Syndicat des Cadres Supérieurs des Finances Publiques

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actualités

  • Les voeux du Secrétaire Général

    Chères et chers collègues,

    Je vous présente, ainsi que l’ensemble des membres du Bureau, nos meilleurs vœux pour cette année 2021. Que cette dernière vous apporte, à vous et tous ceux qui vous sont chers, bonheur, santé et réussite tant sur le plan personnel que professionnel.

    Espérons que cette année 2021 se fera un peu moins contraignante que sa devancière, même si la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous.

    Nous avons collectivement démontré, en cette période difficile, notre engagement, notre adaptabilité et notre sens des responsabilités. Les autorités nous en font globalement crédit, et nous ne demandons qu’une chose : que cette reconnaissance se traduise dans les faits et plus particulièrement que les réformes en cours donnent lieu à un échange véritable entre les cadres, leurs représentants et l’administration centrale.

    Les sujets sont légion : GPEEC des A+, classement des postes comptables, indices dans la filière administrative, suites -et fin je l’espère- du PPCR, statut d’emploi des numéros 1, désaffection pour certaines sélections, recrutement au choix ou encore doctrine d’emploi des cadres supérieurs sont au centre de nos préoccupations.

    Nous porterons la parole des cadres supérieurs dans le cadre d’un dialogue social régulier, reposant sur la franchise et le respect mutuel. L’avenir de notre administration, ses conditions d’organisation et sa capacité à offrir à ses cadres des parcours dynamiques demeurent au cœur de notre action.

    Le SCSFIP continuera à défendre les intérêts des cadres supérieurs de la DGFIP et à faire vivre une certaine idée de la solidarité au travers des séances de préparation de nos adhérents aux diverses sélections qui ont, une fois de plus, rencontré un vif succès.

    Notre volonté est d’aller plus loin : nous projetons d’organiser des conférences de nature à renforcer nos connaissances sur des sujets divers comme l’organisation de l’État, les institutions européennes, certains métiers de la fonction publique (magistrat, directeur d’hôpital…). A cela s’ajouteraient, en fonction des besoins exprimés et du succès rencontré, des séances de coaching (élaboration d’un CV, rédaction d’une lettre de motivation, préparation d’un entretien de recrutement…).

    Enfin, il est évident que la fin des CAPN de mutation ou encore le recrutement au choix doivent nous amener à revoir nos modes d’intervention. Il devient ainsi primordial de pouvoir développer notre réseau de sections locales et pouvoir défendre nos conceptions au plus près des directeurs locaux. Une vingtaine de sections existent à ce jour et nous souhaitons augmenter leur nombre et leur donner les moyens d’exister. Si certains d’entre vous souhaitent se porter candidat et s’engager dans une démarche active, le SCSFIP est prêt à les accueillir.

    Cette année 2021 sera sans doute riche en événements. Le SCSFIP est prêt à y faire face avec votre soutien qui, malgré les circonstances, est demeuré réel et profond et je vous en remercie.

    Encore une fois bonne et heureuse année 2021 et portez-vous fort.

     

    Jean-Marc Bouchet

  • Billet d’humeur : une boulette très mal venue…

    Suite aux propos tenus le 14 décembre par la Ministre de la transformation et de la fonction publique laissant à penser que les agents de la DGFIP n’étaient actuellement pas pleinement occupés et pouvaient donc participer à une plate-forme de soutien aux personnes isolées, les organisations syndicales de la DGFIP ont fait part de leur émoi bien légitime face à ce que nous pouvons qualifier de "grosse boulette" tant nous ne pouvons croire que de telles affirmations résultent d’une pensée réfléchie.

    Le SCSFIP partage cet émoi car cette boulette intervient dans un contexte qui a vu nos collaborateurs être au rendez-vous de leurs missions depuis le 16 mars avec, sans être exhaustif, le paiement en temps et en heure de tous les salaires (dont ceux des ministres...) des 3 fonctions publiques, la réalisation inédite d’une campagne des déclarations sans accueil avec un déport très réactif sur d’autres canaux sans oublier la mise en place du fonds de solidarité (avec ses multiples évolutions) au bénéfice des entreprises et nous pourrions continuer ainsi cette démonstration sur l’ensemble des missions de la DGFIP.

    Ainsi, les cadres supérieurs de la DGFIP ont bien conscience, eux, de l’investissement et de la mobilisation de la grande majorité de leurs collaborateurs sans lesquels rien n’aurait été possible durant cette période de crise sanitaire qui dure toujours au moment où la DGFIP doit faire face à de nouveaux défis notamment avec la clôture des exercices comptables de l’État et des collectivités publiques avec dans ce domaine un degré d’exigence croissant (production plus rapide des comptes de la nation).

    Cette boulette est d’autant plus mal venue qu’elle intervient au moment de l’annonce (comme chaque année à la même époque) des suppressions d’emplois à la DGFIP au titre de l’année 2021.
    Depuis maintenant 15 ans, les cadres supérieurs que nous représentons majoritairement gèrent ces suppressions d’emplois, les expliquent auprès de leurs collaborateurs, mettent en place les réformes qui en découlent.
    Car si la Ministre décide de la transformation publique, sur le terrain, ce sont bien les cadres supérieurs qui la mettent en œuvre..

    Ainsi, il n’est pas peu dire que dans notre action au quotidien, nous n’avions pas besoin en ce moment d’une telle boulette qui vient cristalliser des tensions. Alors s’il s’agit bien d’une boulette, Ministre ou pas, il n’y a aucune honte à s’excuser et comme on dit : faute avouée ….

     

  • Crise sanitaire : les cadres ont tenu la boutique

    Nous venons de vivre une période inédite qui marquera notre histoire tant individuelle que collective. Pendant plus de 8 semaines, nous avons été amenés à faire en sorte que la DGFIP puisse poursuivre son activité, conjuguant toute la rigueur requise avec une capacité d’adaptation et d’organisation remarquable.

    Pendant toute cette période, l’essentiel a été préservé : les recettes ont été encaissées, les aides aux entreprises victimes de la crise ont été versées, les fournisseurs des administrations publiques ont été payés, les rémunérations des fonctionnaires - dont celles des personnels soignants - ont été réglées à bonne date et la campagne de déclaration des revenus s’est déroulée dans des conditions plus que satisfaisantes à partir desquelles, il conviendra certainement de capitaliser pour les prochaines campagnes.

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  • Nouveau Réseau de Proximité : Pour que précipitation ne rime pas avec impréparation

     Après notre Directeur général, c'est au tour de notre Ministre de s'exprimer sur le nouveau réseau de proximité qui porte sa marque et traduit sa conception de ce devrait être notre direction.
    Quelle attitude adopter ? Quelles revendications porter ?

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  • Billet d'humeur : figures imposées ou travaux forcés ?

    maison à l'envers La Direction Générale, sous l'impulsion de notre Ministre, s'est lancée dans une refonte sans précédent de la présence territoriale de la DGFIP.

    Pour ce faire, on réunit 7 directeurs et on leur demande de bâtir leur scénario d'implantation idéale des services de la DGFIP dans leur département respectif, tout ceci dans le plus grand secret. Petite précision : il leur est indiqué que leur projet doit s'affranchir de toutes les contraintes qu'elles soient RH, techniques, immobilières ou encore politiques.

    Puis tous les directeurs ont été invités à présenter leur plan. Mais entre temps, est née une doctrine d'organisation du réseau particulièrement rigide.

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    le billet d'humeur

     

     

     

  • Audience chez le DGA : tout va très bien, le pire reste à venir !

    maison à l'envers Le déploiement de la géographie revisitée est en route ! Et toujours pas d'association, ni même d'information, des cadres supérieurs de notre maison. Aussi sommes-nous allés chercher de l'information à la source lors d'une audience que nous avions sollicitée auprès d' Antoine Magnant, Directeur Général Adjoint.

    Au cours de cet échange, les projets de réorganisation du réseau ont été au centre des débats. Le discours se veut rassurant, rien n'est fait, tout reste à écrire dans le cadre de la concertation et bien évidemment, les cadres seront associés à cette concertation.

    Cette audience s'est déroulée le 8 février dernier. Avant de publier ce compte rendu, nous avons attendu de voir comment les choses allaient évoluer et confronter les paroles aux actes... et nous n'avons pas été déçus ! La déconcentration de proximité est lancée à grands renforts de communication ministérielle mais toujours pas de communication interne et une concertation qui n'en a que le nom...

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    le compte rendu de l'audience avec le DGA

     

     

     

  • La lettre aux maires à laquelle vous avez échappé #traduisons_notre_ministre

    maison à l'envers Cher(e)s collègues,

    Le Ministre de l’action et des comptes publics vient d’envoyer aux numéro 1 départementaux un projet de lettre aux élus locaux des grandes collectivités pour « vendre » la dernière trouvaille des directeurs de la DGFIP : l’agent comptable du secteur public local.

    Fin 2018, notre Directeur Général, qui ne rêve que de se débarrasser de cette mission, avait déjà fait le forcing auprès de ses n°1 pour qu’ils démarchent toutes les collectivités susceptibles d’être concernées.... sans aucun succès ! La faute à un projet mal conçu qui consiste, au final, à faire payer très cher aux collectivités le droit de choisir leur comptable pour financer nos propres suppressions d’emplois.

    Devant le manque d’intérêt total (et parfaitement logique) des collectivités « cibles », le Ministre prend lui-même la plume pour convaincre nos édiles de " l’énorme " intérêt de cette réforme.

    On notera au passage, avec une certaine indignation, que le profond mépris qu’a notre DG pour les comptables publics locaux et leurs équipes se retrouve dans le courrier du ministre :

    • les agents de ces postes pourront être récupérés ou non – c’est à la carte  – par les collectivités expérimentatrices,
    • quant au comptable, le projet prévoit qu’il n’est pas forcément celui en place et surtout qu’il n’est pas forcément de la DGFIP… mais, que si les collectivités veulent le garder, la DGFIP propose une réduction de 50% sur son coût pendant la phase de test, sous réserve d’une adhésion rapide. Le cadre DGFIP proposé comme une « promo-flash » sur une plate-forme internet de vente, on touche le fond !

    Le SCSFIP, premier syndicat des cadres de la DGFIP, vous propose donc une version « revisitée » et clarifiée de la lettre du Ministre

    Madame, Monsieur le Maire,

    Constatant la diminution incessante des moyens mis par la DGFIP pour assurer ses missions de conseil auprès de vous, vous avez développé en interne de nombreux processus de contrôle et de reporting pour disposer de l’information financière qui vous faisait défaut. Je m’en réjouis, cela a permis de continuer à baisser nos effectifs tout en optant pour des procédures de contrôles allégés qui contribuent bien souvent à déporter ledit contrôle sur vos propres services.

    Aujourd’hui, afin de continuer à vider nos services, réduire notre présence sur le territoire et diminuer drastiquement le nombre de nos comptables publics, nous vous proposons une nouvelle formule : celle de l’agent comptable du secteur public local.

    Jugez-en plutôt : lui et ses services exerceront les mêmes missions et les mêmes contrôles mais vous pourrez les choisir … à vos frais ! Vous pourrez inclure ce surcoût dans le poste « comptable et finances », qui sera de toute façon appelé à augmenter pour couvrir les dizaines de milliers d’euros que je vous imposerai bientôt de verser à de grandes sociétés de commissaires aux comptes privés pour qu’ils valident artificiellement la fiabilité de cette comptabilité que la DGFIP ne tiendra plus pour vous.

