Syndicat des Cadres Supérieurs des Finances Publiques

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CAP

  • mutations des cadres, un besoin vital de transparence

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    • Le 11/07/2020
    • Dans CAP

    Alors que les mouvements comptables et administratifs IP, AFIPA et les premiers mouvements AFIP/AGFIP sont désormais connus pour 2020, il est l’heure de faire un retour d’expérience sur les modalités encadrant ces mouvements dans le contexte de la 1ʳᵉ année de mise en application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique en ce qui concerne les modalités de dialogue social et le rôle des CAP.

    Il est précisé que la mise en œuvre de cette loi a pour effet de dispenser progressivement l’administration de la tenue des CAP selon le calendrier suivant :

    • En 2020 : suppression de l’avis de la CAP pour les décisions individuelles relatives aux mutations, aux détachements, à l’intégration et la réintégration après détachement et à la mise en disponibilité ;
    • En 2021 : suppression de l’avis de la CAP en matière d’avancement, de promotion, de titularisation, d’acceptation de démission, de reclassement et suppression de la clause de compétence générale des CAP ;
    • À compter des prochaines élections professionnelles fin 2022 : création de CAP par catégorie hiérarchique (A, B, C) qui regrouperont des corps quels que soient leur nature. Cela signifie donc la fin des CAP par corps et par grade.

    Sans attendre 2022, cela signifie donc que les CAP sont recentrées dès 2020 sur les décisions individuelles défavorables.

    Dans le même temps, la Direction générale a multiplié les postes au choix, tant dans la sphère administrative que comptable, décision qui répond à la doctrine gouvernementale qui souhaite déconcentrer les décisions de gestion au niveau des responsables locaux. Le calendrier a d’ailleurs été accéléré sur ce point car en début d’année 2020, la DG avait indiqué que les IP ne seraient pas concernés par ce dispositif cette année, contrairement aux AFIPA. Or un nombre significatif de postes au choix, au sein du réseau, ont été proposés dans le cadre du mouvement IP 2020, ce qui augure d’un alignement total du dispositif applicable aux IP sur celui dédié aux AFIPA en 2021.

    Dans ce nouveau contexte, nous nous devions de vous présenter quels enseignements tirer de ces premiers mouvements 2020.

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  • CAP n°1 AFIP-AGFIP du 7 mars 2019

    • Par
    • Le 18/03/2019
    • Dans CAP

    si on retourne l'image, le résultat n'est plus le même !

    Lors de cette CAP, la notion de confiance a été au coeur de nos échanges en réaction aux liminaires des organisations syndicales.

    Le président nous a indiqué que "les appels à la considération sont majeurs et incontournables pour établir une relation de confiance". 

    Nous attendons donc que les mots se traduisent par des actes et que la Direction générale restaure cette confiance passablement dégradée avec son encadrement supérieur.

     

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  • Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques

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    • Le 18/02/2019
    • Dans CAP

    si on retourne l'image, le résultat n'est plus le même ! La CAP relative au Tableau d'avancement au grade d'AFIPA 2019 s'est tenue vendredi 8 février 2019.

    82 collègues seront promus cette année au grade d'AFIPA : 79 IP dans le cadre de la procédure au choix, 2 IP dans le cadre de la procédure dite de la seconde chance et 1 Inspecteur divisionnaire.

    Ces inscriptions s'inscrivent dans un contexte particulier :
    en effet, le nombre de candidats potentiels étaient beaucoup important que les années précédentes, du fait de l'arrivée dans la plage d'appel des collègues lauréats des derniers concours non fusionnés.
    En toute logique, avec un nombre de candidats potentiels plus élevés et un nombre de lauréats en légère hausse (+12), le taux de réussite aurait logiquement dû s'afficher en nette baisse.
    Afin de permettre d'afficher un taux de réussite dans l'épure des années précédentes, de nombreux collègues remplissant les conditions pour la 1ère fois ont été incités à "reporter" leur présentation à la sélection...

    Dans ce contexte de plus en plus difficile, le SCSFIP présente ses félicitations aux lauréats 2019 !

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  • Prendre le changement par la main avant qu'il ne vous prenne par la gorge

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    • Le 18/12/2018
    • Dans CAP

    "Il faut prendre le changement par la main avant qu'il ne vous prenne par la gorge"

    Cette maxime de Winston Churchill illustre parfaitement le message que les représentants du SCSFIP ont transmis à la direction générale à l'occasion de la CAP du mouvement comptable C1 qui s'est tenue le 14 décembre 2018.

    Forts du résultat des élections et de la confiance que vous nous avez témoignée, notre liminaire rappelle que le SCSFIP sera, comme à son habitude, vigilant quant aux impacts de toutes les réformes à venir. Considérant que les cadres supérieurs seront en première ligne des réformes, nous avons rappelé à la Direction générale que le SCSFIP était prêt à participer aux groupes de travail à venir.

    Quant à la CAP, un dysfonctionnement informatique survenu dans les derniers moments de la préparation du mouvement a conduit la Direction générale à revoir le projet de mouvement in extremis. Un compte-rendu détaillé sera prochainement mis en ligne.

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  • CAP AGFiP/AFiP du 27/09/2018 : un petit mouvement dans une période incertaine.

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    • Le 04/11/2018
    • Dans CAP

    La CAP n°1 portant sur les mouvements de mutations et de promotions des AFIP et AGFIP  s'est tenue le 27 septembre 2018.

    Vous pouvez consulter ci-dessous notre liminaire et le compte-rendu de cette CAP.

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  • CAP mouvement complémentaire sur postes comptables C1 et C2

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    • Le 25/06/2018
    • Dans CAP

    La CAP d'examen du mouvement complémentaire des postes comptables de catégorie C1 et C2 s'est tenue le 15 juin 2018.

