moins d’expliquer. Elle prétend revenir à une situation de 2008 en étant incapable de donner une vision claire de cette situation et en oubliant au besoin tout ce qui existait en 2008 et a depuis disparu… Pas de chiffre, pas de simulation, pas de prise en compte des données GPEEC, mais un avenir radieux pour tous, on est priés de le croire sur parole.

    Car c’est le principal tour de force du chef de service lors de ces RTA, il prétend, avec des perspectives de suppression des postes maintenues et donc de réduction continue des accès au grade supérieur et une stabilité des indices disponibles, avoir trouvé une solution où tout le monde est gagnant. Chaque fiche produite par la RH comporte inévitablement un paragraphe expliquant combien cette solution est avantageuse pour chaque grade qui augmente miraculeusement ses perspectives. Dans tous ses déplacements, dans toutes ses réunions, le chef de service « vend » ce même discours, avec une conviction qui force l’admiration mais qui ne résiste pas à l’analyse.

     

    En effet, la ficelle est un peu grosse et le SCSFIP l’a régulièrement et exhaustivement démontré, sans que la RH ne conteste un seul de nos chiffres ou de nos raisonnements. La rocambolesque affaire de la fiche sur les C2 confirme cette gestion au gré du vent : une première proposition juste, une contestation par certaines organisations syndicales, retrait, nouvelle proposition scandaleuse, prise de conscience, nouveau retrait, puis proposition de quotas sortis de nulle part, sans étude d’impact, sans simulation, sans chiffre… Puis après démonstration en séance de l’injustice de la proposition, on revoit vaguement, mais toujours sans évaluation sérieuse des conséquences.

     

    Ce sont ces méthodes et les propositions indignes de la DG qui ont généré votre mobilisation inédite. C’est cette mobilisation qui a finalement permis une tardive mais salutaire prise de conscience et qui a conduit le chef de service RH à limiter ses propositions exclusivement au prochain mouvement et à prévoir un nouveau débat pour le mouvement suivant après une première évaluation des effets induits.

     Soyons clairs, ce ne sont pas quelques semaines de vacances bien méritées qui rendront subitement ses propositions plus acceptables. Nous continuerons à demander, avec vous, la justice, le respect des parcours et le courage de prendre les décisions qui s’imposent.

    CR RTA 23 juin 2014 - 1ère partie spéciale C2icone fichier PDF

  • RTA du 23/06/2014 : Nous ne lâcherons rien !

    Chers collègues,

    Usons de la plus grande prudence mais le chef de service RH semble entendre quelque peu l'immense colère des IP et AfiPA, envers leur Direction Générale.

    C'est la raison pour laquelle, tel un fin stratège militaire, il «souffle le chaud» en proposant d'effectuer des ouvertures lors de la prochaine RTA qui se voulait conclusive.

    • Il annonce des avancées sur les quotas d'accès aux postes 1015 et 1040 pour les IP :  sans autres précisions et dans des proportions faibles.
    • Il indique que les quotas qui vont être arrêtés lors de la RTA du 23/06 seront provisoires et ne vaudront que pour le mouvement 2015-1 afin que les discussions puissent se poursuivre, notamment à l'issue de ce mouvement : la RTA ne sera donc pas conclusive, et nous exigerons donc que les discussions reprennent dès septembre à l'appui des analyses statistiques et démographiques maintes fois réclamées par le SCSFIP. Toute manœuvre dilatoire en la matière serait un véritable casus belli pour les cadres supérieurs.

    Dans un même temps, le chef de service RH « souffle aussi le froid » :

    • Il refuse catégoriquement de revoir les propositions de quotas pour l'accès aux HEA et aux HEB : au-delà du rejet même de la reconnaissance de la hiérarchie des grades, il doit estimer qu'en revoyant ses propositions sur les 1015/1040, il pourra calmer les IP et AFIPA.

    Nous pouvons d'ores et déjà lui dire qu'il n'en est rien :

    • l'accès au 1015/1040 est la moindre des choses pour les IP, or les quotas proposés, même améliorés, ne permettront qu’à une minorité d’accéder à un indice ;
    • les AFiPA, qui, rappelons-le, accédaient au HEA à des âges moins avancés, en très grande majorité dans la « photographie » de 2008, ne peuvent se satisfaire « des débouchés » qui leurs sont offerts sur le 1015 et le 1040 en contrepartie du sacrifice demandé sur le HEA.
    • Pire, il envisage maintenant, après avoir rapporté -en validant nos argumentaires- le projet de fiche sur l'accès aux postes C2 de mettre en place des QUOTAS pour l'accès à ces postes pour les IDIV d'une part et les IP/AFIPA d'autre part : nous l'avons déjà dit, c'est scandaleux et inacceptable.