    Et tout cela dans quel but me direz-vous ? Mais bien évidemment celui « d’exercer une responsabilité complète sur votre activité comptable »… enfin, avec un agent comptable qui reste toujours pour l’instant responsable personnellement et pécuniairement mais cette responsabilité là, on envisage aussi de la reporter sur vous…

    Afin de lever vos incompréhensibles réticences à payer un service autrefois gratuit, la DGFIP va se montrer particulièrement généreuse :

    • Pour cette réforme inspirée du modèle des établissements publics nationaux qui fonctionnent tous avec des progiciels de gestion intégrés (et des agents comptables qui restent seuls responsables de l’activité comptable), la DGFIP va vous mettre à disposition gratuitement l’application Hélios qui est déjà interfacé avec vos logiciels et que vous ne payez déjà pas. De même pour tous les logiciels libres qui équipent les postes DGFIP.
    • Au cas où la DGFIP serait propriétaire des locaux actuels, nous accepterions de retarder leur vente… jusqu’à ce que vous trouviez des bureaux.
    • L’équipement informatique serait également mis à votre disposition. En sachant que l’âge moyen de ces appareils est de 7 ans et qu’ils sont depuis longtemps amortis, on peut espérer que vous n’auriez pas à les changer tout de suite, mais plutôt après la signature de la convention.
    • Notez que par le biais de votre obligation de dépôt de fonds au Trésor, l’Etat conserve la mainmise sur votre trésorerie, il faut rester sérieux tout de même.

    Vous n’auriez donc à supporter – immédiatement en tout cas – que les coûts de personnel. C’est bien connu, ce ne sont pas les charges les plus élevées dans nos services administratifs. Ah oui ! et puis aussi un peu les frais de ménage, puis la maintenance informatique, les assurances, la sécurité et l’entretien des locaux : des bricoles !

    Tant que j’y pense, il semblerait possible que certains d’entre vous trouvent que leur comptable actuel et son équipe ne sont pas si mal, font bien le boulot dans des circonstances pas toujours évidentes et qu’il pourrait devenir cet agent comptable. Etant leur ministre, cela ne m’avait jamais traversé l’esprit, mais si vous tenez réellement à le garder, la DGFIP pourrait aussi faire un geste en vous proposant 50/50 pour sa rémunération (mais pas pour l’équipe hein, ça c’est pour vous), à saisir, mais vite, l’offre expire à la fin du mois.

    Sur ce, nul doute que vous serez conquis par cette affaire en or, je vous invite à contacter votre DRFIP pendant qu’avec la DGFIP nous cherchons quelles missions nous pourrions également tenter de vendre à la découpe.

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    la lettre du Ministre aux maires

     

     

     

  • « Bâtir un nouveau réseau » : l’art de la non méthode ou la meilleure manière d’aller dans le mur

    maison à l'envers

    Nous vivons actuellement en France une période troublée où le citoyen souhaite que ses attentes soient mieux prises en compte par l’exécutif dans ses orientations et décisions sociétales. Cela se traduit par une défiance jamais connue jusqu’ici des citoyens envers le politique et les décideurs publics.

    Le président de la République, en réponse à cette situation, a lancé un grand débat national, dont l’une des thématiques traite de l’organisation de l’État. Les conclusions seront rendues au printemps.

    La DGFiP, engagée dans une réflexion sur son organisation future dans le cadre du programme Action Publique 2022 depuis plusieurs mois, vient de faire l'objet de vives critiques par la Cour des Comptes (consulter le référé) à propos de la mission enregistrement, dont elle juge sévèrement le manque d'anticipation et de cohérence.

    Selon la Cour, la mission a souffert d' « une conduite du changement défaillante (…) caractérisée par un manque d’anticipation des conséquences des décisions prises, un calendrier peu pertinent et la concordance, mal préparée, d’une réorganisation géographique et d’un changement du système d’information. »

    Dans ce contexte tendu, nous aurions pu espérer que le Directeur général envisage un moratoire dans l'attente des conclusions du grand débat national et investisse dans une réelle conduite du changement.

    Il n’en est rien ! En effet, la note de cadrage adressée aux directeurs en décembre en est la preuve concrète :

    • précipitation : des propositions de réorganisations s'étalant sur trois ans à rendre pour mi-février !
    • imprécision : des réorganisations basées sur un quantum de suppressions d'emplois « conventionnel »,
    • déréliction : des directeurs livrés à eux-mêmes pour cet exercice très structurant.

    Manifestement la DGFiP n’apprend pas de ses échecs ; elle renvoie l’image d’une administration hors sol et peu professionnelle.

    Quel mérite pour nos collègues de Centrale qui doivent décliner les directives dans des conditions particulièrement compliquées pour les bureaux concernés. Il ne doit pas faire bon travailler dans ces bureaux qui doivent rendre opérationnelle une pensée bureaucratique totalement déconnectée.

    Pour le SCSFiP, la méthode retenue est déraisonnable et inconsciente.

    1. Occulter le volet RH dans la phase d’élaboration est une faute lourde 

    La première leçon d'un manuel d'accompagnement au changement c'est savoir identifier les freins au changement. Et quel est le premier frein ? l'humain !
    Ainsi comment penser l'acceptabilité du projet global sans évoquer les conséquences pour tous les agents de la DGFiP, cadres supérieurs compris ?

    Aucun dispositif d’accompagnement n’est encore précisément défini, et pour cause ! l’identification des points de difficultés est en cours avec l’aide des DDFiP de la Creuse et de la Corrèze.

    Pire ! on découvre le traitement RH des projets au gré des groupes de travail. La parfaite illustration réside dans les documents remis pour le GT du 28 janvier 2019 traitant de la mise en place des agences comptables dans le SPL et le secteur hospitalier : on y apprend que la DGFiP envisage de détacher d’office pour 3 ans au sein des collectivités expérimentatrices les agents présents dans les postes comptables potentiellement concernés, sans possibilité de réintégration anticipée. Par contre, les comptables de ces structures ne bénéficieraient pas du même traitement, et au cas où ils ne seraient pas retenus pour être agent comptable de la collectivité, ils seraient reversés dans leur grade d’origine ! (la Direction générale n’a cependant pas fait valider ces orientations quant à leur faisabilité par le Conseil d’État).

    La géographie revisitée voulue par le DG laissera sur le bord de la route de nombreux comptables, notamment IP et AFiPA, qui de facto seront repositionnés en surnombre sur des affectations administratives lesquelles seront régularisées au fil des mouvements. Nul besoin de longues explications pour imaginer les conséquences sur les mouvements de mutation !

    Ne soyons pas dupes, cette reconfiguration aura pour autre incidence un moindre besoin de cadres qui se traduira par la réduction des volumes de promotions ! Le SCSFiP ne défend pas la constitution d'armées mexicaines de cadres mais défend la vie et le dynamisme d'une administration qui dépend en grande partie des possibilités de progression de chacun.

    Alors, oui, il y a peut être des nouveaux parcours de carrière à inventer, à créer,
    Alors oui, il faudra peut-être mettre en place de nouveaux dispositifs d'accompagnement, de formation, de reconversion,
    Mais négliger ce volet serait une erreur manifeste qui ne produirait qu'aigreur et démotivation.

    Pour le SCSFIP, il est inconcevable d’ignorer le volet RH d’un chantier de cette envergure sauf à ce que le but réel de l’exercice consiste exclusivement à trouver comment financer les suppressions massives d’emplois dans notre administration, déjà évoquées par notre Ministre, en les faisant supporter par les collectivités locales. Aux dernières nouvelles, ces dernières montreraient d’ailleurs fort peu d’enthousiasme pour ces projets…

    2. Refuser l'association des cadres à la réflexion relève simplement de l'amateurisme.

    Toutes les grandes administrations ont des feuilles de route en terme d'association des cadres. Où est celle de la DGFIP ? Encore plus dans un moment de profonde réorganisation, la Direction générale a t-elle un plan pour associer des cadres qui ont démontré depuis plus de 10 ans leur capacité à s'adapter au changement ?

    Il semble que la réponse soit bien négative et reflète ainsi un manque profond de reconnaissance.

    Pour le SCSFIP, le manque d'association des cadres aux réflexions écarte un précieux levier de performance et d'adhésion mais fait aussi peser un risque de forte crise identitaire au sein des équipes.

    3. Précipiter le calendrier mis en œuvre fait prendre un risque

    Celui de ne pas répondre aux orientations découlant du grand débat national, et par voie de conséquence, mettre les directeurs locaux en difficultés vis-à-vis des préfets, des élus mais également des personnels.

    4. Ecarter les contraintes informatiques est source d'aveuglement

    Doit-on rappeler la précipitation de la mise en place de Fidji, le déploiement big-bang de SIRHIUS, les latences de Medoc WEB etc … ? Il serait donc incroyable que l'on parle de travail à distance (back-office, front-office) ou de multiplication des points de contacts, sans connaître les contraintes actuelles de l'informatique DGFIP.

    Pour le SCSFiP, dans une administration qui a vocation à être totalement dématérialisée et qui peut être fière de la réalisation de ses missions, décider de telles orientation dans la précipitation et sans tenir compte des contraintes informatiques relève de la négligence.

    La contrainte est une méthode qui engendre l'échec.

    Cette réforme est la parfaite illustration de ce que nous dénonçons depuis longtemps, il faut revoir la conduite de projet à la DGFiP :

    • associer l'encadrement et ne pas se replier dans une culture du secret dont on sait qu'elle ne fait qu'alimenter le fantasme,
    • prendre en compte les autres administrations, l'aménagement du territoire et la réalisation des missions dans sa globalité. Les préfets tombent de leur chaise lorsque les DR/DDFiP vont les voir et leur annoncent qu'ils doivent rendre leurs projets d'implantation des services au printemps 2019 !
    • planifier avec des cibles réalisables,
    • tenir comptes des contraintes RH, informatiques, sociales, géographiques etc ...

    Le résultat de tout cela est que les bureaux de centrales doivent gérer l'ingérable, les agents fantasment les potentielles réorganisations, les cadres sont laissés de côté alors que les directeurs vont devoir aller au « contact des préfets et élus » sans être appuyés par le DG ou le Ministre.

    Pour le SCSFiP, l'ambition affichée par la DGFiP nécessite que les réflexions soient conduites dans la sérénité et étayées par l’ensemble des données utiles. Il est indispensable que des discussions soient engagées, des négociations organisées, afin de confronter les projets, d’examiner l’existence d’alternatives et de dégager des concessions réciproques. Dans le même temps un véritable travail d’expertise locale devra être mis en œuvre afin de collationner les éléments utiles à l’élaboration des projets que soumettraient alors les directeurs.

    Une réorganisation aussi profonde de notre administration ne pourra se faire sans qu’un pacte social, acceptable par tous, ne soit établi.
    C’est pourquoi le SCSFiP demande un moratoire jusqu’aux conclusions du grand débat avant d'engager une réflexion concertée dans chaque département.

    PS : nous invitons également les cadres à prendre connaissance du discours du président de la cour des comptes qui éclaire d'un jour nouveau la problématique de la responsabilité des comptables de la DGFiP.