    Le SCSFIP a dénoncé dans sa déclaration liminaire cette nouvelle organisation (mouvement unique puis validation a posteriori d'un second mouvement) qui rend illisible le mouvement général et ne permet plus aux représentants des personnels d'exercer leur rôle.

    Le compte-rendu sera publié prochainement.

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  • CAP de mutation et de premières affectations des IP du 14 juin 2018

    • Par
    • Le 21/06/2018
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    La CAP 2018 de mutations et premières affectations des Inspecteurs Principaux s'est tenue le 14 juin 2018.

    Le SCSFIP a rappelé dans sa déclaration liminaire que les cadres de la DGFIP attendent de la visibilité sur l'avenir de ses missions et de son réseau.

     

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  • Météo des AFIPA : des gels à prévoir sur toute la France

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    • Le 14/05/2018
    • Dans CAP

    La CAP 2018 de mutations et premières affectations des AFIPA s'est tenue le 12 avril 2018.

    Elle confirme la baisse du nombre de mouvements dans un contexte tout à fait nouveau de gels de poste !

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  • CAP AFIP/AGFIP du 28 mars : pas d'embellie à l'horizon

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    • Le 17/04/2018
    • Dans CAP

    parapluieLa CAP du 28 mars 2018 portant sur les mouvements de mutations et de promotions des AFIP et AGFIP a été l'occasion de faire le point sur une certain nombre de sujets impactant pour l'ensemble du corps des AFIP/AGFIP.

    Vous pouvez consulter ci-après notre liminaire et notre compte-rendu de cette CAP.

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  • TA AFIPA 2018 #fais une croix sur ta carrière d'afipa

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    • Le 23/02/2018
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    Si l'analyse des résultats de la sélection AFIPA 2018 n'est guère encourageante, ce n'est rien à côté des tristes perspectives pour les années à venir !

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  • CAP du 14 décembre 2017 : mouvement comptable sur postes C1

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    • Le 29/12/2017
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    La CAP n°2 examinant les mouvements de mutations et promotions sur postes comptables de catégorie C1 (chefs de service comptable de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégorie) pour l’année 2018 s’est tenue le 14 décembre.

    Cette CAP peut être considérée comme atypique à plus d’un titre :

    • par la mise en oeuvre de nouvelles règles telles que le passage à une périodicité annuelle, l’accès prioritaire reconnu aux Afip sur les postes HEC, l’interclassement des candidats à promotion sur postes HEB ou la gestion horizontale des quotas HEA (CSC3, CSC4 et CSC5)
    • par le nombre de mouvements, inédit depuis plusieurs années, qui permettent à de nombreux collègues d’obtenir satisfaction. Mouvement atypique sur le plan quantitatif mais aussi sur le plan qualitatif, de par le volume de promotions, beaucoup plus important que les mutations à équivalence.
    • par la complexité croissante des règles de gestion qui ont pour effet d’opacifier les affectations et promotions (pourquoi tel cadre et pas tel autre ?) et d’empêcher les collègues d’avoir une connaissance, même minimale, de ses chances d’affectation sur les postes demandés.

     

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  • CAP révision d'évaluation IP et AFIPA de novembre 2017

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    • Le 05/12/2017
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    Les CAP de recours en notation des Inspecteurs Principaux et des Administrateurs des Finances Publiques Adjoints se sont tenues fin novembre.

    Elles démontrent à l'évidence les difficultés grandissantes d'exercice des missions dévolues aux cadres supérieurs de la DGFiP.

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  • CAP 1 AGFiP et AFiP du 5 septembre 2017

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    • Le 09/10/2017
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    La CAP1 s'est réunie le 5 septembre 2017 pour examiner les mouvements de mutations et de promotions des AGFiP et AFiP.

    Retrouvez c-dessous la déclaration liminaire du SCSFIP et le compte rendu de cette CAP.

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  • CAP IP 2017 : une légère embellie mais un front nuageux persistant !

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    • Le 16/08/2017
    • Dans CAP

    videSi le mouvement de mutation 2017 des inspecteurs principaux, à équivalence et en premières affectations, a permis de donner satisfaction à de nombreux collègues, le manque de visibilité sur les parcours de carrière pénalise encore fortement les Inspecteurs Principaux.

    Cette CAP a été également l'occasion pour la Direction Générale d'apporter quelques éléments en réponse aux questions des représentants du SCSFIP.

     

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  • CAP 1 du 13 juin 2017 : Mouvements de promotions et de mutations des AFIP

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    • Le 10/07/2017
    • Dans CAP

    videCette CAP s’est tenue sous la présidence de Monsieur Magnant.

    En introduction, il a donné aux représentants syndicaux un certain nombre d’informations :

    • au regard des échéances spécifiques de l'année 2017, un seul mouvement d'AFIP a pu être organisé avant fin juin. Toutefois, il promet qu’un mouvement concernant les N°1 et plus globalement les AGFIP sera organisé avant la fin de l’été en précisant toutefois que l’été se terminait le 21 septembre… (ce mouvement intégrera les vacances de postes d'AGFIP connues jusqu’au tout début de l'année 2018)
    • le mouvement se caractérise par l’ouverture de nouveaux types d’emplois offerts aux AFIP (avec notamment 16 créations de postes C+ de responsables de Services Départementaux de l’Enregistrement (SDE) et de numéros 2 dans les directions de 3ème et 4ème catégorie. En contrepartie, des emplois au nombre de 12 ont été « déclassés » (emplois de PAC dans les délégations) ou supprimés (atteinte de la cible dans les organigrammes des directions) soit au global, une création nette de 4 emplois.
    • quelques mutations d'AFIP pourraient s’intégrer au mouvement plus global des AGFIP.

    Dans un second temps, les OS ont présenté leur liminaire. En réponse, Monsieur Magnant a apporté un certain nombre de précisions.