    Pour toutes ces raisons, le SCSFIP rejettera en l'état les propositions de la DG !

    Le déroulement des évènements depuis le début de l’année, montre que la DG n’a pas suffisamment analysé ses propres propositions et fonctionne « à l’intuition ».

    Nous suggérons qu'au cours de l'été, la Direction Générale étaye ses nouvelles propositions en s'appuyant sur des analyses à faire partager au préalable à l'ensemble des Organisations Syndicales et associations représentatives. Le SCSFIP lui a déjà apporté en la matière une solide base de travail ! A défaut elle se prendra une nouvelle fois les pieds dans le tapis…

    Dans tous les cas, la DG a maintenant une certitude, celle d'avoir en face d'elle des cadres supérieurs déterminés et plus que vigilants quant aux décisions portant sur leurs carrières. Et chers collègues, soyez certains que le SCSFIP sera le garant de cette détermination et de cette vigilance !

  • Accès aux postes C2: à quoi joue la DG ?

    Ou quand le chef de service RH invente la méritocratie à l’envers et propose d’appliquer la priorité absolue ..... POUR LES IDIV HORS-CLASSE !

    Lors des dernières réunions du GT (26 et 27 mai 2014) sur les conditions d’accès aux postes comptables, la Direction Générale a formulé en séance ses propositions relatives à l’accès aux postes C2. Elle a ensuite communiqué la formulation précise et écrite de ses propositions et une fois de plus, la DG a voulu planter un couteau dans le dos des IP et des AFIPA.

    Pour l’accès aux postes C2, Elle a proposé de mettre en place une priorité absolue pour les IDIV HC !

    Pour mémoire, un mouvement de postes comptables comprend 2 phases successives :

    - la première (mutations dites à équivalence)  concerne les collègues déjà sur un poste comptable de la catégorie concernée (ici la C2)

    - la seconde concerne les  collègues qui souhaitent accéder à un poste de la dite catégorie.

    Selon les propositions initiales de la DG, si les mutations à équivalences seraient ouvertes aux AFIPA, IP et IDIV HC déjà en fonction sur un poste comptable C2 (jusqu’à là pas de problème), elles bénéficieraient également aux IDIV HC en fonction sur des postes administratifs (chefs de division  ou chargés de missions dans une DDFIP…) qui muteraient donc à équivalence

    Les IP et AFIPA qui souhaitent accéder à ces postes ne seraient, eux, concernés que par la 2ème phase (en promotion) donc passeraient après.  Et pour limiter encore leur possibilité d’accès, cela se ferait dans la limite d’un tiers. Les deux tiers restants seront réservés aux IDIV de classe normale pour l’accès au grade d’IDIV Hors-classe !!!

     

    CETTE PROPOSITION, C’EST L’HUMILIATION DE TROP  POUR LES IP ET AFIPA !

    Humiliation d’abord car lorsque les AFIPA et les IP souhaitent l’application du principe d’une priorité pour l’accès  aux postes des différentes catégories de postes C1 (de 1015 à HE B), on met en avant la technicité du métier de comptable pour limiter ces accès. Et pour l’accès au poste C2, tout cela disparaît et la DG accorde une super priorité aux IDIV HC occupant un emploi administratif dont certains n’ont jamais été en fonction dans un poste comptable !

    Humiliation encore car les IP et les AFIPA occupant une fonction administrative et qui souhaitent accéder à un poste comptable vont devoir subir une mobilité géographique alors que leurs collègues IDIV HC également sur des postes administratifs se trouvent favorisés par leur intégration dans le mouvement à équivalence qui, en outre, ne fait l’objet d’aucun quota....

    Humiliation récurrente pour les IP qui sont une nouvelle fois sacrifiés pour l’accès aux postes comptables et la DG le sait bien au regard de son argumentaire fallacieux présenté dans sa fiche: « les possibilités des IP sont améliorées au regard de l’assouplissement des critères d’accès aux postes CSC-HEA ». Ce qui signifie en clair : « je peux sacrifier un grand nombre d’IP sur les C2 car j’en laisserai quelques-uns accéder à des postes comptables HEA »

    Humiliation toujours car ses propositions continuent de nier la hiérarchie des grades. Par exemple, un AFIPA chef de pôle dans une DDFIP se voit primer pour l’accès à un poste donné par ses chefs de division IDIV HC.