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    cet article

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    référé sur la comptabilisation des droits de mutation 2017

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    discours de Didier Migaud du 17 janvier 2019 (accès réservé aux adhérents)

     

  • Les voeux du Secrétaire Général

    2019 Chères et chers collègues,

    Tout d'abord, je souhaite présenter à chacun et chacune d’entre vous, au nom du bureau et de vos représentants du SCSFIP, nos meilleurs vœux pour l’année 2019. Nous espérons que cette année vous apportera épanouissement et satisfactions personnels.

    Sur le plan professionnel, nous voulons que la communauté de travail qu'est la DGFiP continue à fonctionner, avec la qualité et la performance qui la caractérise. Nous voulons cela non pas pour protéger nos intérêts ou nos carrières mais parce que nous estimons que nos métiers - tous nos métiers - servent l’intérêt général.

    Les cadres et managers que nous représentons désormais à la majorité absolue sont ceux qui ont accompagné toutes les réformes des dix dernières années, qui ont su absorber avec leurs équipes, l’effort des suppressions d’emplois (-25% en 10 ans, rappelons-le) et de moyens. Beaucoup aujourd'hui doutent des nouvelles méthodes mises en oeuvre pour poursuivre la modernisation de notre Direction. Si l’on croit, tout en haut, qu’il suffit de fixer sur un coin de table et un bout de carte des pourcentages de baisse, de rayer des postes, de supprimer des missions et de transférer des cadres et des agents dans d’autres zones géographiques pour faire leur bonheur et aménager le territoire, la confrontation avec la réalité risque d’être brutale !

    Les cadres que nous sommes et représentons allons d’abord emboîter le pas de notre Ministre et remercier nos collaborateurs et collègues pour le travail qu’ils accomplissent au quotidien. Nous allons remercier les 40 000 collègues qui travaillent de près ou de loin sur le prélèvement à la source et qui font en sorte que cette réforme, dont nous savons l’importance, se déroule bien. Nous nous réjouissons que leur investissement soit reconnu, y compris financièrement, ils le méritent.

    Mais nous souhaitons également remercier les 60 000 autres agents de la DGFIP qui méritent tout autant de reconnaissance. Ceux qui travaillent pour assurer le contrôle fiscal, la dépense publique, la production des comptes de l’État, la gestion du domaine, la gestion financière et comptable des collectivités locales, la publicité foncière, l'enregistrement, le traitement des recettes non fiscales et tous ceux qui œuvrent aux missions transverses essentielles à la réussite de tous ces métiers.

    Nous demandons qu’en 2019 - ce n’est pas un souhait, c’est une nécessité - nous ne découvrions pas les grandes réformes en suivant le compte Twitter du Ministre. Nous invitons notre Directeur général à s’intéresser à tous ses collaborateurs, en espérant qu’il réalise qu’ils effectuent aussi un formidable travail de service public.

    Nous attendons de ces vœux qu'ils fassent réagir. Ils sont, nous le croyons, en phase avec l’exaspération et le mépris ressenti par les cadres que nous représentons. Il n’est pas trop tard pour que notre Directeur général en prenne la mesure et comprenne que l'évolution de la DGFIP ne pourra se faire sans la participation active de ses agents et de ceux qui les encadrent.

     

    Jean-Marc Bouchet
    Secrétaire Général du SCSFIP

  • L'avenir incertain de la DGFIP

    VoitureMétéo France avait prévu un été chaud et ne s’est pas vraiment trompé.

    Le monde syndical de la DGFiP, dans son ensemble, constate que de gros nuages noirs alimentés par le discours du Ministre Darmanin ou encore la diffusion des orientations du rapport Action Publique 2022 s’amoncellent progressivement sur notre direction.

    À l’instar de la météo, il est évident que les prévisions vont se révéler exactes même si pour le moment, il apparaît difficile de déterminer le sens du vent et surtout son intensité.

    La DGFiP est clairement à la veille d’évolutions majeures qui s’imposeront à elle au regard de la pression qui s’exerce et s’exercera encore sur elle en matière d’emplois. Le SCSFIP vous livre ses réflexions sur ces sujets brûlants.

    La méthode !

    Quid de la méthode qui ressemble de plus en plus à celle du guet-apens ?

    Des spécialistes qui travaillent dans l’ombre pour établir un rapport dont la publication est maintes fois repoussée… Ce laps de temps est mis à profit par la Cour des comptes pour sortir un rapport totalement négatif à l’encontre de la DGFiP et qui préconise d’aller encore plus vite dans les réformes comme un écho parfait au chantier AP 2022. En retour, silence assourdissant de notre DG qui ne répond pas aux affirmations les plus douteuses de la Cour…

    Début juillet, le Ministre des comptes et de l’action publique sort du bois dans un long discours qui au final reste encore très abstrait quant aux futurs contours de la DGFiP. Ce discours ainsi que la lettre aux agents permettent toutefois au Ministre de valider les cases "communication" et "association des agents" prévus dans le petit livre rouge de la conduite du changement.

    Comme le Ministre est habile, les transformations de fond de notre action sont mélangées (noyées) avec des sujets plus ludiques comme celle de la géographie revisitée ou encore même la fin du numéraire, cette dernière ne pouvant être considérée comme l’alpha et l’oméga des activités de la DGFiP.

    À cet égard, les mois qui s’annoncent vont être déterminants pour la réputation et le savoir-faire de la DGFiP. Après des péripéties pitoyables, le PAS passe. Cette réforme dont la facilité de mise en œuvre a été fortement mise en avant par notre Directeur Général va s’avérer périlleuse aussi bien dans nos services, qu’auprès de l’opinion publique. Les acteurs du terrain de tous grades font de leur mieux pour garantir la réussite de ce projet mais force est de constater que la simplicité tant vantée a laissé place à l’émergence de procédures dérogatoires qui seront extrêmement complexes à mettre en œuvre par nos services et parfois difficilement compréhensibles par les contribuables. Les cadres, déjà fortement sollicités, vont l'être plus encore.

    Pour rester dans le domaine de la météorologie, un coup de chaud est à prévoir en début d’année dans nos services et si ce coup de chaud se transforme en insolation, il restera à savoir qui ouvrira le parapluie et qui portera le chapeau…

    En tout état de cause, les agents et les cadres supérieurs de la DGFiP n’auront rien à se reprocher tant leur investissement au quotidien a été, est et sera intense sur le sujet.

    La DGFIP, administration efficace, dynamique, moderne, qui se réforme sans cesse… et qui reste la cible idéale !

    Reconnaissons là une constante entre l’ancien et le nouveau monde : il est toujours populaire de taper sur l’administration fiscale.

    Pourtant, malgré les critiques de la Cour des comptes, la DGFiP a réussi sa transformation depuis 10 ans, tout d’abord en absorbant plus de 25 000 suppressions d’emplois sans heurts et sans dégradation de ses résultats. Mais pour la Cour des comptes, ceci est analysé comme une formalité réalisée « à peu de bruits ». De fait, la DGFiP a mis en œuvre un plan de suppression d’emplois d’une ampleur inédite, sans commune mesure avec des plans bien moins ambitieux préparés dans de grandes entreprises publiques et qui défraient néanmoins les chroniques quand ils sont annoncés.

    Cette transformation est le fruit de l’engagement de tous à la DGFiP et au premier chef des cadres supérieurs qui assument en permanence les restructurations de services, lesquelles génèrent de nombreux mécontentements (élus, agents…) et sont gérées sur le terrain avec professionnalisme… (Mais - il faut en être conscient - en encaissant beaucoup de pression…)

    Les cadres supérieurs, dans un contexte de changement permanent, ont des fonctions éprouvantes, ce qui ne les empêche pas de faire le job…

    Voici nos analyses sur les réformes qui conduiront inévitablement vers un démantèlement de la DGFIP :

    En 4 étapes :

    1. le recours aux contractuels
    2. la création d’agences
    3. la nouvelle gouvernance de l’état déconcentrée
    4. la suppression de la responsabilité des comptables

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  • Assemblée Générale du 5 octobre 2018

    Assemblee

    L'Assemblée Générale du SCSFIP se tiendra le 5 octobre 2018, au Palais de la Porte Dorée, 293 Avenue Daumesnil 75012 PARIS.

    Pour cette Assemblée Générale, l'administration accorde une autorisation d'absence.

    Nous rappelons que cette AG est ouverte aux seuls adhérents qui ont réglé leur cotisation au titre de l'année 2018.

    Si vous n'êtes pas à jour de votre cotisation, nous vous invitons à effectuer votre paiement en ligne ou à régler votre cotisation par chèque. Il sera également possible de payer votre cotisation sur place, même si pour de simples questions pratiques, il est préférable d'anticiper.

    Pour vous inscrire, cliquer ici (accès réservé aux adhérents).

  • Ouverture de deux nouvelles sections dans le Maine et Loire et les Alpes Maritimes

    carte de France des sections locales Nous avons le plaisir de vous annoncer la création de 2 nouvelles sections, dans les Alpes-Maritimes et le Maine-et-Loire.

    • Eric Bozzi et Estelle Fuselier sont les Secrétaire et Secrétaire Adjoint de la section des Alpes Maritimes,
    • Dominique Larroque et Valérie Bouvier sont les Secrétaire et Secrétaire Adjoint de la section du Maine et Loire.

    Si vous souhaitez créer une section dans votre département pour que le SCSFiP pèse plus encore sur les décisions concernant les cadres, contactez-nous !

     

     

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  • Un nouveau rapport préconisant le démantèlement annoncé de la DGFiP

    VoitureA l'heure où les conclusions du Comité Action Publique 2022 sont retardées de semaine en semaine mais où de premières pistes de réflexion relatives à l'avenir de la DGFiP sont évoquées par le Ministre ou le Directeur général, la Cour des Comptes a publié aujourd'hui un rapport sur "la DGFiP, 10 ans après la fusion".

    Comme vous pourrez le remarquer, on retrouve de nombreuses propositions qui ont déjà été évoquées par nos dirigeants et préparent donc le terrain aux annonces définitives qui ne devraient pas tarder.

    En tout état de cause, on peut légitimement penser que la DGFiP va tanguer mais comme nous l'a écrit notre Ministre, les cadres supérieurs seront "un maillon essentiel de la réussite de cette transformation". Il suffit qu'il le dise pour que nous y croyions !

     

    Documents en téléchargement :

  • Création de quatres nouvelles sections départementales

    carte de France des sections localesLe SCSFiP est heureux d'annoncer la création de 4 nouvelles sections départementales :

    • la section de l'Ariège (09) : Xavier Kervella est le responsable de la section et Carole Lacout l'adjointe,
    • la section de Seine-et-Marne (77) : Myriam Gendre-Cordier est la responsable de la section et Annabelle Target-Soulié l'adjointe,
    • la section du Tarn (81) : Arnaud Morillon est le responsable de la section
    • la section du Vaucluse (84) : Pierre Ollivier est le responsable de la section et Agathe Potié l'ajointe,

    Le bureau du SCSFiP remercie chaleureusement ces collègues pour leur investissement et souhaite longue vie aux sections.

