Syndicat des Cadres Supérieurs des Finances Publiques

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CAP

  • mutations des cadres, un besoin vital de transparence

    Alors que les mouvements comptables et administratifs IP, AFIPA et les premiers mouvements AFIP/AGFIP sont désormais connus pour 2020, il est l’heure de faire un retour d’expérience sur les modalités encadrant ces mouvements dans le contexte de la 1ʳᵉ année de mise en application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique en ce qui concerne les modalités de dialogue social et le rôle des CAP.

    Il est précisé que la mise en œuvre de cette loi a pour effet de dispenser progressivement l’administration de la tenue des CAP selon le calendrier suivant :

    • En 2020 : suppression de l’avis de la CAP pour les décisions individuelles relatives aux mutations, aux détachements, à l’intégration et la réintégration après détachement et à la mise en disponibilité ;
    • En 2021 : suppression de l’avis de la CAP en matière d’avancement, de promotion, de titularisation, d’acceptation de démission, de reclassement et suppression de la clause de compétence générale des CAP ;
    • À compter des prochaines élections professionnelles fin 2022 : création de CAP par catégorie hiérarchique (A, B, C) qui regrouperont des corps quels que soient leur nature. Cela signifie donc la fin des CAP par corps et par grade.

    Sans attendre 2022, cela signifie donc que les CAP sont recentrées dès 2020 sur les décisions individuelles défavorables.

    Dans le même temps, la Direction générale a multiplié les postes au choix, tant dans la sphère administrative que comptable, décision qui répond à la doctrine gouvernementale qui souhaite déconcentrer les décisions de gestion au niveau des responsables locaux. Le calendrier a d’ailleurs été accéléré sur ce point car en début d’année 2020, la DG avait indiqué que les IP ne seraient pas concernés par ce dispositif cette année, contrairement aux AFIPA. Or un nombre significatif de postes au choix, au sein du réseau, ont été proposés dans le cadre du mouvement IP 2020, ce qui augure d’un alignement total du dispositif applicable aux IP sur celui dédié aux AFIPA en 2021.

    Dans ce nouveau contexte, nous nous devions de vous présenter quels enseignements tirer de ces premiers mouvements 2020.

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  • CAP n°1 AFIP-AGFIP du 7 mars 2019

    si on retourne l'image, le résultat n'est plus le même !

    Lors de cette CAP, la notion de confiance a été au coeur de nos échanges en réaction aux liminaires des organisations syndicales.

    Le président nous a indiqué que "les appels à la considération sont majeurs et incontournables pour établir une relation de confiance". 

    Nous attendons donc que les mots se traduisent par des actes et que la Direction générale restaure cette confiance passablement dégradée avec son encadrement supérieur.

     

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  • Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques

    si on retourne l'image, le résultat n'est plus le même ! La CAP relative au Tableau d'avancement au grade d'AFIPA 2019 s'est tenue vendredi 8 février 2019.

    82 collègues seront promus cette année au grade d'AFIPA : 79 IP dans le cadre de la procédure au choix, 2 IP dans le cadre de la procédure dite de la seconde chance et 1 Inspecteur divisionnaire.

    Ces inscriptions s'inscrivent dans un contexte particulier :
    en effet, le nombre de candidats potentiels étaient beaucoup important que les années précédentes, du fait de l'arrivée dans la plage d'appel des collègues lauréats des derniers concours non fusionnés.
    En toute logique, avec un nombre de candidats potentiels plus élevés et un nombre de lauréats en légère hausse (+12), le taux de réussite aurait logiquement dû s'afficher en nette baisse.
    Afin de permettre d'afficher un taux de réussite dans l'épure des années précédentes, de nombreux collègues remplissant les conditions pour la 1ère fois ont été incités à "reporter" leur présentation à la sélection...

    Dans ce contexte de plus en plus difficile, le SCSFIP présente ses félicitations aux lauréats 2019 !

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