    Humiliation perverse pour les collègues ex  IDIV HC et IDIV CN devenus AFIPA et IP via l’examen professionnel qui se retrouvent moins bien traités dans leurs grades d’arrivées que dans leurs grades de départ… Ainsi, la DG invente la méritocratie à l’envers: "passe une sélection, accepte une mobilité géographique ....pour être au final perdant !" En effet, au regard des règles d’ancienneté un ex IDIV devenu AFIPA ne pourra accéder aux postes C1 et sera primé sur les C2 par les IDIV HC administratifs appartenant à son grade de départ. Tandis que les IP ex IDIV CN  appartiennent une population qui doit partager un quota d’un tiers avec les AFIPA, alors que ses collègues de son grade de départ bénéficient d’un quota des deux tiers...

    Humiliation cynique à la lecture des autres arguments présentés dans la fiche: "la solution proposée permet de préserver les perspectives actuelles de carrière des IDIV HC de la filière Gestion Publique et d’optimiser celles des IDIV HC de la filière fiscale". Les verbes ont un sens : pendant que la DG sacrifie les carrières des IP, elles préservent les uns et surtout elles offrent de nouvelles perspectives aux autres...

     

    Nous avons demandé le retrait de cette proposition au chef de service RH et l’avons obtenu, mais il en faudra davantage pour restaurer la confiance entre la DG et ses cadres supérieurs.

    Nous attendons des propositions dignes, qui respectent la hiérarchie des grades et qui cessent de stigmatiser (un comble !) les collègues qui ont eu la mauvaise idée de passer des concours ou des sélections !

    Nous demandons aussi, encore et toujours, le retrait de la proposition de quotas parfaitement injustes sur les accès aux postes C1 ! Nous dénonçons l’idée même qu’une réunion technique conclusive puisse se tenir le 23 juin dans les conditions actuelles !

     

     

  • Implacable !

    Le SCSFIP a toujours été et reste une organisation syndicale constructive. Concernant l’accès aux postes C1, le postulat du chef de service des ressources humaines est que pour être juste il faut retrouver globalement la situation d’accès telle qu’elle existait en 2008, avant la fusion. Nous avons déjà expliqué que cette méthode était incohérente, mais nous en prenons acte.

    Nous prenons donc la situation de 2008. Notre démonstration sur la mesure de l’effort respectif des grades prouvait que la proposition que la DG en tirait actuellement était profondément injuste. Nous allons désormais démontrer à la DG quels étaient ces fameux équilibres prévalant en 2008, qu’il faut donc, selon le chef de service, retrouver.

    Notre première proposition, qui nous semblait juste et légitime, était d’appliquer la règle du plus grand nombre, c’est-à-dire celle prévalant en filière fiscale. Cette règle était simple : priorité au grade pour l’accès à ces postes. Au nom de la préservation des carrières des IDIV issus de la GP, la DG a refusé cette solution pourtant particulièrement pragmatique.

    Dès lors, nous ne voyons qu’une deuxième proposition : reprenons les règles de la GP. Ces règles, plus complexes en apparence, avec un système d’interclassement, aboutissaient à un constat clair et très précisément expliqué dans un document communiqué largement par les services RH de la DGCP. Ce document servait d’ailleurs d’argument pour motiver les inspecteurs à passer le concours d’IP !!! Ce document, nous l’avons retrouvé et nous vous le communiquons ci-dessous. Pour mémoire, l’accès aux HEA se fait par le biais de l’accès à « TP1 ».

    carrière comparée IP-IDIV

    Quelle était donc la situation en filière GP ?

    1. Tous les IP et DD (AFIPA) accédaient à des postes HEA.
    2. Une partie seulement des IDIV HC (TP) accédaient à des postes HEA
    3. Les IP accédaient aux HEA en moyenne 4 ans et 9 mois avant les IDIV HC
    4. Les AFIPA accédaient aux HEA en moyenne 8 ans et 3 mois avant les IDIV HC

    Par conséquent si l’on retient l’hypothèse la moins favorable aux IP et aux AFIPA, qui est celle de la filière GP, le minimum acceptable est de retrouver ces équilibres…

    On nous dit que les carrières doivent s’allonger dans le contexte budgétaire actuel et compte tenu du recul de l’âge de départ à la retraite. Nous en sommes conscients, comme tous les collègues. Mais si l’on veut que l’effort soit partagé alors l’allongement des carrières doit être le même pour tous. Donc l’écart mesuré ici entre les différents grades doit être reproduit dans la proposition de la DG, ainsi l’effort sera clairement partagé entre les différents grades.