     

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  • Ouverture de deux nouvelles sections en Aveyron et en Savoie

    carte de France des sections locales Deux nouvelles sections du SCSFiP viennent d'être créées :

    • La section de la DDFiP de l'Aveyron pour laquelle David Auger et Laurent Larnaudie assureront les responsabilités de Secrétaire et Secrétaire Adjoint
    • La section de la DDFIP de la Savoie : c'est Bruno Delaye qui sera à la tête de la section départementale.

    N'hésitez pas à vous rapprocher d'eux, à leur soumettre vos questions mais également à faire remonter des suggestions, observations ou informations qui intéressent les cadres supérieurs.

    Longue vie à elles !

     

     

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  • Ouverture de deux nouvelles sections à Paris et Montpellier

    carte de France des sections locales Nous avons le plaisir de vous annoncer la création de 2 nouvelles sections :

    • La section de la DRFIP de Paris pour laquelle Anne Granval et Fabienne Rombaut assurent les rôles de Secrétaire et Secrétaire adjointe,
    • La section de la DDFIP de l'Hérault au sein de laquelle Delphine Fernandez est la nouvelle Secrétaire de section.

    Le mouvement est désormais bien lancé.

    Le SCSFiP, grâce à ces sections, va prendre une nouvelle dimension en se rapprochant des cadres et en portant ses messages auprès des directeurs locaux.

    Pour être plus efficaces, nous associerons très étroitement les Secrétaires de section à la vie et aux actions du SCSFiP.

    Vous souhaitez être acteur de la défense de vos intérêts et de vos carrières ? alors contactez nos Secrétaires de section ou portez-vous candidat pour créer une section dans votre direction.

     

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  • Ouverture de deux sections locales

    Cfsl1 200Nous souhaitons une longue vie à nos deux premières sections locales et nous félicitons nos deux premiers secrétaires de section : Aude Guneau à DRFIP de La Réunion, et Stéphane Gilles à la DDFIP des Pyrénées Orientales.

    Nous avions acté lors de notre dernière assemblée générale le principe de création de sections locales partout où des collègues souhaitaient s'investir dans la vie du syndicat, de leur direction, de l'avenir des cadres et plus généralement dans les débats qui animeront la DGFiP au cours des prochains mois.

    Vous êtes nombreux à nous avoir demandé la création de ces sections : c'est un processus désormais engagé, et nous espérons que les nouvelles sections vont voir le jour en nombre !

    La section est pour nous l'échelon indispensable du SCSFiP au niveau local, l'échelon qui nous manquait pour peser plus encore sur les décisions de la Direction Générale. Elle a vocation à porter au plus près des directeurs locaux nos idées, notre démarche, nos attentes mais également les problématiques locales que rencontrent les cadres supérieurs. Enfin, elle informera le bureau du SCSFiP de tous les sujets, généraux ou particuliers, que les cadres souhaitent que nous portions auprès de la Direction Générale.

    Dans la période qui s'annonce dense en réformes, les cadres supérieurs - d'IP à AGFiP - doivent faire entendre leur voix avec plus de force car la DGFIP ne pourra se transformer sans ses cadres supérieurs.

    La Direction Générale a le devoir de mieux écouter ses cadres et nous comptons nous y employer !

     

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  • Les voeux du Secrétaire Général

    Anno2017

    Cher(e)s collègue,

    Je vous présente, ainsi que l’ensemble des membres du comité, mes meilleurs vœux pour cette année 2018. Qu’elle vous apporte santé, bonheur et réussite.

    L’année 2017 se clôt sur un nombre d’adhérents en progression une fois de plus : + 24 % par rapport à 2016. Merci pour votre confiance !

    Mais, les années se suivent…et se ressemblent !!

    Les sujets d’inquiétudes et de démotivations demeurent nombreux. Or, il semble que nos aspirations constituent pour notre Direction générale une telle contrariété que celle-ci n’a d’autre réponse à apporter que le blâme :

    • blâme pour notre niveau de rémunération (dont nous sommes tous conscients) ;
    • blâme pour nos aspirations à des carrières dynamiques (dont la détérioration s’amplifie) ;
    • blâme pour notre légitime demande d’un positionnement sans équivoque (malgré certaines avancées).

    Alors 2018 sera encore pour le SCSFIP une année d’engagement total en faveur de la défense des IP, AFIPA, AFIP et AGFIP dans tous les domaines : sélection, mutation, parcours professionnel et rémunération. L’actualité nous le démontre, les sujets ne manquent pas :

    • la mise en œuvre du PPCR avec d’une part, un gel d’un an des mesures et d’autre part des incidences non encore réglées notamment pour les IP du tableau 2017 ;
    • l’horizon très sombre pour l’accès au grade d'AFIPA avec une chute annoncée des taux de promotion pour les prochaines années qui va rompre l’équité intergénérationnelle ;
    • le réquisitoire que constitue le référé de la Cour des Comptes, qui ne doit pas être considéré comme anodin en ce qu’il ne vise que les AGFIP de Classe exceptionnelle alors qu’il constitue le premier coin d’une remise en cause des rémunérations servies à la DGFIP.

    Sur tous ces sujets, nous continuerons à procéder selon nos valeurs. Pas de posture, quelle qu’elle soit, des réflexions et des propositions argumentées, des échanges les plus larges possibles avec vous et la volonté permanente d’être un interlocuteur reconnu de la Direction générale.

    Pour renforcer nos structures et notre présence sur l’ensemble du territoire et vous apporter une plus grande proximité, nous avons décidé de créer des sections locales dans le plus grand nombre possible de départements. Ces sections auront pour objectif une meilleure prise en compte des aspirations des cadres supérieurs au niveau local et ce avec d’autant plus de conviction que leur positionnement fera l’objet de contraintes managériales de plus en plus fortes (n’en déplaise à la Cour…).

    Enfin, je ne peux ignorer que 2018 sera aussi une année d’élection. Le 6 décembre prochain, l’objectif de conforter notre positionnement est atteignable si toutes et tous vous faites l’écho de nos propositions, de ce que nous avons obtenu et face à la surenchère de certains, d’expliquer ce qu’est la réalité et lutter ainsi contre une démagogie qui nous serait néfaste.

    Comme vous le voyez, la feuille de route est dense, mais avec votre soutien et votre participation nous pourrons poursuivre notre progression.

    Encore une fois belle année 2018 pour vous et vos proches.

     

    Jean-Marc Bouchet
    Secrétaire Général du SCSFIP

  • Les voeux du Secrétaire Général

    • Par
    • Le 05/01/2017

    Anno2017Cher(e)s collègues,

    2016 est désormais derrière nous. Je vous présente, ainsi que l'ensemble des membres du comité, mes meilleurs voeux pour cette année 2017. Que celle-ci vous apporte, ainsi qu'à tous ceux qui vous sont chers, bonheur, épanouissement personnel et professionnel et santé.

    Le SCSFIP se bat, depuis sa création, pour que l'investissement de ses mandants soit reconnu et que ces derniers puissent développer un parcours professionnel riche, dynamique et justement valorisé. Les IP, AFIPA, AFIP et AGFIP constituent une communauté reposant sur le réalisme, le sens des responsabilités et la volonté de contribuer à ce que sera la DGFIP demain.

    Pour autant, les chantiers métiers qui seront les nôtres dans les mois à venir (Prélèvement à la source, réorganisation des Domaines, du contrôle fiscal ou encore des DISI) se conjuguent avec des évolutions sociales dont l'importance doit être soulignée.

    La plus emblématique est la mise en œuvre du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations qui doit s'analyser comme étant le socle sur lequel les grilles de rémunérations de l'ensemble de la fonction publique seront élaborées et ce, pour tous les grades qui la constituent.

    Le PPCR est un passage obligé pour tous les ministères. Il s'articule autour de quelques principes. Parmi ceux-ci, figure pour le principalat (attaché ou inspecteur en règle générale) une grille indiciaire comportant 10 échelons et un indice brut sommital de 1015. Cette évolution est une réponse à nos demandes de revalorisation du positionnement des IP et ce d'autant plus avec un indice brut sommital de 1005 pour les IDIV hors classe. Le positionnement hiérarchique que nous défendons est ainsi reconnu.

    Dans le même temps, d'autres organisations syndicales proposent d'aligner IP et IDIV avec un indice brut sommital de 1015. Il est patent qu'une organisation, signataire des accords PPCR, défend cette position auprès des Ministres. A ce jour, la DGFIP maintient ses propositions avec l'appui de la DGFP. Nous restons extrêmement vigilants et nous dénoncerons toute évolution de cette nature si elle se produisait.

    Enfin, les effets du PPCR devraient se traduire dès le 1er janvier avec une évolution de la grille indiciaire des IP et des AFIPA. Les propositions de reclassement formulées par la Direction générale ne sont pas acceptables en l'état. Certaines d'entre elles sont difficilement compréhensibles et le SCSFIP a élaboré des contre-propositions qui ont été présentées à la Direction générale. Des évolutions sont attendues.

    Un second chantier de négociation va également s'ouvrir. C'est celui des règles de gestion et plus particulièrement des conditions d'accès aux postes comptables. Les échéances sont plus lointaines mais là aussi, le SCSFIP défendra vos intérêts dans un environnement instable lié à la nécessaire restructuration de notre réseau comptable.

    2017 s'annonce déjà comme une année charnière au cours de laquelle le SCSFIP poursuivra son action de défense de vos intérêts avec conviction.

    Encore une fois, bonne et heureuse année 2017.

     

    Jean-Marc Bouchet
    Secrétaire Général du SCSFIP

  • Fusion des ESI : les grandes manœuvres commencent

    palpLors de leur création en 2011, les DiSI avaient pour ambition d'incarner la fusion dans le domaine informatique en unifiant le pilotage des structures informatiques des 2 filières, avec un engagement de maintien de l'ensemble des 49 établissements existants au moment de la fusion.

    Le Directeur Général souhaite désormais revoir la carte des implantations, notamment dans les 10 communes où, suite à la juxtaposition des réseaux des anciennes directions, deux établissements sont installés : Marseille, Bordeaux, Nantes, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Versailles et Amiens.

    Présentée lors du GT informatique du 19 septembre 2016 puis mis à l'ordre du jour du CTR du 29 septembre 2016, une fiche propose donc de fusionner ces ESI, au moins administrativement, d'ici la fin de l'année 2018. Selon l'administration, cette organisation ne conserve plus aujourd'hui la même pertinence. En fonction des sites, des facteurs d'opportunité immobilière, d'évolutions des ressources ou d'affectation des missions conduisent à demander le maintien d'un seul établissement informatique par commune.

    Concrètement, il ne subsistera donc qu'un seul établissement, avec bien sûr un seul responsable, et le second poste de direction d'établissement sera supprimé. Il en est de même pour l'ESI de Bobigny qui fusionne avec celui de Montreuil-Blanqui dans la mesure où une partie de l'ESI (le pôle développement) vient de déménager sur Montreuil.

    Il est précisé que la situation personnelle de chaque cadre en place sera étudiée, en fonction des souhaits de chacun et que les cadres surnuméraires pourront être maintenus le cas échéant en surnombre sur le site, "avec le bénéfice de toutes les garanties offertes aux agents dont le poste est affecté par une réorganisation administrative."

    Les collègues concernés se retrouvent donc dans une situation d'incertitude quant à leur devenir, même si les premiers éléments remontés semblent indiquer une volonté de gestion dans la souplesse, en tenant compte de leur souhaits notamment dans le cadre des promotions et des mouvements de mutation à venir.