    • la DG s’inquiète elle aussi de la baisse du nombre de postulants à la sélection AFIP ainsi que de la faible féminisation du corps et il convient que ce sujet soit mis à la discussion avec les OS (le SCSFIP est prêt à expliquer à Monsieur Magnant les multiples causes du désintérêt des AFIPA pour cette sélection qui s'inscrit dans l'abaissement continu des perspectives des cadres ayant choisi la filière courte avec toutes ses contraintes…)
    • la DG reconnaît que la rédaction de la note sur les conditions pour le second passage de la sélection était ambiguë ; la prochaine note sera plus claire sur ce point précis. Sur la sélection de cette année, seuls 3 collègues AFIPA ont été autorisés à se représenter. Pour ces 3 collègues, les avis des 2 jurys se sont avérés par trop divergents.
    • A l’issue du mouvement AGFIP, la DG mettra en oeuvre le dispositif de la seconde chance pour l’accès au grade d'AFIP (1 ou 2 postes certainement, pas plus).
    • le rythme des promotions d'AFIP à AGFIP se situera entre 10 et 15 pour 2017 et 2018 mais après tout dépendra de la GPEEC et un nouveau rythme sera défini pour la période 2019/2023 (difficile d’être optimiste sur ce point)
    • Monsieur Magnant accepte de s’engager sur la tenue d’un GT sur la carrière et les règles de gestion des AFIP/AGFIP (à cet égard il se pourrait que la DG veuille revenir sur les délais de séjour minimum...et maximum des AFIP/AGFIP)
    • le sujet de la gouvernance des petites directions a laissé entrevoir une potentielle évolution doctrinale de la DG sur le sujet. Ainsi, il se pourrait que des petits départements ne soient plus à l’avenir dirigés par des AGFIP,..(Cette piste si elle se concrétise donne une première indication sur la GPEEC des AGFIP pour la période 2019/2023 évoquée supra et surtout, pose la question de la représentativité de la DGFIP face à des préfets qui eux resteraient préfets. Il ne s’agit pas de remettre en cause la compétence des AFIP pour diriger des directions locales - et les intérims le prouvent - mais il s’agit d’une question de fond sur le positionnement de la DGFIP dans la sphère administrative, collectivités locales comprises..)

    Ensuite, des cas individuels ont été évoqués et la DG a fait preuve de pragmatisme dans les solutions arrêtées.

    Enfin, il convient de retenir la maxime de Monsieur Magnant : « sur certains cas, RH n'est pas rancunier mais a de la mémoire ! » (vous avez 3 heures pour rendre votre copie...).

    Compte tenu des avancées et garanties obtenues sur certaines situations, le SCSFiP a voté pour le projet de mouvements AFIP proposé par l’administration.
     

  • CAP de mutation et premières affectations des AFIPA : Du mieux, mais....

    • Par
    • Le 05/05/2017
    • Dans CAP

    videLe 20 avril 2017 s'est tenue la CAP de mutation et de première affectation des AFIPA.

    Le SCSFiP a souligné à cette occasion l'amélioration significative de la situation des mouvements en équivalence tout en soulignant que plusieurs collègues en première affectation allaient probablement rencontrer de grandes difficultés au regard de leur situation familiale.

    C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un assouplissement des règles de rapprochement prioritaire.

     

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  • Où sont les IP ? En tout cas pas sur les C1 !

    • Par
    • Le 23/03/2017
    • Dans CAP

    vide

    La CAP relative au mouvement sur les postes comptables C1 pour le second semestre 2017 s'est tenue le 14 mars 2017.

    Le résumé peut être ainsi fait : 2 causes pour un même effet !

    Les effets du reclassement des postes comptables et la prise en compte des Idiv ex-IP (comptables) dans le quota des IP conduisent de facto à exclure les IP administratifs de l'accès au réseau comptable au niveau C1.

    Le SCSFIP a une nouvelle fois fortement dénoncé cet état de fait et relayé auprès de la Direction Générale le malaise de plus en plus fort de nombreux IP. Soucieux de défendre l'intérêt des collègues dont les perspectives de carrière se réduisent comme peau de chagrin, le SCSFIP  proposera des solutions constructives à la Direction Générale dans les prochaines semaines.

  • CAP C2 : petit mouvement, gros malaise chez les IP !

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    • Le 05/12/2016
    • Dans CAP

    palpLa dernière CAP n°2 qui s'est réunie pour examiner le mouvement des AFIPA et IP sur postes comptables C2 ne va pas contribuer à résoudre le malaise des collègues IP qui souhaitent rejoindre la carrière comptable. En effet, avec 13 "entrées" seulement d'IP dans la filière comptable, ce mouvement n'offre toujours pas de perspectives aux collègues qui postulent pour un emploi comptable. A plusieurs reprises au cours de la CAP, les élus du SCSFiP ont insisté sur l'urgence de définir une réelle doctrine d'emplois des IP.

    Les 1ers retours sur le PPCR ont semble-t-il, réaffirmé la hiérarchie des grades et apporté des gains indiciaires aux IP. Rappelons que seul le SCSFiP a défendu une réelle différenciation entre les grades ! Si un recul de la part de la DG devait être constaté sur le PPCR, il faudrait alors en tirer les conséquences et faire valoir la priorité du grade afin que les IP et AFIPA de la DGFiP accèdent logiquement en priorité aux postes comptables !

    Retrouvez ci-dessous la liminaire et le compte rendu du SCSFiP pour cette CAP.

     

  • Sois IP et tais toi !

    • Par
    • Le 10/06/2016
    • Dans CAP

    ChienVoici le résumé de la CAP qui s'est tenue hier pour examiner (c'est un bien grand mot) le mouvement de mutations et d'affectations des Inspecteurs Principaux.