    Ce n’est clairement pas le cas avec la proposition de la DG, laquelle n’a d’ailleurs toujours pas produit ni chiffre ni analyse sur les conséquences de ses pseudo-arbitrages.

    Il est impensable de voir que le chef de service RH décide de nos avenirs sur du vent, continuons la mobilisation !

  • Trahison ! Comment l'avenir de nos carrières est décidé...

    Cher(e)s collègues,

    Par une mobilisation historique, vous avez exprimé à vos responsables hiérarchiques et à votre direction générale, votre demande d’un traitement équitable et juste au regard de vos sacrifices. Vous vous êtes d’ailleurs étonnés de devoir rappeler à votre administration que la carrière de ses cadres n’était que la contrepartie de leur loyauté et de leur investissement à son service.

    Nous sommes au regret de vous informer, chers collègues, que l’administration que vous servez vous a tourné le dos, répondant à vos attentes légitimes par la plus profonde indifférence.

     Depuis le début des négociations avec les organisations syndicales, le chef du service des Ressources Humaines affirme que l'effort à produire dans le cadre de nouvelles règles d'accès aux postes comptables, et notamment ceux à enjeux, doit être partagé entre tous les grades concernés. Dans le même temps, il n'a jamais produit des éléments chiffrés et reconnus par tous, à même de mesurer ces efforts respectifs et permettant d'assurer l'objectivité et la sérénité des débats.

    A la demande même de l'administration, le SCSFiP a produit une analyse du taux d'effort de chaque grade qu'il a présentée en toute transparence au responsable du service des Ressources Humaines avant la RTA du 26 mai, afin de lui démontrer l'injustice de sa dernière proposition de quotas. Les résultats de cette analyse, disponibles sur notre site, sont nets, clairs et précis et n'ont pas été contredits par l'administration jusqu'à ce jour.

    Dans le prolongement de cette présentation et fort de la mobilisation exceptionnelle en cours des IP et AFiPA, lors de la réunion technique du lundi 26 mai, le SCSFIP a demandé solennellement le retrait de la proposition de quota (voir notre liminaire ci-jointe). Nous avons renouvelé notre démonstration en séance, provoquant ainsi un long silence gêné de toutes les parties en présence. Puis, ignorant nos propos, la présidente a repris le cours de la discussion, comme si de rien n’était, renvoyant la décision finale à la réunion technique de synthèse du 23 juin prochain, mais refusant d’évoquer une modification de ses positions.

    Conclusion : prétextant ne chercher que « le juste compromis », le chef de service RH nous a donc demandé de lui démontrer l’injustice de sa proposition. Nous l’avons fait, il l’a reçu, il a choisi de l’ignorer et vous avec, trahissant ainsi votre confiance en votre administration. Que dire face à un tel passage en force ?

    Que dire aussi des organisations syndicales qui ont toutes accepté de discuter des quotas sans être en capacité de mesurer les conséquences des propositions sur les milliers de cadres concernés ?

    Nous avons donc tiré les conséquences de cette attitude en quittant la réunion et refusant ainsi de cautionner un processus de décision totalement opaque et aveugle face à la mobilisation des cadres supérieurs. 

    Lors de notre assemblée générale de décembre 2013, nous avions envisagé de renforcer nos moyens d’action si l’administration restait sourde. C’est bien le constat actuel. Faîtes nous part sur notre balf scsfip@dgfip.finances.gouv.fr de vos propositions, nous nous battrons avec vous jusqu'à ce que vous obteniez une réponse juste à vos légitimes attentes. 

    - Déclaration liminaire du SCSFIPicone fichier PDF

    - CR complet de la RTA du 26 et 27 mai 2014icone fichier PDF

  • ASSEZ !

    Cher(e)s collègues,

    Depuis maintenant plusieurs mois, vous nous avez beaucoup écrit, nous avons beaucoup échangé. Dans le même temps, ce qui s’est passé lors de la RTA du 2 avril ne va pas seulement accroître votre démotivation et votre exaspération, mais cela va renforcer l’impression croissante d’être pris pour les dindons d’une grotesque farce qui pourrait être drôle si elle ne mettait en jeu notre avenir professionnel à tous. Aujourd’hui nous disons : ASSEZ !