    Il convient cependant de noter que la cartographie des emplois de cadres supérieurs sera modifiée, par la suppression de 11 emplois d'IP/AFIPA, soit 1/5 des emplois de direction d'ESI. La question du calibrage des ESI fusionnés va donc se poser désormais compte tenu du volume d'agents gérés, mais la Direction Générale n'a pour l'instant pas communiqué sur d'éventuelles implantations d'emplois d'AFIP ou d'indices HEA administratifs.

    Le SCSFiP suivra bien sûr de près l'évolution de ce dossier ainsi que la situation personnelle des collègues concernés.

  • J -14 Assemblée générale du 1er juillet 2016 : l'ordre du jour

    AssembleeCher(e) collègue,

    Tu trouveras ci-dessous l’ordre du jour de notre AG du 1er juillet 2016.

    Nous espérons que tu pourras nous y rejoindre et échanger avec nous pour que nous puissions déterminer ensemble nos orientations et nos actions futures.

    Rendez-vous le 1er !

     

    Bien à toi,

    Le comité

    télécharger l'ordre du jour Ico32 pdf 1

  • Assemblée Générale du 1er juillet 2016

    AssembleeCher(e) collègue,

    Comme nous te l'avons annoncé le 20 mai dernier, tu es invité à participer à notre assemblée générale le 1er juillet prochain, au Palais de la Porte Dorée à Paris (293 Avenue Daumesnil, 75012). Pour plus de détails : http://www.palais-portedoree.fr/fr/preparer-sa-visite/informations-pratiques.

    Pour cette Assemblée Générale, l'administration accorde une autorisation d'absence.

    Nous rappelons que cette AG est ouverte aux seuls adhérents qui ont réglé leur cotisation au titre de l'année 2016. Si tu n'es pas à jour de ta cotisation nous t'invitons à tester notre paiement en ligne ou à régler ta cotisation par courrier. Il sera également possible de régulariser sur place, même si pour de simples questions pratiques, il est préférable d'anticiper.

    Afin d'organiser au mieux la logistique relative à l'événement, tu peux dès à présent nous répondre au moyen du formulaire dédié (accès réservé aux membres). Tu peux également nous répondre par courriel : tu peux télécharger ici le bulletin de réponse à retourner sur notre messagerie ( scsfip@dgfip.finances.gouv.fr ), sachant que nous laissons la possibilité aux collègues qui ne pourraient pas se libérer la journée entière de venir échanger avec nous pendant le déjeuner uniquement.

    Bien évidemment, dans la perspective des débats qui nourriront notre AG, tu peux nous faire remonter tes remarques, suggestions, observations - positives ou négatives - sur notre action ou sur les problématiques attachées à nos carrières en utilisant cette même adresse.

    Bien à toi,

    Le Comité du Syndicat des Cadres Supérieurs des Finances Publiques

  • Les voeux du Secrétaire Général

    2016Chère(e)s collègues,

    Je vous présente, ainsi que l'ensemble des membres du Comité, mes meilleurs voeux pour cette année 2016. Que celle-ci vous apporte, tant sur le plan professionnel que personnel, bonheur et réussite.

    L'année 2015 a été consacrée notamment à la défense de nos intérêts et l'élaboration de la doctrine que nous défendons et que nous défendrons en matière de Parcours Professionnel, de Carrière et de Rémunération (PPCR). Nous avons soutenu notre analyse (cf. notre publication du 16 octobre 2015) auprès du Directeur Général Adjoint. Sans nouvelles et avec le sentiment que le PPCR ne faisait pas partie des cibles stratégiques de la DGFIP comme l'ont démontré les propos tenus par le Directeur Général lors d'une journée d'étude de cadres des directions informatiques, une nouvelle demande a été présentée auprès du Directeur Général le 6 novembre 2015. A cette occasion lui étaient rappelés les principes directeurs de notre revendication en la matière, à savoir que la réforme en cours sur les parcours de carrière des cadres de la fonction publique appliquée à la DGFIP devait être l'occasion de donner aux cadres la reconnaissance professionnelle et le positionnement qu’ils méritent.

    A ce jour, et je le regrette profondément, aucun frémissement sur la ligne désespérément plane de l'encéphalogramme de la Direction Générale n'a été enregistré. Et pourtant, le positionnement des cadres, leur ambition légitime de pouvoir dérouler des carrières dynamiques demeurent au sein de vos préoccupations et nécessiteraient qu'une véritable concertation s'engage rapidement.

    Ce chantier devrait être l'occasion de réexaminer la notion de hiérarchie des grades dans son ensemble avec, pour ce qui nous concerne, l'ouverture en priorité d'un chantier essentiel sur la définition d'une véritable doctrine d'emplois des IP trop souvent galvaudée à notre sens. En effet, seuls le positionnement et les missions confiées structurent un corps. Et ce qui vaut pour les IP se retrouve à l'identique pour les AFIPA, les AFIP et les AGFIP.

    Dans tous les domaines de notre périmètre d'action, nous nous attachons à vous fournir, en toute transparence, toutes les informations qui nous sont communiquées et ainsi que les supports de toutes nos réflexions. Notre ambition est de poursuivre dans cette voie et de pouvoir vous associer le plus largement possible.

    En 2015, vos représentants au sein des CAP 1 et 2 ont défendu l'intérêt général des cadres supérieurs et se sont investis à votre demande dans de nombreux dossiers individuels, notamment de mutation. Bien évidemment, ils continueront en 2016 leurs missions avec la même énergie et je les en remercie.

    La DGFIP va continuer à se réformer, à évoluer. Pour ce faire, des modifications réglementaires verront le jour, des avancées technologiques impacteront nos organisations, des contraintes nouvelles nous seront imposées, mais je suis convaincu qu'aucun succès ne sera possible à la DGFIP sans l'adhésion et la participation de ses cadres supérieurs.

    Encore une fois bonne et heureuse année 2016.

    Jean-Marc BOUCHET
    Secrétaire Général du SCSFiP

  • Sélection AFIPA 2016 : La création à la sauvette d'une filière AFIPA experts pose question

    OppositionLa note sur la sélection AFIPA au titre de l’année 2016 a été mise en ligne sur ULYSSE le 11 août dernier.

    Si les modalités décrites dans cette note, notamment celles relatives à la détermination des plages d’appels des candidats IP, sont conformes aux orientations arrêtées en réunions techniques avec l’administration, la création d’une filière d’AFIPA experts est une innovation qui n’a fait l’objet l’objet d’aucune discussion préalable avec les organisations syndicales. S’agissant d’une évolution fondamentale dans la carrière des IP et des AFIPA, cette annonce unilatérale de la part de la DG au détour d’une note de service est plus que regrettable et démontre une fois de plus, le niveau du dialogue social dans notre Direction.

    Face à cette annonce dépourvue de toutes précisions de mise en application, le SCSFIP est plus que perplexe et sera très vigilant sur la définition des contours de cette filière d'AFIPA experts et sur les modalités de sélection afférentes.

    La création de cette filière ne doit en aucun cas entraîner d’éviction sur le nombre de recrutements d’AFIPA sélectionnés dans les conditions classiques. La création d’AFIPA « experts » ne peut s’effectuer que par un accroissement du volume global d’AFIPA sélectionnés chaque année au bénéfice des Inspecteurs Principaux via une progression du taux de promotion d'IP vers AFIPA qui n’a cessé de se dégrader au cours des dernières années. En effet, la contraction du volume de postes offerts au concours d’IP depuis la fusion doit permettre à la DG de transformer des emplois budgétaires d'IP en AFIPA et ainsi, assurer l’accès au grade d'AFIPA à un maximum d’Inspecteurs Principaux.

    Le SCSFIP défendra comme postulat à la mise en place de cette filière d'AFIPA experts une augmentation à due concurrence du nombre de postes offerts à la sélection AFIPA. Car, comme nous l’avons déjà dit, pour le SCSFIP, le grade d’IP doit être un grade de passage majoritairement vers le grade d'AFIPA ou doit permettre l’accès de manière favorable à des postes comptables à enjeux.

    Si la création d’AFIPA « experts » répondait à ce postulat d’accroissement du volume de promotions d’IP à AFIPA, le SCSFIP pourrait être en mesure de soutenir cette initiative qui serait alors bénéfique à l’ensemble du corps des IP lequel a été fortement malmené depuis la fusion au regard de la régression avérée de leurs parcours de carrières. Cet intérêt général au bénéfice de la carrière des IP pourrait l’emporter sur nos doutes portant sur l’opportunité de créer une filière expertise au sein du corps des AFIPA. A contrario, le SCSFIP s’oppose à la création d’une telle filière par « prélèvement » sur le volume prévisionnel de sélection au grade d'AFIPA tel que défini par la DG pour les prochaines années (à savoir entre 75 et 80 promotions par an).

    Quels sont nos doutes et craintes sur cette filière expertise ?

    • La sélection AFIPA a pour vocation de recruter des cadres supérieurs ayant la capacité à assurer des missions diverses tout au long de leur carrière : chef de pôle ou de division dans une direction locale ou spécialisée, responsable d’un poste comptable, chargé de mission dans une délégation, chef de secteur en administration centrale…. Ainsi, l’adaptabilité et la polyvalence sont des qualités qui font la force du corps des AFIPA et le risque de segmentation de ce corps pourrait être de nature à fragiliser son positionnement au sein de notre direction en gommant ses spécificités au regard d’autres grades. Nous rappelons, ici, que le SCSFIP s’est toujours opposé à toutes idées et tentatives de banalisation des grades à la DGFIP.
    • Les modalités existantes d’affectation des AFIPA avec les dispositifs dits au choix et au profil permettent déjà à l’administration d’ajuster les affectations au regard des exigences techniques de certaines fonctions d'AFIPA. De fait, la coexistence de la filière expertise avec les dispositifs d’affectation au choix ou au profil risque d'être difficilement lisible dans le temps notamment pour des positionnements similaires (au sein des services centraux, par exemple).
    • La création d'AFIPA experts pose la problématique du déroulé de carrière de ces derniers dans leur grade. Les AFIPA experts pourront-ils postuler à la sélection AFIP dans les mêmes conditions que leurs collègues alors que les fonctions d'AFIP peuvent s'avérer très variées mais avec une dominante management avérée ? Ces collègues devront-ils passer une nouvelle sélection d'AFIPA pour rejoindre la filière classique ? Ou bien la logique de la Direction conduira -t-elle à la création demain d'une filière d'AFIP experts et après- demain d'une filière d'AGFIP experts ? où ira l'administration dans cette segmentation des grades ?
    • L'absence de transparence dans le processus de sélection des AFIPA experts demeure pour le SCSFIP, le risque principal lié à la mise en place de cette nouvelle filière. Il ne faudrait pas que chaque année les postes offerts au titre de la filière expertise soient décidés en fonction de la position de certains candidats IP. En clair, il ne faut pas que cette filière se transforme en voie parallèle pour laquelle tout serait joué d'avance...

