La confiance entre la direction générale et ses cadres se délite…

Les inquiétudes et la démotivation des cadres supérieurs croissent à mesure que la direction générale prend, en silence et sans concertation des décisions (ou entérine des non décisions) dont les conséquences sur le quotidien et la carrière des collègues seront déterminantes.

Le plus inquiétant est l’impression, de plus en plus partagée, qu’il est démagogiquement tentant de mettre en cause leur déroulé de carrière, leur rémunération, leur investissement managérial ou technique, bref leur position de cadre supérieur.

Les cadres supérieurs peuvent entendre des messages difficiles. Ils comprennent la contrainte budgétaire, ils préfèrent largement le mouvement à l’immobilisme mais ils n’accepteront pas la stigmatisation démagogique.

La DGFiP ne peut devenir une administration exemplaire au cœur de la république sans ses cadres.

Saper leur motivation, c’est inéluctablement faire le lit de la bureaucratisation des relations et des pratiques au détriment de l’efficacité collective.

Nous souhaitons que la direction générale renoue rapidement le dialogue avec ses cadres supérieurs et leurs représentants afin de développer « le management par la confiance » mis en avant par la démarche stratégique.

6 points soulèvent des interrogations de plus en plus nombreuses de la part de nos collègues :

1/ Des rumeurs sur le nombre de postes offerts aux futures sélections AFIPA et AFIP inquiètent les cadres dont les carrières sont bouchées.

Les règles de gestion de l’accès aux postes comptables CSC sont bancales, la dernière CAP en a fait la démonstration. Il est temps de réorganiser ces règles sur la base de la hiérarchie des grades, fondement de notre administration.

• Les AFIP qui n’accèdent pas au grade supérieur doivent pouvoir accéder prioritairement aux emplois HEC (ce que la DG a d’ores et déjà acté)
• Les IP ou AFIPA qui n’accèdent pas au grade supérieur doivent pouvoir dérouler une carrière motivante avec des fonctions à forte responsabilité. Il est impératif qu’ils aient un accès prioritaire aux autres postes de CSC

Que dire aux collègues IP chefs de brigade à qui il est demandé d’être les fers de lance de la lutte contre la fraude fiscale, aux collègues auditeurs qui sillonnent les départements toute l’année, s’ils ne peuvent accéder au grade d’AFIPA ? Qu’ils devront continuer, avec comme perspective d’obtenir un poste comptable 1015 vers 59 ans ?

Que dire aux collègues AFIPA qui donnent beaucoup à l’administration en changeant de fonction, de lieu de vie s’ils ne peuvent accéder au grade d’AFIP ? Qu’ils devront continuer avec comme perspective d’obtenir un poste comptable HEA vers 59 ans ?

2/ Les modalités de la seconde chance AFIP arrêtées par la direction générale sont en décalage avec les orientations présentées en groupe de travail, il y a près de 2 ans (24 janvier 2012).

• 5 ans pour se présenter au lieu des 3 annoncés en GT
• 2 postes nominatifs sont offerts au lieu de 2 postes banalisés

La seconde chance apparaît plus comme un palliatif pour combler les postes peu demandés plutôt qu’une sélection de cadres supérieurs.

3/ L’« Enrichissement des carrières des cadres supérieurs » (note DG RH1B du 16/09/2013).

Cet intitulé, pour le moins accrocheur, vise la possibilité offerte aux Directeurs de procéder au sein de leur direction, avec une totale liberté, aux affectations des cadres de niveau IP, AFIPA, AFIP et AGFIP. Concrètement, cela consiste à confier aux Directeurs l’affectation des cadres précités au fur et à mesure des départs et arrivées, en dehors de tout mouvement et donc de toute CAP.

Si cette perspective présente un intérêt réel, en permettant aux cadres supérieurs de s’ouvrir à tous les métiers de la DGFIP, elle n’en génère pas moins quelques inquiétudes :

• En premier lieu, nous regrettons que la diffusion de cette note n’ait été précédée que d’un dialogue social des plus restreint, sous la forme d’un courriel aux secrétaires généraux des organisations syndicales et autres présidents d’associations professionnelles, envoyé le 21 août.
• En outre, les conditions de mise en œuvre de ce dispositif paraissent peu protectrices pour les cadres concernés, les mouvements initiés ne faisant l’objet que d’une information par courriel au bureau RH-1B.

Quid de la CAP et de la défense des intérêts des collègues qui seraient mis en difficulté par une proposition d’échange de fonction ?

Enfin, cette facilité offerte aux Directeurs locaux comporte un véritable risque de scléroser encore un peu plus les mouvements de cadres. Alors, certes, la perspective de dérouler des carrières en favorisant la mobilité fonctionnelle en réjouira certains, mais il est probable que rejoindre certains départements relèvera à l’avenir de la gageure.

4/ Le régime indemnitaire des AFIP et des AGFIP comporte une prime dite de performance dont le niveau est déterminé au cours de l’entretien professionnel annuel.

Au titre de l’évaluation 2012 sur l’exercice 2011, cette prime a été réduite de 50 % et mise en paiement en 2013 après de nombreux atermoiements. Qu’en sera-t-il pour l’exercice 2012 ?

5/ Le statut des AGFIP prévoit les conditions dans lesquelles les AGFIP de classe normale peuvent prétendre accéder à AGFIP de 1ère classe[1].

Cet avancement de grade s'effectue au choix, par voie d’inscription sur un TA annuel établi, après avis de la CAP compétente. Pourquoi les textes ne sont-ils pas appliqués ?

6/ L’article 23 dispose que : quelle que soit la date de l’intégration dans le nouveau corps effectuée en application des articles 21 ou 22 du présent décret, les agents titulaires d’un même grade et détenant la même ancienneté dans ce grade à la date d’effet du présent décret ne peuvent se trouver classés à des niveaux différents au sein de leur grade d’intégration à l’issue du processus d’intégration.

Depuis maintenant plusieurs mois, il nous est indiqué que les travaux en la matière ont été conduits à leur terme. Pourquoi la mise en œuvre de cet article n’est pas effective dans les mouvements de cadres ?

[1] Pour mémoire : l’article 17 du décret n° 2009-08 du 20/02/2009 prévoit la possibilité d'être nommé administrateur général des finances publiques de 1ère classe pour cinq dixièmes (50%) des nominations parmi les administrateurs généraux des finances publiques de classe normale ayant atteint le 3^ème échelon (art 8 du décret n°2009-208).