CAP 1 du 13 juin 2017 : Mouvements de promotions et de mutations des AFIP

videCette CAP s’est tenue sous la présidence de Monsieur Magnant.

En introduction, il a donné aux représentants syndicaux un certain nombre d’informations :

  • au regard des échéances spécifiques de l'année 2017, un seul mouvement d'AFIP a pu être organisé avant fin juin. Toutefois, il promet qu’un mouvement concernant les N°1 et plus globalement les AGFIP sera organisé avant la fin de l’été en précisant toutefois que l’été se terminait le 21 septembre… (ce mouvement intégrera les vacances de postes d'AGFIP connues jusqu’au tout début de l'année 2018)
  • le mouvement se caractérise par l’ouverture de nouveaux types d’emplois offerts aux AFIP (avec notamment 16 créations de postes C+ de responsables de Services Départementaux de l’Enregistrement (SDE) et de numéros 2 dans les directions de 3ème et 4ème catégorie. En contrepartie, des emplois au nombre de 12 ont été « déclassés » (emplois de PAC dans les délégations) ou supprimés (atteinte de la cible dans les organigrammes des directions) soit au global, une création nette de 4 emplois.
  • quelques mutations d'AFIP pourraient s’intégrer au mouvement plus global des AGFIP.

Dans un second temps, les OS ont présenté leur liminaire. En réponse, Monsieur Magnant a apporté un certain nombre de précisions.

  • la DG s’inquiète elle aussi de la baisse du nombre de postulants à la sélection AFIP ainsi que de la faible féminisation du corps et il convient que ce sujet soit mis à la discussion avec les OS (le SCSFIP est prêt à expliquer à Monsieur Magnant les multiples causes du désintérêt des AFIPA pour cette sélection qui s'inscrit dans l'abaissement continu des perspectives des cadres ayant choisi la filière courte avec toutes ses contraintes…)
  • la DG reconnaît que la rédaction de la note sur les conditions pour le second passage de la sélection était ambiguë ; la prochaine note sera plus claire sur ce point précis. Sur la sélection de cette année, seuls 3 collègues AFIPA ont été autorisés à se représenter. Pour ces 3 collègues, les avis des 2 jurys se sont avérés par trop divergents.
  • A l’issue du mouvement AGFIP, la DG mettra en oeuvre le dispositif de la seconde chance pour l’accès au grade d'AFIP (1 ou 2 postes certainement, pas plus).
  • le rythme des promotions d'AFIP à AGFIP se situera entre 10 et 15 pour 2017 et 2018 mais après tout dépendra de la GPEEC et un nouveau rythme sera défini pour la période 2019/2023 (difficile d’être optimiste sur ce point)
  • Monsieur Magnant accepte de s’engager sur la tenue d’un GT sur la carrière et les règles de gestion des AFIP/AGFIP (à cet égard il se pourrait que la DG veuille revenir sur les délais de séjour minimum...et maximum des AFIP/AGFIP)
  • le sujet de la gouvernance des petites directions a laissé entrevoir une potentielle évolution doctrinale de la DG sur le sujet. Ainsi, il se pourrait que des petits départements ne soient plus à l’avenir dirigés par des AGFIP,..(Cette piste si elle se concrétise donne une première indication sur la GPEEC des AGFIP pour la période 2019/2023 évoquée supra et surtout, pose la question de la représentativité de la DGFIP face à des préfets qui eux resteraient préfets. Il ne s’agit pas de remettre en cause la compétence des AFIP pour diriger des directions locales - et les intérims le prouvent - mais il s’agit d’une question de fond sur le positionnement de la DGFIP dans la sphère administrative, collectivités locales comprises..)

Ensuite, des cas individuels ont été évoqués et la DG a fait preuve de pragmatisme dans les solutions arrêtées.

Enfin, il convient de retenir la maxime de Monsieur Magnant : « sur certains cas, RH n'est pas rancunier mais a de la mémoire ! » (vous avez 3 heures pour rendre votre copie...).

Compte tenu des avancées et garanties obtenues sur certaines situations, le SCSFiP a voté pour le projet de mouvements AFIP proposé par l’administration.
 

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