    Le SCSFIP accorde beaucoup d’importance (peut être plus que la Direction elle-même...) au respect de l’équité lors du passage des sélections qui sont des moments importants pour les cadres supérieurs et qui ne peuvent donc souffrir d’aucune suspicion. Par conséquent, si ce dispositif devait être mis en oeuvre, il conviendrait qu’au préalable soit établie une cartographie de tous les emplois d'AFIPA experts au sein de notre Direction et non pas des seuls emplois ouverts pour la sélection 2016. Cette cartographie globale devra être stable et connue de tous
    afin d’offrir visibilité et transparence aux IP et AFIPA.

    Compte tenu des nombreuses interrogations induites par l’annonce dans une simple note de service de la création d’une filière d’expertise au sein du grade d’AFIPA, le SCSFIP demande la convocation dans les plus brefs délais d’une réunion technique sur ce sujet.

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  • "Je ne peux pas laisser penser que la Direction Générale serait sensible à de quelconques lobbies"

    Sabotage 1Le ton est ferme, presque martial, le poing est serré. Notre DGA, Vincent Mazauric qui s’exprime ainsi, est toujours aussi convaincant. On a envie d’y croire, on y croirait presque…..presque.

    Nous sommes le 3 mars 2015, le DGA nous reçoit longuement dans son bureau et face à nos inquiétudes et alertes sur les méthodes inadmissibles employées par le lobby de certains comptables pour obtenir encore et toujours des avantages parfaitement injustes, il nous donne verbalement toutes les assurances de sa fermeté. Nous l’écoutons, mais nous savons très bien ce qui se trame en coulisse… Il nous parle intransigeance, loyauté, rectitude, nous sommes pourtant au début d’une énième pantalonnade.

    Non seulement dans les jours qui suivent, l’ACP -puisqu’il faut bien la nommer- va saboter une mission de notre direction, mais elle va le faire ouvertement et se réjouir d’y parvenir. Le message de son président, (que vous trouverez ici in extenso) que de nombreux comptables scandalisés (il en reste, heureusement !) nous ont fait parvenir est édifiant et consternant. Dans n’importe quel structure privée ou publique, il y aurait recadrage, voire sanction. A la DGFIP, on donne satisfaction ! 

    Ainsi l’ACP aura gain de cause sur ce qu’elle veut vraiment, derrière son discours de façade larmoyant sur les emplois et les missions : les débouchés et les carrières pour certains de ses membres. Et c’est ainsi que l’on sort du chapeau l’AFIP fin de carrière, qui bénéficiera massivement et sans priorité pour ceux du grade supérieur qui postuleraient, aux IDIV HC (8 sur 14 lors de la dernière CAP !).

    La suite est à l’avenant. La DG propose en groupe de travail une mesure intelligente et saluée par toutes les OS (hormis FO-ACP naturellement) en programmant le reclassement C+ des futures paieries des grandes régions. Mais l’ACP n’en veut pas. L’ACP fait les gros yeux. L’ACP menace en coulisse. Alors la DG recule encore et sort de son chapeau un système totalement incompréhensible de « CS » qui lui permettra de faire plaisir à l’ACP en choisissant comme elle veut l’occupant du poste, indistinctement parmi les grades d’AFIP, AFIPA et IDIV HC -quoi de plus normal, c’est la même chose non ?- D’ailleurs on peut se poser la question, le choix des heureux élus sera-t-il soumis à validation de l’ACP sur proposition de la DG ?

    Mais dans quelle administration vit-on ? C’est la question que se pose de plus en plus les cadres supérieurs, d’IP à AGFIP. Les cadres supérieurs doivent-ils comprendre que la DG ne les écoutera et ne s’en servira plus de variable d’ajustement que lorsqu’ils auront démontré qu’ils peuvent aussi lui nuire ? En sommes-nous vraiment arrivés là ? Faut-il que les cadres supérieurs lancent des mots d’ordre absurdes et scandaleux : « levons le pied sur le contrôle fiscal et allongeons les délais ? », « retardons la validation des plus grosses dépenses de l’Etat ? », « décidons de retarder d’un mois tous les compte-rendus de contrôle interne qui permettent la certification des comptes de l’Etat ? », « ne remontons pas le SAGERFIP ». Tiens oui, les cadres supérieurs le remplissent eux aussi mais jusqu’à présent, ils s’organisaient naïvement pour s’efforcer de le faire en temps et en heure !

    Il n’y a pas à la DGFIP de carrières nobles ou spécifiques, ni de fonctions plus importantes (et donc plus « dangereuses ») que d’autres. Il y a des cadres qui ont les compétences et l’intelligence nécessaire pour occuper toutes les fonctions de leur niveau ; c’est pour cela que la DG les a recrutés et sélectionnés, encore et encore. Il serait temps que notre Direction Générale s’en souvienne. Il serait également temps qu’elle ouvre les yeux, car à force de ne récompenser que l’insubordination et le mépris, elle finira par ne récolter que cela.  

     

    le message du président de l'ACP à ses membresIco32 pdf 1

     

     

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  • La DGFIP invente le premier cadre supérieur à géométrie variable

    Geometrie

    Inspecteur Principal, si tu craignais que l'on te banalise, te voilà rassuré tu es un cadre supérieur...uniquement lorsque cela arrange notre Direction Générale. Car il faut bien l'admettre, sans verser ni dans la paranoïa, ni dans la théorie du complot, nous sommes nombreux aujourd'hui, IP ou non, à nous poser la question : qu'ont bien pu faire les IP de la DGFIP à leur direction générale pour être accablés de la sorte ?

    Résumons-nous :
    Depuis la fusion, les débouchés sur AFIPA ont été réduits de moitié pour les IP. Leurs accès aux postes comptables ont été limités drastiquement, avec la mise en place de « quotas » qui, non seulement sont contraires au principe administratif de base de la hiérarchie des grades, mais de surcroît leur réservent une portion ridiculement congrue : par exemple, 10% des HEA, quand leurs collègues inspecteurs divisionnaires, qui n'ont pas passé de concours, disposent de 30% des postes disponibles (quand ils ne passent pas en promotion sur place.).
    Rappelons également que ces mêmes inspecteurs divisionnaires disposent d'un accès à AFIPA (10% d'une promotion) et maintenant d'un accès AFIP fin de carrière qui est interdit à ces mêmes IP (faute d'une grille indiciaire adaptée, nous avons déjà interpellé la DG sur ce sujet).

    Alors que le SCSFIP demande avec insistance que notre Direction Générale montre enfin un peu de reconnaissance, autre que vaguement verbale, envers une population dont elle ne cesse de répéter, à juste titre, qu'elle constitue à la fois le socle et le vivier de son encadrement, elle décide aujourd'hui de la sanctionner davantage au risque de l'humilier un peu plus. Aujourd'hui, au nom de la « contrainte budgétaire » et, c'est nouveau (mais tellement consensuel), de la « lutte contre le terrorisme », on baisse de nouveau la rémunération des IP en réduisant de 10% leur PALP. N'en jetez plus, la coupe est pleine !

    Et nous entendons déjà notre Direction Générale, à l'unisson de certains lobbies, entamer son sempiternel refrain sur « la guerre des grades » dont le SCSFIP serait bien évidemment responsable. Nous le disons clairement et notre Direction le sait très bien, la seule responsable de ces tensions c'est elle, qui ne reconnaît pas son propre système administratif en cherchant systématiquement la banalisation des grades qu'elle a pourtant créés ! La seule demande du SCSFIP est que la DG respecte le cadre réglementaire dans lequel elle a demandé à ses collaborateurs de construire leur carrière.

    Or, aujourd'hui, au regard de ce que l'on a exigé et de ce que l'on exige toujours d'eux, de la considération qu'on leur renvoie et des mesures que l'on prend systématiquement CONTRE eux, nos collègues IP se disent majoritairement qu'ils auraient mieux fait de se casser une jambe le jour où ils ont décidé de passer ce concours, alors qu'il suffisait d'attendre pour être mieux traités !

    Et ils se demandent aussi que comprendre du message qui leur est ainsi envoyé ? Pourquoi sont-ils encore ciblés de manière aussi mesquine ? Faut-il considérer que notre Direction écoute cyniquement bien davantage ceux qui boycottent ses réunions et ne répondent pas à ses demandes que ceux qui lui sont les plus loyaux ? Qu'elle prenne garde, la loyauté est une valeur qui peut se perdre aussi, surtout lorsqu'elle n'est jamais reconnue !!!

    Le SCSFIP demande donc l'annulation de cette décision de réduction la PALP qui se fait encore et toujours au détriment des inspecteurs principaux. Il rappelle également qu'il demande depuis toujours pour les inspecteurs principaux et continuera de demander inlassablement une application de la priorité hiérarchique et, a minima, une revalorisation des quotas d'accès aux postes comptables pour les IP ainsi qu'un changement de grille indiciaire. D'une manière générale, le SCSFIP dénonce et rejette l'entreprise de banalisation systématique des grades mise en oeuvre depuis trop longtemps par la DGFIP et dont les IP sont les principales victimes.

     

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  • Reclassement partiel des postes comptables : compte-rendu de l'entretien du SCSFIP avec SPIB-1

    PunaiseLe SCSFiP a été reçu le 21 mai dernier par Madame Chevalier, Sous-Directrice SPIB-1, et son équipe sur le sujet du reclassement partiel des postes comptables.

    La réunion a duré 1h30. Vos représentants ont eu le sentiment d’un entretien constructif et d’une écoute réelle par l’administration. Il est vrai que sur ce dossier, nous étions assez en phase avec la proposition des bureaux SPIB et nous avons eu des réponses à toutes nos interrogations.

    le compte rendu

    (les fiches préparatoires communiquées par l'Administration sont disponibles dans votre "espace membre")

  • Assemblée générale du SCSFiP le 5 juin 2015

    AgCher(e)s collègues,

    Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du SCSFIP qui se tiendra le 5 JUIN 2015, PALAIS DE LA PORTE DORÉE, 293 Avenue Daumesnil 75012 PARIS.

    Conformément à la réglementation, une autorisation d’absence est accordée pour assister à cette AG. Nous vous remercions de votre présence à cette réunion qui sera l'occasion d'échanger sur les grandes orientations et les messages à porter par le SCSFIP.

    Nous rappelons que l'AG n'est ouverte qu'aux seuls adhérents mais qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire et que cela reste possible jusqu'au jour de l'AG ! Le bulletin d'adhésion est disponible ICI.

    Le comité

  • La réforme des régions passera aussi par la DGFIP !

    RegionsLa Direction Générale ne semble pas bien pressée de communiquer sur la réforme des régions.

    Même si les contours de cette réforme restent à préciser, il est certain que la DGFIP, "administration au cœur de la république", sera forcément impactée par cette évolution majeure de l'organisation territoriale de notre pays.

    Le SCSFiP vous fait part de ses réflexions sur le sujet dans l'article ci-dessous.

    consulter l'article icone PDF

  • Entretien avec Vincent Mazauric : le DGA n'écarte pas une revalorisation de la grille indiciaire des IP et AFIPA

    Avancee 1Cher(e) collègue,

    Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu complet et dense de notre entretien avec le Directeur Général adjoint, Vincent Mazauric. Il reflète ainsi la richesse des échanges que nous avons pu avoir puisque le DGA nous a consacré plus de 2h30.