    Avec le gel d'un grand nombre de postes d'IP dans les directions locales, la Direction Générale a complètement faussé le jeu normal des mutations et des premières affectations générant pour  beaucoup  déception et amertume.

    Face à l'ampleur des interrogations des IP, il est apparu essentiel de communiquer et de réagir rapidement sur ce sujet.

    Ainsi, vous trouverez, ci-dessous :

     

  • CAP 1 du 17 mai 2016 : mouvement de promotions et de mutations des AFiP

    • Par
    • Le 06/06/2016
    • Dans CAP

    reunion La CAP a permis de valider l'affectation de 30 collègues (sur 33) inscrits sur la tableau d'avancement  2016 au grade d'AFiP. Toutefois, la DG rencontre des difficultés pour nommer ces collègues dans leur nouveau grade compte tenu d'un recours à l'encontre de notre administration.

    L'examen des mouvements à équivalence a permis également de prendre connaissance de certaines positions plus ou moins justifiées de la DG pour valider ou non des demandes de mutations.

     

    Retrouvez ci-dessous la liminaire et le compte rendu du SCSFiP pour cette CAP.

     

  • CAP AFIP/AGFIP du 21 avril 2016

    • Par
    • Le 23/05/2016
    • Dans CAP

    reunionSi les AFiP devront attendre le 17 mai prochain pour voir se concrétiser leur espoir de mutation ou de nomination, la CAP 1 s'est réunie le 21 avril pour statuer sur les mouvements de promotions et de mutations des AGFiP.

    Plus que le mouvement en lui-même, une fois de plus, les débats de cette CAP ont été riches d'enseignements pour l'ensemble du corps des AFiP/AGFiP et pour ceux qui aspirent à le rejoindre dans les années à venir.

     

    Retrouvez ci-dessous la liminaire et le compte rendu du SCSFiP pour cette CAP.

     

  • CAP AFIPA 2016 : à quand une vraie politique de mobilité ?

    • Par
    • Le 23/05/2016
    • Dans CAP

    Voyage 1Vous avez été nombreux à solliciter le SCSFiP pour vous accompagner dans le cadre de ce mouvement de mutation et de 1ères affectations. Cette confiance dont nous vous remercions témoigne également des difficultés que rencontrent de nombreux cadres supérieurs pour concilier vie professionnelle et vie privée.

    Si le SCSFiP peut comprendre la volonté de la Direction Générale de résorber les surnombres afin d'atteindre les cartographies "cible" dans les directions territoriales, cela ne doit pas se faire au détriment de nombreux collègues qui, ayant "joué le jeu" de la mobilité, se retrouvent parfois dans des situations familiales très difficiles.

    Le compte rendu ci-dessous vous présente les points forts de cette CAP.

  • CAP C1 : attention danger, ce n'est plus un embouteillage mais une thrombose avec risque d'embolie !!!

    • Par
    • Le 25/04/2016
    • Dans CAP

    source : https://www.flickr.com/photos/dalbera/20921091009/in/photostream/ Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la CAP C1 qui s'est tenue le 17 mars dernier, ainsi que la liminaire du SCSFiP.

    Encore une fois, nous aurions aimé nous tromper mais malheureusement, l'indigence de ce mouvement a de nouveau donné raison à nos prédictions : le nombre de mouvements a diminué encore drastiquement.

    Pis, maintenant, tous les mouvements sont touchés : les promotions soumises à quotas, les PSP, mais également les mutations. Et face à cela, la DGFIP crée une nouvelle règle de gestion, la promotion sur poste sensible hors quota !

    N'en jetez plus, la coupe est pleine !

  • CAP hors métropole : le grand mystère de l'éviction inversée

    • Par
    • Le 29/03/2016
    • Dans CAP

    PanneauSi l'on s'en réfère au dictionnaire, l'une des définitions de mot "éviction" est la "perte d'un droit sur une chose en raison de l'existence d'un droit d'un tiers sur une même chose" (Larousse). Si l'on applique cette définition à un mouvement de mutation, le sens général paraît évident : pas de mouvements pour tel ou tel grade (les IP et AFIPA par exemple...) au profit d'un autre grade (les IDIV dans le même exemple).

    Aucune candidature d'IP ou AFIPA n'ayant été retenue du fait des règles de gestion en vigueur, les collègues concernés seraient donc légitimes à évoquer le terme d'éviction.
    ...Eh bien non ! Car selon un autre syndicat, ce sont bien les IDIV qui sont "victimes des règles de gestion, susceptibles de conduire à leur éviction de ces postes hors métropole" !

    Et dire que le jour de la CAP (14/03/16) était le jour choisi pour célébrer la langue française !

    Télécharger le compte rendu Ico32 pdf 1

  • Mouvement C2 2016-1 : un mouvement en trompe l'oeil

    • Par
    • Le 24/12/2015
    • Dans CAP

    source : Wikimedia By Neushorn (Own work) / CC BY-SA 3.0Vous trouverez ci dessous la liminaire et le compte rendu de la CAP du 20 novembre 2015 relative aux mouvements sur postes comptables C2.

    Même si le nombre d'IP ayant obtenu un poste comptable est en progression, cette situation est purement conjoncturelle et on ne peut que déplorer à nouveau le même engorgement que celui que nous avons connu sur le C1...

  • CAP 1 du 18/11/2015 : pour un mouvement important d'AFIP/AGFIP, il faudra attendre le printemps...

    • Par
    • Le 12/12/2015
    • Dans CAP

    source : https://www.flickr.com/photos/dalbera/4192872501/in/photostream/ licence CC 2.0La CAP N°1 s'est réunie le 18 novembre 2015 pour examiner un tout petit mouvement d'AFIP / AGFIP.

    La seconde promotion des AFIP fin de carrière était également à l'ordre du jour de cette CAP laquelle a permis en outre des échanges francs avec le Directeur Général Adjoint. Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de cette CAP ainsi que notre déclaration liminaire.

