Sélection AFIPA 2016 : La création à la sauvette d'une filière AFIPA experts pose question

OppositionLa note sur la sélection AFIPA au titre de l’année 2016 a été mise en ligne sur ULYSSE le 11 août dernier.

Si les modalités décrites dans cette note, notamment celles relatives à la détermination des plages d’appels des candidats IP, sont conformes aux orientations arrêtées en réunions techniques avec l’administration, la création d’une filière d’AFIPA experts est une innovation qui n’a fait l’objet l’objet d’aucune discussion préalable avec les organisations syndicales. S’agissant d’une évolution fondamentale dans la carrière des IP et des AFIPA, cette annonce unilatérale de la part de la DG au détour d’une note de service est plus que regrettable et démontre une fois de plus, le niveau du dialogue social dans notre Direction.

Face à cette annonce dépourvue de toutes précisions de mise en application, le SCSFIP est plus que perplexe et sera très vigilant sur la définition des contours de cette filière d'AFIPA experts et sur les modalités de sélection afférentes.

La création de cette filière ne doit en aucun cas entraîner d’éviction sur le nombre de recrutements d’AFIPA sélectionnés dans les conditions classiques. La création d’AFIPA « experts » ne peut s’effectuer que par un accroissement du volume global d’AFIPA sélectionnés chaque année au bénéfice des Inspecteurs Principaux via une progression du taux de promotion d'IP vers AFIPA qui n’a cessé de se dégrader au cours des dernières années. En effet, la contraction du volume de postes offerts au concours d’IP depuis la fusion doit permettre à la DG de transformer des emplois budgétaires d'IP en AFIPA et ainsi, assurer l’accès au grade d'AFIPA à un maximum d’Inspecteurs Principaux.

Le SCSFIP défendra comme postulat à la mise en place de cette filière d'AFIPA experts une augmentation à due concurrence du nombre de postes offerts à la sélection AFIPA. Car, comme nous l’avons déjà dit, pour le SCSFIP, le grade d’IP doit être un grade de passage majoritairement vers le grade d'AFIPA ou doit permettre l’accès de manière favorable à des postes comptables à enjeux.

Si la création d’AFIPA « experts » répondait à ce postulat d’accroissement du volume de promotions d’IP à AFIPA, le SCSFIP pourrait être en mesure de soutenir cette initiative qui serait alors bénéfique à l’ensemble du corps des IP lequel a été fortement malmené depuis la fusion au regard de la régression avérée de leurs parcours de carrières. Cet intérêt général au bénéfice de la carrière des IP pourrait l’emporter sur nos doutes portant sur l’opportunité de créer une filière expertise au sein du corps des AFIPA. A contrario, le SCSFIP s’oppose à la création d’une telle filière par « prélèvement » sur le volume prévisionnel de sélection au grade d'AFIPA tel que défini par la DG pour les prochaines années (à savoir entre 75 et 80 promotions par an).

Quels sont nos doutes et craintes sur cette filière expertise ?

  • La sélection AFIPA a pour vocation de recruter des cadres supérieurs ayant la capacité à assurer des missions diverses tout au long de leur carrière : chef de pôle ou de division dans une direction locale ou spécialisée, responsable d’un poste comptable, chargé de mission dans une délégation, chef de secteur en administration centrale…. Ainsi, l’adaptabilité et la polyvalence sont des qualités qui font la force du corps des AFIPA et le risque de segmentation de ce corps pourrait être de nature à fragiliser son positionnement au sein de notre direction en gommant ses spécificités au regard d’autres grades. Nous rappelons, ici, que le SCSFIP s’est toujours opposé à toutes idées et tentatives de banalisation des grades à la DGFIP.
  • Les modalités existantes d’affectation des AFIPA avec les dispositifs dits au choix et au profil permettent déjà à l’administration d’ajuster les affectations au regard des exigences techniques de certaines fonctions d'AFIPA. De fait, la coexistence de la filière expertise avec les dispositifs d’affectation au choix ou au profil risque d'être difficilement lisible dans le temps notamment pour des positionnements similaires (au sein des services centraux, par exemple).
  • La création d'AFIPA experts pose la problématique du déroulé de carrière de ces derniers dans leur grade. Les AFIPA experts pourront-ils postuler à la sélection AFIP dans les mêmes conditions que leurs collègues alors que les fonctions d'AFIP peuvent s'avérer très variées mais avec une dominante management avérée ? Ces collègues devront-ils passer une nouvelle sélection d'AFIPA pour rejoindre la filière classique ? Ou bien la logique de la Direction conduira -t-elle à la création demain d'une filière d'AFIP experts et après- demain d'une filière d'AGFIP experts ? où ira l'administration dans cette segmentation des grades ?
  • L'absence de transparence dans le processus de sélection des AFIPA experts demeure pour le SCSFIP, le risque principal lié à la mise en place de cette nouvelle filière. Il ne faudrait pas que chaque année les postes offerts au titre de la filière expertise soient décidés en fonction de la position de certains candidats IP. En clair, il ne faut pas que cette filière se transforme en voie parallèle pour laquelle tout serait joué d'avance...

Le SCSFIP accorde beaucoup d’importance (peut être plus que la Direction elle-même...) au respect de l’équité lors du passage des sélections qui sont des moments importants pour les cadres supérieurs et qui ne peuvent donc souffrir d’aucune suspicion. Par conséquent, si ce dispositif devait être mis en oeuvre, il conviendrait qu’au préalable soit établie une cartographie de tous les emplois d'AFIPA experts au sein de notre Direction et non pas des seuls emplois ouverts pour la sélection 2016. Cette cartographie globale devra être stable et connue de tous
afin d’offrir visibilité et transparence aux IP et AFIPA.

Compte tenu des nombreuses interrogations induites par l’annonce dans une simple note de service de la création d’une filière d’expertise au sein du grade d’AFIPA, le SCSFIP demande la convocation dans les plus brefs délais d’une réunion technique sur ce sujet.

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