    Comme tu pourras le lire, nous avons pu faire un état des lieux complet de la situation de l'encadrement supérieur à la DGFIP, telle que nous la percevons. Nous avons pu ainsi souligner tous les points qui nous semblaient incompréhensibles, incohérents et de nature à remettre en cause l'organisation et, in fine, la performance de notre direction. Nous avons enfin rappelé, comme nous l'avons toujours dit, que nous restons des cadres loyaux et investis, à condition que notre direction reconnaisse cet investissement et rétablisse avec ses cadres supérieurs une logique, selon les termes consacrés, « gagnant-gagnant ».

    M. Mazauric nous a écouté avec attention et a pris beaucoup de notes. Nous aura-t-il entendu ? Cela reste évidemment la question centrale et, à ce titre, nous restons bien entendu attentifs et mobilisés sur les prochaines évolutions qui sont attendues en termes de gestion de nos carrières et de nos missions. Nous restons aussi très vigilants - et nous le lui avons clairement dit - sur les réponses qu'apportera l'administration aux différentes pressions plus ou moins clairement affichées que nous observons depuis de nombreux mois.

    Si le DGA s'est montré très prudent sur les diverses règles de gestion qui posent actuellement problème - en particulier les règles d'accès aux postes indiciés et les dispositifs de fin de carrière- il s'est en revanche montré beaucoup plus ouvert sur le chantier de la grille indiciaire des cadres de la DGFIP et la problématique subséquente de notre mobilité interadministrative. Nous avons pu constater qu'il nous rejoignait sur l'enjeu que cela représentait et le fait qu'au-delà des considérations financières, dont nous n'avons jamais fait un point central de discussion, c'était le positionnement des cadres de la DGFIP qui était le sujet majeur. Nous allons donc travailler sur les prochains mois sur ce dossier pour affiner la proposition que nous demanderons ensuite à notre DG de défendre auprès de la fonction publique. Nous n'en oublions pas les autres sujets pour autant, mais il y a là une issue possible à de nombreuses difficultés actuelles et à venir.

    Le comité.

    le compte rendu intégral des échangesicone PDF

  • Tampico : 1/3 de chance, 2/3 de patience…

    Quel nom plus approprié que ce « Tampico », cocktail qui d’ordinaire associe Schweppes, Campari et Triple Sec, autrement dit beaucoup d’amertume et la promesse d’un bon mal de crâne ?

    Pour les mouvements C1 et C2, vous avez été très nombreux à nous signaler un ralentissement conséquent, voire un blocage dans les demandes par le logiciel Tampico, alors même que la DG a laissé un délai très court pour formuler ces demandes, de surcroît pendant les vacances scolaires.

    Non seulement la connexion est généralement impossible, mais le fonctionnement du logiciel n’est pas non plus d’une limpidité parfaite et vous êtes également nombreux, lorsque vous parvenez à y accéder, à vous arracher les cheveux en feuilletant le mode d’emploi pour comprendre l’origine des divers messages obscurs reçus de la machine…

    Ajoutons à cela qu’il semblerait y avoir certaines limites informatiques comme l’obligation de classer ses demandes par « catégories de postes » (HEC à 1015) sans pouvoir privilégier dans certains cas le choix géographique (préférer un poste 1040 dans son secteur géographique à une HEA ailleurs) et au final, la coupe est pleine.

    La DG a pris une première mesure en tentant de limiter les flux sur l’application en suspendant temporairement les demandes pour le mouvement C2/C3 (qui est donc légèrement repoussé) mais au regard du nombre de collègues qui se manifestent toujours auprès de nous, cela n’est clairement pas suffisant.

    Nous demandons donc à notre Direction Générale de s’assurer qu’aucun cadre ne soit pénalisé dans ses demandes de mutation à cause de défaillances logicielles et que leurs demandes soient prises en compte précisément et dans le moindre détail permis par les règles de gestion.

    Nous comprenons bien la contrainte calendaire et la limite des moyens humains dont les bureaux RH disposent pour traiter ces demandes, mais cela ne peut pas se traduire par une pénalisation des collègues en fonction de leurs horaires de connexion à une application insuffisamment calibrée. Au besoin, le SCSFIP demande à ce que les vœux puissent être envoyés par courriel au bureau RH1B ou que la date limite soit repoussée. Le SCSFIP se saisira de toute demande de collègue qui n’aura pu accéder à l’application dans les conditions normales.

    Et au passage, le SCSFIP suggère une solution pratique et juste, qui règlera bien des difficultés techniques : accordons la priorité d’accès au grade et opérons les mouvements comptables par grade, Tampico ne sera plus qu’un mauvais souvenir !

    Dernière minute : depuis la publication de notre article et notre intervention auprès d'elle, la DG a repoussé la date limite au 26 février. Nous soulignons la bonne volonté de nos services RH sur le sujet, mais nous ferons le point en fin de semaine pour voir si ces mesures ont été suffisantes pour que nos collègues puissent effectuer leurs demandes dans des conditions acceptables.

  • Après une année 2014 quasi-blanche, la sélection AFiP 2015 a été dévoilée

    PodiumLes résultats de la sélection AFiP (29 lauréats) pour 2015 ont été publiés la semaine dernière sur ULYSSE CADRES.

    Concernant cette sélection, le SCSFiP vous propose dans le document ci-dessous son analyse statistique et ses commentaires.

    Le SCSFiP espère que l'année 2014 restera une exception et que la Direction sera en mesure de proposer chaque année aux AFiPA un volume de promotions au grade d'AFiP conforme aux engagements donnés lors des réunions de cadres animées à l'automne par les chefs de services RH et SPIB.

    Lire l'analyse du SCSFiP icone fichier PDF

  • Les voeux du Secrétaire Général

    Cher(e)s collègues,

    L'année 2014 s'est refermée avec les résultats définitifs des élections professionnelles. Avec 34,15% des suffrages exprimés pour les CAPN 1 et 2, le SCSFIP est désormais la première organisation syndicale de représentation des IP, AFIPA, AFIP et AGFIP. Ce résultat nous honore, et nous remercions chaleureusement tous ceux qui nous ont apporté leur soutien, mais surtout il nous oblige.

    Il nous oblige à poursuivre dans notre voie, dans le respect de nos principes fondateurs : l'indépendance, l'impartialité, le respect des grades et la volonté de constituer une force de proposition crédible pour la Direction Générale.

    Il nous oblige à l'égard de chacun d'entre vous pour défendre vos intérêts au sein des CAP et garantir une mise en œuvre transparente des règles de gestion.

    Il nous oblige vis-à-vis de l'ensemble de nos collègues pour permettre à chacun d'accéder puis de dérouler des carrières, administratives ou comptables, dynamiques et lisibles.

    L'année 2015 sera sans doute encore riche de débats, d'échanges, peut être d'indignations, mais également de propositions, d'évolutions et de réflexions que nous porterons avec conviction et sens des responsabilités.

    Dans l'attente, je vous présente, ainsi que tous les membres participants aux travaux de notre comité, mes meilleurs voeux pour 2015. Que cette année soit porteuse, pour vous et pour tous ceux qui vous sont chers, de bonheur et de réussite.

    Bien cordialement.


             Jean-Marc BOUCHET
    Secrétaire Général du SCSFIP

  • Communication spéciale AFIP-AGFIP

    FAUT-IL S’EXCUSER D’ETRE AGFIP, AFIP OU D’Y ASPIRER ?

    Par ce titre un brin provocateur, le SCSFIP a souhaité donner sa vision de la problématique des carrières des AFIP et AGFIP. Cette problématique qui intéresse d'abord les collègues AFIP et AGFIP doit être également bien comprise par les IP et les AFIPA.

    En effet, vous découvrirez peut-être au travers de l'article ci-dessous comment l'utilisation optimisée par la Direction Générale des règles d'accès au grade d'AGFIP dégrade les perspectives de promotion des AFIP, AFIPA et IP dans le contexte déjà peu favorable des suppressions d'emplois.

    Comme nous aimons à le répéter, les destins des AGFIP, AFIP, AFIPA et IP qui travaillent ensemble au quotidien dans les équipes de direction sont étroitement liés et le SCSFIP a vocation  à fédérer ces grades de manière coordonnée afin de peser réellement sur les décisions de la Direction Générale.

    Lire l'article complet : faut-il s'excuser d'être AGFIP, AFIP ou d'y aspirer ?icone fichier PDF

  • Double peine contre double aubaine

    Cher(e) collègue,

    Comme tu le sais, tout comme les près de 2000 signataires de motions à l’attention de la DG, le SCSFIP défend la priorité au grade pour l’accès aux postes comptables. Il est, rappelons-le, la seule organisation syndicale à le faire.

    La Direction Générale, soutenue par toutes les autres OS a imposé une logique de quotas d’accès. Elle a fait, rappelons-le encore, une première proposition, fortement pénalisante pour les IP. Elle a donc revu ses quotas… mais sous la pression d’une association et d’une organisation syndicale, non pas pour rétablir des conditions d’accès cohérentes pour les IP mais pour favoriser davantage encore qu’ils ne l’étaient, les Inspecteurs Divisionnaires !

    Nous avons et vous avez fait part de votre juste colère face à ces propositions. Le chef de service des ressources humaines nous a demandé de démontrer le caractère injuste de sa proposition, cette démonstration nous l’avons faite et nous lui avons communiquée vendredi 23 mai, soit avant la réunion technique du lundi 26 mai. Cette démonstration, nous vous la communiquons aussi pour que vous sachiez ce que prépare pour vous votre administration.

    Vous trouverez ci-dessous un powerpoint synthétique détaillant la démonstration chiffrée de l’injustice qui est faite aux IP et aux AFIPA. Nous l’enrichirons à mesure de nos travaux. Notre démonstration est rigoureusement construite :

     

    1. Nous avons travaillé à partir du postulat de départ du chef de service (même si nous en contestons le principe) : il faut "prendre la photographie" de l’occupation des postes par catégories et par grades en 2008, pour retrouver les perspectives d’avant fusion. Au passage, signalons que tout en prônant cette méthode, l’administration n’a jamais produit les chiffres correspondant à cette photo de 2008.
    2. Nous avons donc recréé la "photo de 2008" en nous basant sur les annuaires de cadres, les BO et comptes-rendus de CAP de la période 2004-2008. Nous avons bien sûr intégré les indices administratifs (RF1, SIEC) qui étaient autant de débouchés pour les cadres supérieurs en 2008.
    3. Ensuite nous avons appliqué les quotas proposés par l’administration à cette photo. Pour mesurer l’effort respectif fait par les uns et les autres nous avons intégré les évolutions de la carrière administrative entre 2012 et 2017 : baisse des taux de promotion pour les uns, création d’un examen professionnel pour les autres. Enfin, en parfaite transparence, nous avons intégré les HEA administratives également créées dans le cadre de la fusion.

     

    Vous le constaterez dans les documents que nous mettons à votre disposition, la conclusion est sans appel :

    Pour les IP et les AFIPA, c’est la double peine !

    - Pour les IP, le résultat est proprement scandaleux : les carrières administratives baissent de 164 postes en 6 ans. Les postes comptables proposés baissent également de 28. Soit un total de -192 débouchés.

    - Pour les AFIPA, la pilule est amère également : -52 postes administratifs et +44 postes comptables qui consistent essentiellement en postes indiciés 1015 alors que l’on supprime l’accès à 38 postes HEA !

    Pour les Inspecteurs divisionnaires, c’est la double aubaine !