  • CAP postes C1 du 8 octobre 2015 : embouteillage monstre

    • Par
    • Le 23/11/2015
    • Dans CAP

    BouchonVous trouverez ci-dessous le compte rendu de la CAP C1 qui s'est tenue le 8 octobre dernier, ainsi que la liminaire du SCSFiP.

    S'il était besoin de le démontrer à nouveau, ce mouvement en est l'illustration éclatante : les mouvements sur emplois C1 deviennent indigents au regard du nombre de demandes et les IP sont quasiment exclus des promotions sur postes C1.

    Cette situation, que le SCSFIP avait prévue dès les GT sur les règles de gestion, rend d'autant plus indispensable une évolution de ces règles ; elle plaide également pour la mise en oeuvre par la Direction générale, en concertation avec la Fonction publique, d'une refonte en profondeur de la grille indiciaire des cadres supérieurs.

  • Passage au grade d'AGFIP : une réalité qui fait mal

    • Par
    • Le 18/09/2015
    • Dans CAP

    Ascension 1Après la CAP du 26 juin 2015 (cf. le compte-rendu et la déclaration liminaire), la Direction Générale a convoqué une nouvelle CAP au coeur de l'été pour -enfin- présenter le mouvement de mutations/promotions des AGFIP.

    Vous trouverez ci-dessous, notre liminaire et le compte rendu de la CAP 1 qui s'est donc déroulée le 23 juillet 2015.

    Toutefois, au regard du contexte, il nous est apparu nécessaire d'aller plus loin en réalisant une étude sur la dégradation inexorable des conditions d'accès au grade d'AGFIP avec en cascade des répercussions négatives sur les autres grades.

    Comme vous pourrez le lire, au rythme actuel des nominations AGFiP, le grade d'AFiP va devenir pour beaucoup un grade de fin de carrière. Ce constat marque la fin programmée de la promotion interne pour l'accès aux postes de commandement de notre Direction.

    A ce titre, la diapositive 13 de notre étude permettra à chacun de se positionner et de comprendre l'étendue des dégâts...

  • CAP 1 du 26 juin 2015 : les mouvements d'AFIP examinés, les AGFIP devront encore attendre...

    • Par
    • Le 03/07/2015
    • Dans CAP

    AttenteLa CAP N°1 du 26 juin a pu se prononcer sur le mouvement de mutations et de premières affectations des AFIP ainsi que sur le dispositif d'accès en fin de carrière au grade d'AFIP.

    En revanche, des blocages portant sur certaines nominations ont empêché l'administration de soumettre à la CAP un mouvement d'AGFIP.

    Ce mouvement serait annoncé pour fin juillet... affaire à suivre !

  • CAP des Inspecteurs principaux : la DG gère des emplois... pas des humains !

    • Par
    • Le 23/06/2015
    • Dans CAP

    TeteLa dernière CAP relative aux mutations et aux premières affectations des Inspecteurs Principaux s'est avérée décevante car marquée par le flou entourant certains paramètres qui rentrent dans la confection des mouvements.

    Il s'agit notamment de la nature et de la localisation des gels d'emplois d'IP.
    Ce déficit d'information a fortement pénalisé les collègues qui ont participé à ce mouvement et  nuit au travail de la représentation syndicale.

    - La déclaration liminaire

    - le compte rendu de la CAP

     

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  • CAP AFIPA du 29 avril 2015 : une CAP mi-figue mi-raisin

    • Par
    • Le 18/05/2015
    • Dans CAP

    Vous trouverez ci-après notre liminaire et le compte-rendu de la CAP relative aux mouvements de mutation et 1ère affectation des AFIPA.

    Même si un nombre significatif de collègues a pu obtenir satisfaction, ces mouvements ne peuvent occulter les interrogations que se posent les cadres supérieurs au regard des évolutions à venir et de leur impact sur les possibilités de mobilités et de débouchés dans les années à venir.

    La déclaration liminaire

    Le compte-rendu de la CAP

  • Mouvement sur les postes C1 : pas d'éclaircie au niveau des débouchés des AFIP et AFIPA et un camouflet pour les IP de la DGFIP

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    • Le 08/04/2015
    • Dans CAP

    verrouilleVous trouverez ci après la liminaire et le compte-rendu de la CAP sur les mouvements C1.

    Encore une fois, force est de constater que le compte n'y est pas : le mouvement du second semestre est traditionnellement moins important que celui du 1er semestre, mais en 2015, le nombre de promotions frise l'indigence.

    Les belles promesses de lendemains qui chantent égrenées tout au long du tour de France du chef de service RH sont oubliées. Pire encore, la situation de nos collègues IP se dégrade encore : quasi éviction des promotions sur postes C1 et éviction du dispositif de fin de carrière AFIP.

    Et face à cette situation, que propose l'Administration ? RIEN !

    "il est encore trop tôt pour faire évoluer les règles des gestion, deux mouvements n'offrant pas un recul suffisant". Le SCSFiP ne partage pas cette analyse : 2 mouvements comptables en 2015 sont suffisamment éclairants pour envisager une évolution des règles des gestion !

  • Sélection au grade d'AFIPA : Une désillusion de plus pour les IP de la DGFIP

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    • Le 18/02/2015
    • Dans CAP

    La publication de la sélection AFIPA pour 2015 confirme la contraction et l'allongement des carrières des Inspecteurs Principaux de la DGFIP. Ces deux réalités longtemps niées par la Direction Générale pèsent sur le moral et la motivation de tous les IP.

    Cette situation est d'autant plus mal vécue que les IP bénéficient de quotas restreints d'accès aux postes comptables à enjeux, qui ne correspondent plus en tout état de cause à la hiérarchie des grades. La Direction Générale doit refondre rapidement les perspectives de carrières des IP et répondre ainsi véritablement au déclassement rampant des Inspecteurs Principaux de la DGFIP.