    Nous avons toujours été des cadres loyaux et responsables, nous portons la démarche stratégique dans les directions nationales, locales et spécialisées, nous sommes les chevilles ouvrières de la centrale, nous contribuons sans relâche à faire de la DGFiP une administration au professionnalisme reconnu et à l’expertise de haut niveau. 

    Au nom de la contrainte budgétaire, nous avons subi la dégradation continue de nos carrières administratives : 5 AFIP en 2014, 60 IP sélectionnés AFIPA, et ce n’est très probablement qu’un début. Et aujourd’hui nous devrions en sus accepter que l’accès aux emplois surindiciés nous soit fermé ? ASSEZ !

    Alors que la DG avait fait une proposition qui ne répondait déjà pas à nos attentes en ne reconnaissant que partiellement la hiérarchie des grades et en sacrifiant les IP, ce projet est attaqué par des organisations syndicales et une association de comptables qui n’hésitent pas en pleine réunion à brandir devant les représentants du Directeur général des menaces d’un autre temps. Et que répond la DG face à une telle provocation ? Qu’elle va élaborer un nouveau projet plus favorable aux Idiv… ASSEZ !

    Quels arguments sont avancés pour une telle position ? Faudrait-il prendre la photographie d’occupation des emplois comptables actuelle, voire encore mieux celle de 2008, c’est à dire très favorable aux IDIV et l’appliquer jusqu’à la fin des temps ? C’est cela la justice ? Mais dans ce cas que l’on rétablisse les promotions à AFIPA, AFIP et AGFIP et il n’y aura plus de difficultés…

    Faut-il rappeler que si les IDIV HC de l’ex DGCP occupent aujourd’hui des postes si favorables, ce n’est pas tant pour leur compétence comptable, mais bien parce que ces postes n’étaient pas demandés par les AFIPA de l’ex-CP ceux-ci déroulant des carrières administratives qui leur sont désormais interdites ! ASSEZ !

    Depuis quelques temps, un projet parfaitement partisan et irréaliste circule, vendu ces jours derniers par l’association des comptables, au prix d’un lobbying intense auprès des n°1 locaux. Que dit ce projet ? Que les AFIPA ont vocation à devenir AFIP ou obtenir des emplois HEC. Qu’ils doivent se partager les 47 postes HEC avec les AFIP… et laisser les HEB et les HEA aux IDIV qui ont fait « tant de sacrifices notamment géographiques ». Quelle perspective ! Qui peut croire qu’avec 47 postes HEC, 5 AFIPA sélectionnés AFIP on trouvera un débouché à 600 AFIPA ? Qui peut croire qu’avec 60 IP sélectionnés AFIPA on trouvera un débouché à 1000 IP ? ASSEZ !

    Cher(e) collègue, notre avenir se joue aujourd’hui.

    Il se joue aujourd’hui car moins de postes surindiciés pour les IP et les AFIPA, c’est le tarissement des promotions d’IP à AFIPA, la condamnation au switch perpétuel d’une division à une autre, d’un pôle à l’autre, et la disparition au final de toutes perspectives de se confronter à des responsabilités plus grandes, à des enjeux plus importants, bref de progresser encore et toujours.

    Nous relayerons ces inquiétudes autant que nous le pouvons. Nous irons voir la DG et nous défendrons un traitement juste des carrières dans chaque réunion à venir. Mais cela ne suffira sans doute pas…

    Il nous appartient aujourd’hui, individuellement, chacun à notre niveau, de montrer, à nos n°1, à nos chefs de bureau, à nos sous-directeurs, à nos délégués, qu’à cet instant, les cadres loyaux et responsables que nous sommes attendent de leur direction qu’elle prenne ses responsabilités.

    Ils attendent que la Direction générale reconnaisse que passer un concours puis des sélections, être mobile sur toute la France, se battre pour prendre la « voie rapide », cela doit être valorisé et se concrétiser par des actes dans l’attribution des postes à enjeux.

    Ils attendent que la Direction générale ne donne pas à penser que les contraintes budgétaires et les réductions de carrière ne sont que pour eux, qui ont trop souvent eu le grand tort de se taire et de continuer à servir.

    Ils attendent de la justice, de la reconnaissance et du courage.

    Nous demandons instamment à la Direction générale de faire des propositions d’accès aux emplois surindiciés qui reflètent la hiérarchie des grades, en accord avec l’organisation de toute l’administration française fondée sur cette hiérarchie.