    Vous pouvez consulter, ci-dessous, la liminaire du SCSFiP et le compte rendu de la CAP du 11/02/2015.

  • Mouvement des AGFIP numéros 1 : Compte rendu de la CAP N°1 du 26 janvier.

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    • Le 06/02/2015
    • Dans CAP

    Cette CAP consacrée quasi-exclusivement au mouvement des AGFIP sur des postes de numéros 1 a été également l'occasion d'évoquer avec la Direction Générale un certain nombre de problématiques concernant la gestion de tous les AGFIP et AFIP.

    Suite aux dernières élections, le SCSFIP a siégé pour la première fois dans cette CAP. Conformément à son engagement de campagne, le SCSFiP publie donc sa liminaire et son compte rendu, ceci permettant à tous ceux qui nous suivent, d'accéder au contenu des débats de cette CAP.

  • CAP mouvement C1 : un climat apaisé..?

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    • Le 21/10/2014
    • Dans CAP

    C’est ainsi que notre Direction Générale a présenté le mouvement aux organisations syndicales lors de cette CAP, un mouvement qui se serait préparé dans la sérénité, tandis que le chef de service des ressources humaines développe, lors de son tour de France le même discours : « tout va bien, apaisons-nous… ». 

    Il faut admettre que pour essayer de calmer le légitime mécontentement de ses cadres supérieurs sans rien leur proposer d’autre que des réunions, la DG a fait particulièrement fort sur ce premier mouvement « sensible ». Après avoir retenu la méthode parfaitement injuste des quotas tout en se gardant bien d’expliquer comment elle comptait l’appliquer, elle a finalement introduit des règles et sous-règles, connues d’elle seule, qui font de ce premier mouvement un gigantesque trou noir auquel personne ne comprend plus rien. Une méthode que l’on pourrait résumer ainsi : « circulez, y’a rien à voir ».

    Mais que peut-on essayer de retenir de cette indigeste CAP ? Entre autres :

    • Que les règles introduites par la DG quant aux promotions sur place favorisent mécaniquement ce type de promotion au détriment des promotions par mouvement.
    • Qu’au motif des « conditions » dont bénéficiaient historiquement les IDIV HC de l’ex-GP, les IDIV HC sur poste C2 sont autorisés à effectuer un « triple salto » pour passer directement d’une C2 à une HEA, là où les double salto sont interdits. Nul doute que les IP et AFIPA ex-GP apprécieront l’ironie de l’histoire…
    • Que comme il n’y avait pas assez de collègues AFIPA pouvant prétendre à la promotion sur place, les postes restant ont été reversés au pot commun pour le mouvement au lieu de revenir à 100% aux AFIPA, ce qui conduit à accroître mécaniquement le quota réel des IDIV HC sur les postes HEA.
    • Que 10% de postes HEC proposés aux AFIPA, cela signifie environ un poste tous les trois ans…
    • Que la majorité des postes proposés aux IP sont attribués à… des IDIV HC ex-IP qui prennent sur le quota des IP, bien qu’à d’autres titres, ils soient reconnus comme IDIV HC.

    Au final, cette belle usine à gaz ne confirme qu’une chose : alors que leur carrière administrative continue de se boucher et que la DG envisage de prendre leurs indices administratifs statutaires pour donner des débouchés de fin de carrière aux IDIV HC, les IP et AFIPA sont également bloqués sur leurs accès aux postes comptables. Il va falloir que cela change…

    Retrouvez la liminaire SCSFIP et le CR de la CAP ci-dessous.

  • Mouvements et affectations des IP, une CAP en demie teinte

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    • Le 25/06/2014
    • Dans CAP

    A l’exception des promotions IPFIP 2012 et 2013 qui sont déjà en mode "fusionné", cette CAP a été structurée pour la dernière fois par filière.

     

    Le SCSFIP a été sollicité par de très nombreux collègues pour suivre leur dossier lors de cette CAP. Nous les remercions de leur confiance. Grâce à un gros travail préparatoire en bonne intelligence avec les services RH et aux interventions efficaces de vos représentants en CAP, le SCSFIP a obtenu des évolutions favorables sur certains dossiers "sensibles".

     

    Malgré tout, des situations ubuesques ont pu être constatées au cours de ce mouvement d’affectation, ne permettant pas à des cadres d’obtenir des postes qui ont pourtant été pourvus par des collègues moins anciens.

     

    Ce contexte limite très clairement les possibilités de mutation pour l’ensemble des IP. En effet, 198 collègues ont obtenus satisfaction dans le cadre du mouvement à équivalence (FF, GP et Accès N1). Cela représente environ 50 % de demandes satisfaites .

     

    Ce taux pourrait paraître intéressant dans un monde idéal où chacun a le choix entre une mobilité fonctionnelle, géographique, et une évolution de carrière motivante. Mais nous savons tous maintenant que c'est bien loin d'être le cas. Cette situation rend le traitement du mouvement très difficile et donne peu de visibilité aux collègues en accentuant le malaise déjà bien présent.

     

    En ce qui concerne les premières affectations, 111 cadres entraient dans le mouvement (dont 3 retours de mobilité). 47 demandes de rapprochement étaient formulées avec un taux de satisfaction d'environ 25 %. Au vu de ces résultats et pour 2015 le SCSFIP ne peut que recommander d'élargir sa demande à tous les postes offerts dans un département sans tenir compte d'une quelconque filière d'origine.

     

    Au delà du géographique, se pose la question de la mobilité fonctionnelle et du métier de l'IP. Beaucoup d'affectations s'effectuent en directions nationales spécialisées, DIRCOFI ou centrale. Avec la défiliarisation la Direction Générale doit proposer une réflexion d'ensemble sur les métiers de l'inspecteur principal.

     

    Si la mobilité fonctionnelle permet d'accompagner le changement et les évolutions de notre maison et formant des cadres riches de compétences, de satisfaire au choix des collègues en variant les expériences et de pallier un déficit de mobilité géographique, elle doit dorénavant faire l'objet d'une véritable attention.

     

    Futur cadre dirigeant ou manager d'un poste comptable à enjeux, l'inspecteur principal qui a réussi une sélection rigoureuse doit se voir offrir un parcours digne de cette sélection.

     

    Comme à son habitude le SCSFIP sera présent pour toutes ces réflexions mettant en jeu la carrière au sens large des cadres supérieurs.

  • CAP mutation des AFIPA

    • Par
    • Le 06/05/2014
    • Dans CAP

    La CAP de mutation des AFIPA qui s'est tenue le 16 avril a confirmé la difficulté pour la Direction Générale de gérer ses cadres supérieurs.

     

    Force est de constater qu'ajouté au manque de lisibilité sur les carrières, à la baisse du nombre de promotions et aux difficultés d'accès aux postes comptables, ce petit mouvement laisse un goût amer à bon nombre d'AFIPA et d'inspecteurs principaux occupant des fonctions d'AFIPA...

     

  • CAP du 12 février 2014 : une CAP de pénurie

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    • Le 21/02/2014
    • Dans CAP

    La CAP du 12 février 2014 sur la sélection AFIPA a donc validé une promotion en nette diminution... comme chaque année depuis la fusion. Baisse drastique du taux de promotion pour les uns, allongement de la plage d'appel pour les autres, dégradation des parcours de carrière pour tous, tel est l'indigeste cocktail servi par notre Direction Générale. Jusqu'à quand ?

    Retrouvez ci-dessous nos propos liminaires et notre analyse de la CAP.

  • Parcours professionnels des IP, AFiPA, AFiP : La Direction Générale ne doit plus jouer la montre….des décisions rapides s’imposent

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    • Le 07/10/2013
    • Dans CAP

    Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu de la CAP des comptables du 26 septembre 2013 ainsi que la déclaration liminaire du SCSFiP.

    En complément de ces documents, il convient de revenir sur les constats et les revendications du SCSFiP au regard des enjeux de cette CAP.

    Premier constat : La motivation des IP, AFiPA et AFiP décroît au rythme de l’enlisement de leurs carrières.

    Deuxième constat : Le contexte actuel et certainement celui de demain ne permettent plus de garantir aux IP, AFiPA et AFiP les mêmes  parcours professionnels qu’hier.

    Troisième constat : des solutions existent mais la Direction Générale tarde à les mettre en place surtout au détriment des IP et AfiPA profitant des positions ambiguës des syndicats généralistes tout en restant sous la pression « amicale » de la toute puissante « Association des Comptables Publiques ».

    Au regard de ces constats, le SCSFiP est  constant dans son analyse, le bon déroulement des carrières des IP, AFiPA et AFIP dans un monde fusionné doit offrir l’alternative en fonction des sélections entre la carrière dirigeante et la carrière comptable sur les postes à enjeux.

    Ce déroulement des carrières des IP, AFiPA et AFiP passe par leur accès prioritaire sur les postes à enjeux de la DGFiP.

    Ainsi, il ne s’agit pas de laisser perdurer  un partage, via des quotas, des postes à enjeux susceptibles de faire plaisir à tous les grades  mais bel et bien de mettre en place une hiérarchie des parcours lisibles par tous car respectant la hiérarchie des grades et la difficulté des sélections passées.

    Pour le SCSFiP, les quotas ont vécu et doivent laisser leurs places aux priorités non exclusives.

    La priorité des AFiP sur les postes comptables HE C a déjà été entérinée  avec possibilité d’en faire bénéficier les AFiPA en cas de vacances. Cette priorité  doit permettre de desserrer l’embouteillage à la sélection AFiP au bénéfice des AFiPA.

    La priorité des AFiPA sur les postes comptables HE B et HE A doit être rapidement décidée par la DG et doit permettre d’accroître à terme l’accès au grade d’AFiPA de la quasi-totalité des futures générations d’Inspecteurs Principaux. Les postes HE A non pourvus par les AFiPA devront être dévolus prioritairement aux IP du stock (dont les IDIV ex IP de la filière fiscale) sachant qu’à terme, pour le SCSFIP la très grande majorité des IP (sauf choix personnels) doit devenir AFiPA. Pour y parvenir, outre l’accès aux postes comptables,  nous maintenons notre demande de voir confier aux AFIPA les postes de responsable de division des directions  départementales et régionales de 1ère catégorie et des directions régionales de  2ème catégorie .

    Pendant une période transitoire les postes 1040 et 1015 doivent être confiés prioritairement aux IP du stock.

    Si à l’issue du mécanisme des priorités, des postes 1015-1040 et HE A restent disponibles, ils peuvent être proposés aux IDIV Hors Classe sachant que si ces collègues souhaitent accéder plus aisément aux postes comptables à plus forts enjeux, ils ont, depuis la fusion,  la possibilité eux aussi de passer une  sélection, celle d’accès au grade d’AFIPA, et alors de s’assurer le bénéfice  de la priorité….

     Pourquoi ce mécanisme doit être décidé dans les plus brefs délais ?

    • Parce que chaque mouvement de comptables qui passe réduit les possibilités futures d’accès des AFIPA et des IP aux postes comptables à enjeux en cristallisant le stock d’autant que cette cristallisation s’explique pour partie  par la nomination de collègues IDIV de 58-59 ans, par effet d’aubaine suite au processus de classement, sur  des postes HE A et HE B que malheureusement beaucoup de collègues AFiPA n’auront peut être jamais si le système des quotas demeure…
    •  Parce qu’une fenêtre s’ouvre pour la Direction Générale avec le départ massif à la retraite d’IdivHC dans les années à venir.