    Personne ne comprendrait que, pour satisfaire un lobby dont la principale compétence est de se faire entendre, des décisions injustes soient prises au détriment des cadres qui sont déjà les plus durement impactés par les restrictions de carrière.

    La décision finale sera prise lors d’une RTA au mois de mai. En attendant, cher(e)s collègues, exprimez–vous, faites savoir que vous ne pouvez accepter de telles perspectives, pour peser et influer sur notre avenir car après il sera trop tard.

    Nous demandons également à nos collègues AFIP et AGFIP de porter notre légitime attente auprès du DG. Si les IP et AFIPA n’ont plus rien à attendre, c’est le fonctionnement de l’ensemble des directions locales et de la centrale qui en pâtira.

    Le comité.

    Cher(e)s collègues, pour votre information complète, vous trouverez ci-dessous notre liminaire, le compte-rendu de la RTA et les documents complets. Vous trouverez également « l'argumentaire » que fait circuler l'association des comptables publiques pour « faire pression » sur les n°1 et la DG, argumentaire que nous avons analysé et commenté.

  • Réunion Technique du 20 février 2014 : le SCSFIP demande de la justice et de la confiance

    La réunion technique administrative du 20 février a essentiellement porté sur la problématique de la défiliarisation complète de l’accès aux postes comptables au 1er janvier 2015 (fiche 1) avant de dresser un état des lieux (incomplet d’ailleurs) de la situation démographique et structurelle actuelle.

    Afin de faciliter la compréhension des débats, le SCSFIP ne fera pas un compte-rendu linéaire mais propose une analyse fiche par fiche qui contiendra une retranscription détaillée des débats ainsi que notre analyse sur le fond des questions soulevées.

    Vous trouverez les documents ci-dessous au format .zip et protégé par mot de passe. Ce mot de passe sera envoyé par newsletter, afin de préserver la confidentialité de ces documents de travail.

    Vous trouverez en accès libre nos fiches analyse, ainsi que notre déclaration liminaire. 

    Vos représentants au GT: Marie Da Costa-Rousseau, Stéphane Liard, Yves Kneib (expert invité)

    Le comité

  • GT du 20 janvier: plus d'interrogations que de réponses...

    Le premier groupe de travail (GT) 2014, qui s'est tenu le 20 janvier dernier, devait être consacré aux règles de gestion des cadres A+. Au final, il a essentiellement porté sur les conditions d'accès des cadres A+ aux postes comptables. 

    Dans ce cadre, le SCSFIP a réaffirmé, que l'accès aux postes comptables et en particulier les postes hors échelle considérés comme étant "à enjeux" devait respecter le principe de hiérarchie des grades et s'inscrire dans le parcours de carrières des IP, AFIPA et AFIP.

    La Direction Générale a, en outre, annoncé lors de ce GT qu'elle envisageait plusieurs hypothèses pour la défiliarisation des postes comptables à compter du 1er janvier 2015 mais que la défiliarisation totale n'était plus forcément à l'ordre du jour. Ces hypothèses seront normalement divulguées préalablement au prochain GT programmé le 20 février. Le SCSFIP sera particulièrement vigilant afin que les IP, AFIPA et AFIP ne soient pas, une fois encore, les grands perdants de cet énième changement de règle.

    Retrouvez , ci-dessous,  le compte-rendu de ce GT et la déclaration liminaire du SCSFIP

  • Réunion technique sur les tableaux d'avancement aux grades d'AFIPA et d'AFIP

    Après les alertes que nous avons relayées à la DG sur les inquiétudes des cadres supérieurs, il apparaît désormais au grand jour que la DG n’a aucune idée des carrières qu’elle entend proposer aux cadres ni du nombre de cadres dont elle a besoin.

    L’objet de cette réunion technique était de déterminer comment gérer l’étranglement des carrières des cadres supérieurs, et la DG préfère que les os choisissent le moyen le moins pire.

    Même s’il est tentant de laisser entendre que cette situation de réduction drastique des promotions est conjoncturelle, elle est bien structurelle et durable.

    Qui n’est pas lucide pour voir que, lorsqu’on supprime tous les ans 5 emplois d’AGFIP, 5 d’AFIP, 10 d’AFIPA et que par ailleurs les départs à la retraite se font plus tardivement, le nombre de cadres va rapidement dépasser les emplois disponibles ?

    La DG doit rapidement redonner de la visibilité aux cadres supérieurs au risque sinon de générer un sentiment d’injustice et de la frustration auxquels il sera difficile de répondre.

    Chers collègues, il est temps désormais de se mobiliser pour faire entendre notre voix, non pas pour des demandes exorbitantes mais simplement pour que nous soyons considérés comme une richesse et un atout pour l’administration et non pas comme des pions dont on ne sait que faire.

    Il faut rappeler à la direction générale que si les services fonctionnent, si le contrôle fiscal et le recouvrement augmentent, si les comptes de l’état sont certifiés, les comptes des collectivités locales bien tenus, c’est en grande partie grâce à l’investissement des cadres supérieurs.

    documents préparatoires transmis par le bureau RH-1B :

  • Indices SPF : un effet d'aubaine au détriment des IP / AFIPA

    Le groupe de travail sur la redistribution des indices SPF vers les autres familles de poste, qui réunissait les bureaux BP et RH et les organisations syndicales, s'est tenu le 5 juillet 2013. 

    Le SCSFIP dresse un bilan mi-figue, mi-raison de cette matinée. D'un côté, nous prenons acte de la volonté de l'administration de limiter les effets d'aubaine, de l'autre, nous constatons qu'une partie non négligeable des indices libérés par la disparition des conservations des hypothèques, postes occupés par des IP et AFIPA, profiteront aux inspecteurs divisionnaires promus sur place. 

    Le SCSFIP a rappelé avec force la nécessité que l'administration respecte la hiérarchie des grades et des sélections, en particulier dans les modalités d'accès aux postes indiciés. Une règle s'impose : la priorité d'accès pour les IP-AFIPA et AFIP aux postes hors échelle lettre.

    Retrouvez notre analyse et un compte-rendu du groupe de travail dans le document ci-dessous. 

    CR GT du 5 juillet 2013 redistribution des indices SPFicone PDF

  • Une nouvelle régression pour les IP et AFIPA...

    Une fois encore un groupe de travail sur les règles de gestion a entériné une mesure défavorable aux IP et AFIPA,  et ce, avec l'appui de l'ensemble des organisations syndicales traditionnelles.
    En effet, la DG a écarté la demande du SCS-FIP de réserver en priorité les postes comptables CSC (1015, 1040, Hors échelle) aux IP et AFIPA.
    Elle entérine un système de quotas qui réduira structurellement les débouchés pour nos corps.

    La conséquence est un accès plus limité et donc plus tardif dans la carrière à ces postes à enjeux.

    Mieux encore, le SNUI  demande (en séance et dans son compte-rendu) une réduction du quota réservé aux IP et AFIPA filière fiscale au profit des IDIV!!!

    Nous sommes la deuxième organisation syndicale sur la CAP des IP et AFIPA. Mais nous sommes et serons, avec votre soutien, les premiers à vous défendre.

    Rejoignez-nous pour la juste reconnaissance des carrières des IP et des AFIPA.


     Vos représentants au GT

  • GT du 20 mars 2012 relatif aux règles de gestion des cadres supérieurs

    La diffusion du compte-rendu du GT du 20 mars 2012 relatif aux règles de gestion des cadres supérieurs est également l'occasion  pour le SCSFiP de dire quelques mots sur la réunion des cadres dirigeants qui s'est déroulée le 29 mars. Au cours de cette réunion, Philippe Rambal a fait des annonces qui font écho aux revendications portées depuis de longs mois par le SCSFiP :

    • dans les DRFiP de 1ère catégorie, tous les postes de chef de division auront vocation à être occupés par des AFIPA au fur et à mesure des départs des IDIV en place. Ce point devrait notamment contribuer dans le temps à permettre le respect des taux de promotion au grade d'AFIPA.
    • dans les DDFiP 3ème et 4ème catégories, un plus grand nombre de postes de chef de division serait confié aux IP. Ce second point permet à nos yeux d'esquisser  le déroulé de carrière des nouveaux IP qui pourrait être ainsi composé d'une période consacrée à l'audit, et d'une autre consacrée à des missions d'expertise ou d'encadrement (poste de chef  de division).

    Pour le mouvement d'AFIPA en coursnous te rappelons que tu peux nous transmettre tes demandes afin que nous puissions les suivre à la lecture des documents préparatoires qui nous seront communiqués par le bureau RH préalablement à la tenue de la CAP.

  • GT Règles de gestion des AFIP : le SCSFIP poursuit sa défense des carrières des IP, AFiPA et AFiP

    Le SCSFiP est bien décidé à lutter contre les risques de banalisation fonctionnelle entre les grades d'IP, d'AFiPA, d'une part, et celui d'IDIV, d'autre part.
    Ce sujet, qui est pour le SCSFiP une pierre angulaire de son action, fait toujours l'objet d'un clivage avec les autres organisations syndicales.