    La Direction Générale doit enfin engager la réflexion sur les parcours de carrière qu’elle entend offrir à chaque grade. Cette réflexion ne peut se contenter d’entériner des pratiques de gestion héritées de la période de fusion.

     Un seul mot d’ordre pour le SCSFiP :

    Postes comptables à enjeux, la priorité d’accès sans exclusivité  doit être donnée aux IP, AFiPA et AFiP !

    SCSFiP : le seul syndicat qui défend exclusivement les cadres d’IP à AGFiP sans contradiction dans son discours et ses actes.

  • CAP mouvement des IP 2013

    • Par
    • Le 02/07/2013
    • Dans CAP

    La CAP a validé sans difficulté le mouvement prévisionnel et les premières affectations des IP, mais le SCSFIP regrette que les situations personnelles et familiales des collègues n'aient pu davantage être prises en compte par l'administration. 

    La CAP a également été l'occasion pour le SCSFIP de rappeler les principales préoccupations des cadres supérieurs. Retrouvez l'intégralité de notre compte-rendu dans le document ci-dessous.

    compte rendu de la CAP - mouvement des IP 2013icone PDF

  • CAP Mouvement des AFIPA 2013

    • Par
    • Le 22/04/2013
    • Dans CAP

    Si la CAP a validé sans difficulté les mutations des AFIPA pour 2013, le SCSFIP a tenu, dans ses propos liminaires, à insister sur la nécessité pour l'administration de mieux prendre en compte les conditions de vie de ses cadres supérieurs.

    En effet, les corps d'IP à AGFIP présentent cette spécificité qu'à chaque passage au grade supérieur correspond généralement une mobilité géographique et que cette même mobilité est également fortement encouragée entre les phases de sélections.

    La DGFIP a besoin de cadres mobiles. Elle a aussi besoin de cadres motivés et performants. Le SCSFIP estime qu'ils le seront d'autant plus que tout est mis en oeuvre pour garantir au mieux leur équilibre familial. Force est de constater qu'aujourd'hui, ce n'est pas le cas.

    Le SCSFIP demande donc la mise en place d'une "super priorité" au rapprochement pour les conjoints des cadres supérieurs et le retour des demandes de mutation liées, ainsi que la prise en compte des spécificités de Paris et petite couronne.

    Retrouvez nos demandes et les réponses de l'administration dans notre déclaration liminaire et le compte-rendu ci-dessous.

  • Application des quotas !

    • Par
    • Le 26/03/2013
    • Dans CAP

    La CAP du 20 mars 2013 pour l’examen des mouvement sur les postes comptables C1 hors échelle-lettre et chiffres 1015 et 1040 a vu, dans le cadre de l'application des quotas, des collègues AFIPA primés par des IDiv HC.

    Le SCSFIP réaffirme, à la différence de toutes les autres organisation syndicales, son attachement au principe de la priorité aux cadres sélectionnés par concours ou examen professionnel au grade d'IP / AFIPA / AFIP pour l'accès aux postes comptables hors échelle-lettre.

    Télécharger le compte-rendu de la CAPicone PDF

  • CAP des IDIV - 18 et 19 octobre 2012

    • Par
    • Le 25/10/2012
    • Dans CAP

    La CAP des Inspecteurs Divisionnaires (qui concernait toutefois quelques collègues IP et AFIPA) est loin d'avoir rassuré le SCSFIP quant à la volonté de la Direction Générale de tenir ses engagements en matière de postes offerts aux IP et AFIPA. Le SCSFIP a fait entendre son mécontentement.

    Toutes les explications dans la déclaration liminaire à télécharger ci-dessous

    Déclaration liminaire SCSFIP CAP des IDIV - 18 et 19 octobre 2012icone PDF

  • CAP Mouvements CH-SPF 20/09/2012

    • Par
    • Le 21/09/2012
    • Dans CAP

    La CAPN relative au mouvement de chefs de service comptable sur les Conservations des Hypothèques (CH) et les Services de Publicité Foncière (SPF) s'est tenue le 20 septembre 2012.

  • CAP des Inspecteurs Principaux des 14 et 15 juin

    • Par
    • Le 29/06/2012
    • Dans CAP

    Au delà du détail du mouvement publié, il est apparu important pour le SCS-FiP d'analyser ce mouvement et d'en tirer les grands enseignements.

    Ainsi, nous t'invitons à consulter ci-après (en cliquant sur le lien), cartes à l'appui, 3 analyses relatives :

    Tu peux également consulter ci-après, les propos liminaires du SCS-FiP.
    Évidemment, le SCS-FiP a, au cours de cette CAP, défendu les intérêts de tous les collègues qui lui avaient donné mandat.

    Télécharger la déclaration liminaire du SCSFiP à la CAP du 14 juin 2012icone PDF

  • CAP Mutation des AFIPA

    • Par
    • Le 21/05/2012
    • Dans CAP

    La CAP sur le mouvement des AFIPA s'est tenue les 9 et 10 mai dernier.

    Cette CAP s'est caractérisée par sa durée particulièrement longue, du fait des nombreuses modifications intervenues en séance par rapport au projet de mouvement initialement publié par la DG. Au cours de cette CAP, le SCSFIP a été offensif -et continuera de l'être- pour la défense des intérêts des AFIPA (création de nouveaux postes) et force de propositions pour permettre une optimisation du mouvement.

    En outre, le SCSFIP a défendu, souvent avec succès, chacun des nombreux dossiers individuels qui lui avaient été confiés.

    Nous renouvelons ce dispositif de soutien aux collègues pour le prochain mouvement d'IP.

    Tu trouveras, ci-dessous, le compte-rendu de la CAP, ainsi que notre déclaration liminaire.