    Concernant les AFiP, le SCSFiP a notamment soulevé le risque de voir les arrivées externes (3/20 ème des nominations) bénéficier d'avantages compétitifs pour l'accès au grade d'AGFiP. Sur ce sujet, le SCSFiP se félicite d'avoir été soutenu par les autres organisations syndicales.

    Télécharger le compte renduicone PDF

  • Seuls contre tous...

    Cher collègue,

    Tes représentants du SCSFIP ont participé au groupe de travail du 13 février 2012 sur l'encadrement des DLU. Il était plus particulièrement question du positionnement des IP et des AFIPA dans les directions, la Direction Générale souhaitant le maintien de l'équilibre actuel où les postes de responsable de division sont partagés entre IDIV et AFIPA / IP. La seule évolution proposée étant d'augmenter légèrement (1 ou 2) le nombre d'IP et d'AFIPA sur ces postes dans les directions de 1ère et 2ème catégorie.

    A l'issue des discussions, un constat s'impose: le SCSFIP est le seul syndicat à défendre les intérêts des IP et des AFIPA.

    En effet, les positions des autres organisations syndicales se sont avérées sans ambiguïté:

    • Le SNUI, la CFDT, la CFTC, l'UNSA sont globalement satisfaits des propositions de la direction générale, défendant simplement un accroissement global de l'encadrement.
    • FO-SNCD a été plus loin en demandant que les directions locales aient une plus grande souplesse de gestion sur le choix des responsables de division, puis en concluant qu'il fallait "tendre vers une banalisation des fonctions entre IDIV et IP/AFIPA".
    • Enfin la CGT a été encore plus limpide, demandant la fusion des grades IDIV / IP et AFIPA...

    Le SCSFIP a donc été le seul à rappeler quelques éléments qui lui semblent pourtant élémentaires :

    • L'organisation administrative française est fondée sur les principes du grade et du concours. Par conséquent, un IP sélectionné ou un AFIPA doublement sélectionné, n'est pas un IDIV ou un IDIV HC, quelles que soient les compétences respectives réelles des uns et des autres, qui sont par nature subjectives.
    • Pour cette même raison, un IP ne peut pas être adjoint d'un IDIV HC.
    • Les divisions "à enjeux", des deux filières, doivent être systématiquement confiées à un AFIPA, c'est à dire toutes les divisions dans les DLU régionales et les divisions les plus importantes (en termes d'enjeux managériaux, financiers ou d'expertise) dans les DLU départementales de 1ère et 2ème catégorie.
    • En réponse à la Direction Générale qui indiquait ne pas vouloir "chasser" les IDIV, le SCSFIP a précisé qu'il n'en était pas question mais qu'il était simple d'organiser le remplacement progressif des IDIV concernés par des AFIPA à mesure de leurs départs.

    Au-delà de l'opinion syndicale de chacun, il convient d'avoir conscience que le positionnement des IP et AFIPA sera définitivement arrêté dans les prochains mois. Si nous ne pouvons pas faire évoluer la DG sur le sujet, la porte à la banalisation et à la fusion des grades IP / AFIPA / IDIV sera grande ouverte avec, visiblement, la bénédiction des organisations syndicales généralistes.

    Télécharger le compte-renduicone PDF

  • Sélection des AFIPA et des AFIP : Compte rendu du GT du 24 janvier 2012

    Les sujets abordés :

    • La sélection des AFIPA par le tableau d’avancement au choix ;
    • L’accès des administrateurs des finances publiques adjoints au grade d’administrateur des finances publiques (AFIP).
    Télécharger le compte renduicone PDF

  • Règles de gestion IP et AFIPA : GT du 7 décembre 2011

    Les sujets abordés (fiches de travail DGFiP) :

    • Mutations et affectations des IP : dispositif cible et mouvement 2012
    • Mutations et affectations des AFIPA : dispositif cible et mouvement 2012

    Documents en téléchargement : 

  • Encadrement des DLU : groupe de travail du 28/11/2011

    Sujets abordés (fiches de travail DGFiP) :

    • Dispositif rénové d'association des cadres
    • Ajustements portant sur l'organisation des directions locales unifiées
    • Ajustements portant sur l'encadrement
    • Emplois CSC administratifs des directions locales unifiées

    Documents en téléchargement :