     - Les IDIV Hors Classe augmentent leur carrière administrative de +49 et obtiennent également 65 accès supplémentaires aux postes C1, soit une augmentation de +32% !!! Mieux, ils obtiennent plus d’accès aux postes HEB alors même que ces indices sont récupérés sur des postes autrefois occupés par des AFIP !

    - Quant aux IDIV CN, qui n’ont pas accès aux C1, ce sont +487 postes administratifs en promotion obtenus par rapport à 2008.

    La coupe est pleine, l’administration ne peut pas décemment proposer de tels quotas à ses cadres supérieurs. Par son amateurisme (où sont les chiffres ?) et son manque total de jugement objectif, le chef de service des ressources humaines est directement responsable de la guerre des grades qu’il nous accuse de stimuler.

    Dossier: pourquoi la proposition de quotas de la DG est injusteicone fichier PDF

  • Mobilisation sans précédent !

    Chèr(e) collègue,

    En partenariat avec l'ADAFIPA (www.adafipa.org) qui en est l'auteur et l'ANIPAFIPA, nous te proposons ci-dessous de découvrir la carte de France reflétant la situation des motions département par département. Plus de 1200 collègues ont déjà signé et dans de nombreux départements, 100% des IP et AFIPA, qu'ils soient en direction, en brigades ou déjà comptables ont validé la motion.

    Ces motions locales revendiquent le respect de la hiérarchie des grades pour l'accès aux postes surindiciés, dans la logique des règles administratives. Cette initiative, en rupture avec la culture de l'encadrement supérieur de la DGFiP traduit l'inquiétude légitime des IP et AFiPA face aux perspectives professionnelles qui leur sont proposées. Dans une période, où la force de revendication est un critère essentiel dans les arbitrages de la Direction Générale, le nombre de motions et de signataires est d'une importance fondamentale.    

    Notre mobilisation massive doit donc se poursuivre. Elle ne peut plus être ignorée par la Direction Générale et le sera encore moins à mesure que cette mobilisation progresse. Vos motions remontent déjà par le biais de vos n°1, nous vous invitons également à nous les adresser sur notre balf: scsfip@dgfip.finances.gouv.fr pour que nous puissions les relayer massivement au Directeur Général. La DG va prendre conscience que ses cadres supérieurs n'accepteront pas d'être sacrifiés sous la pression de l'ACP avec le silence complice des organisations syndicales généralistes. Elle comprendra qu'elle n'a d'autre choix que d'avoir le courage de prendre les décisions justes et légitimes qui s'imposent.

    Nous mettrons à jour régulièrement cette carte en fonction des informations qui nous parviennent.

    Continuez à vous faire entendre, notre avenir à tous en dépend !

    carte des motions par département
             

    Légende:

    1. Motions initiées / 2. Motions en cours de signature / 3. Motions signées et remises au n°1    

  • SELECTION AFIP 2014: Précocité n'est pas visibilité...

    A la surprise générale, la Direction  Générale a publié, le 29 avril dernier, une nouvelle note relative à la sélection AFIP au titre de l’année 2014 mais que doit-on comprendre à sa lecture ?

    Dans le document pdf ci-après, le SCSFIP  détaille le contenu de cette note  qui, loin de concerner les seuls candidats à cette sélection, doit interpeller l'ensemble des IP et des AFIPA sur le fait qu'elle valide une fois de plus le processus de blocage des carrières administratives des IP et AFIPA.

    Le SCSFIP demande que la Direction générale fasse preuve de transparence et apporte de la visibilité aux candidats en communiquant rapidement à ces derniers le nombre prévisionnel de postes offerts à cette sélection.

    Lire l'article completicone fichier PDF

  • De la technicité...

    Cher(e) collègue,

    Tu l’auras sans doute récemment lu et entendu à de multiples reprises, tel le mauvais refrain du dernier tube de l’été, la gestion d’un poste comptable ne tiendrait qu’à une chose, la tech-ni-ci-té.

    Evidemment, seuls les actuels comptables disposeraient de cette incontournable « technicité » et l’administration devrait donc privilégier leur promotion… uniquement dans son propre intérêt bien sûr. A telle enseigne que l’on se demande d’ailleurs comment il demeurerait acceptable que certains de ces postes comptables soient malgré tout promis à l’effondrement total en étant confiés dans une - heureusement faible - proportion aux mains inexpertes et irresponsables de cadres supérieurs IP ou AFIPA…

    Pourtant, au regard de quelques données formelles, nous n’avions jamais constaté jusqu’à présent que les postes comptables directement confiés aux IP et AFIPA sans expérience de comptable s’étaient particulièrement dégradés. Nous avons donc souhaité enquêter sur cette mystérieuse « technicité » des comptables publics mise en avant par l’ACP et ainsi mieux répondre aux questions que vous vous posez tous. A lire dans la fiche ci-dessous.

    Il est certain que nous avons toute notre légitimité pour gérer les postes comptables de la DGFIP et il nous appartient de le rappeler: 

    CONTINUONS LA MOBILISATION ! SIGNONS LES MOTIONS !

    Fiche sur la technicitéicone fichier PDF

  • SCANDALEUX !

    Cher(e) collègue,

    Comme notre Directeur Général aime à le rappeler, la DGFIP doit être un modèle de transparence. Nous partageons cette vision des choses. Aussi nous allons nous-mêmes être parfaitement transparents et vous produire un exemple des messages que reçoivent vos directeurs départementaux et régionaux de la part du lobby de l’ACP.

    Cet exemple, nous le commentons afin de vous éclairer sur les faux arguments qui sont développés par l’ACP mais aussi sur les méthodes qu’elle n’hésite pas à employer pour faire pression sur les décideurs locaux et la direction générale.

    Il serait inimaginable que la réponse apportée par la DGFIP soit de donner un quelconque crédit aux demandes de ce lobby, qui relèvent de la provocation pure et simple.

    Le document de l'ACP commenté par le SCSFIPicone fichier PDF

  • Sélection AFIP 2014 : la triple peine...

    En sélectionnant 5 AFIP en 2014, la Direction Générale a de facto validé toutes les projections les plus pessimistes faites par le SCSFIP. 

    Cette sélection est une triple peine pour les AFIPA et annonce un avenir encore plus sombre pour les IP: 

    - Retard croissant des sélections et diminution des taux de promotion réels

    - Retard pris dans l'accès aux postes comptables

    - Embouteillage et diminution drastique des mouvements à équivalence

    Confrontés à la dégradation croissante de leurs carrières administratives, les cadres devront-ils boire le calice jusqu'à la lie ?

    Retrouvez notre analyse complète de ce mouvement dans le document ci-dessous:

    Sélection AFIP 2014: l'analyse du SCSFIPicone PDF

  • Entretien avec Bruno Bézard: Tout reste à faire !

    Après un courrier envoyé à notre Secrétaire Général, Bruno Bézard nous a reçu le 6 janvier dernier, à la veille des groupes de travail sur les règles de gestion des A+ qui débuteront le 20 janvier prochain. Le SCSFIP y portera naturellement nos propositions avec force et conviction.

    Au cours de cet entretien, le SCSFIP a mis l'accent sur la nécessaire refonte des parcours de carrière au regard du contexte de réduction des accès à AFIPA-AFIP et AGFIP. Au terme de cet entretien, le risque que le consensus recherché à tout prix par la DG, notamment sur l'accès aux postes comptables, se fasse au détriment des IP-AFIPA et AFIP est prégnant.

    Face au lobbying aussi intense que rétrograde de l'Association des Comptables Publics, dont certaines organisations syndicales s'approprient les orientations, il est essentiel que chacun d'entre nous porte auprès de nos directions locales nos inquiétudes légitimes quant aux perspectives des carrières des cadres supérieurs de la DGFIP.

    Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de notre entretien.

    CR entretien avec le DG 6 janvier 2014icone PDF

  • 1ère bonne nouvelle pour 2014

    Cher(e) collègue

    Tout d’abord le SCSFIP tient à te présenter ses meilleurs vœux d’épanouissement personnel et de réussite professionnelle pour l’année 2014.

    Cette nouvelle année qui devrait voir se mettre en place les nouvelles règles de gestion fusionnées sera cruciale pour l’avenir des cadres supérieurs que nous sommes.

    Le SCSFIP est déterminé à porter notre parole dans ces débats et à faire valoir les principes essentiels pour le fonctionnement de notre direction que sont le respect de la hiérarchie des grades et des modes de sélection et la reconnaissance par un parcours de carrière approprié de notre investissement professionnel au service de la DGFIP.

    A ce titre, nous avons eu la satisfaction de constater que notre légitime mobilisation avait conduit le Directeur Général à prendre la mesure de l’inquiétude grandissante de ses cadres supérieurs, d’IP à AGFIP. Il a ainsi tenu à répondre à nos dernières publications et nous a adressé le courrier que tu trouveras ci-dessous. Tu constateras qu’une partie de notre message a été entendu mais il reste encore beaucoup de points en suspens que nous continuerons à promouvoir dans les GT à venir et lors de nos échanges avec la Direction des Ressources Humaines. Nous avons déjà pu débattre de ces questions directement avec le Directeur Général lors de l’entretien qu’il nous a accordé le 6 janvier dernier. Nous ferons très prochainement un compte-rendu détaillé de ces échanges.

    Lettre du DG au SCSFIPicone PDF

  • AG du SCSFIP: le vrai baromètre social des cadres supérieurs

    Notre Directeur Général a récemment manifesté son souhait d'être à l'écoute de l'ensemble des agents, afin de mieux les comprendre. Le SCSFIP lui répond pour ses cadres supérieurs et ce, sans l'appui d'IPSOS !

    Plus de cent IP, AFIPA, AFIP et AGFIP ont assisté vendredi 29 à l'assemblée générale du Syndicat des Cadres Supérieurs des Finances Publiques (SCSFIP). Le malaise et l'inquiétude des cadres y étaient particulièrement perceptibles: 

    • Inquiétude sur la disparition programmée de leurs carrières. 
    • Inquiétude sur leur absence totale de perspectives 
    • Remise en question de l'intérêt même de leur engagement dans l'encadrement supérieur de la DGFIP
    • Malaise quant à leur positionnement et au manque de reconnaissance de leur investissement
    • Plus généralement, montée d'un ressentiment envers une Direction Générale qui semble naviguer à vue et occulter les vraies problématiques des IP-AFIPA-AFIP et AGFIP. 

    Des termes inhabituels et très forts ont été prononcés de la part de cadres qui étaient jusque là l'indéfectible colonne vertébrale de la DGFiP: pétition, grève du zèle, grève tout court..!

     

    Après de nombreux échanges et un débat avec les présidents de l'ANIP-AFIPA et de l'ADAFIPA qui ont confirmé les évidentes convergences de vue entre notre organisation syndicale et ces deux associations, les motions suivantes ont été adoptées par l'Assemblée Générale: 

    • Dans la perspective des GT du premier semestre 2014, le SCSFiP et ses adhérents valident  la mise en place d'une plate-forme de coopération avec les associations représentatives des IP, AFIPA, AFIP et AGFIP (cette plate forme devra recueillir l'avis favorable de ces associations ou de certaines d'entre elles)
    • Le SCSFiP et ses adhérents revendiquent, dans les plus brefs délais, la modification des grilles indiciaires des AFIPA (création d'un indice terminal égal à 1015) et des Inspecteurs Principaux (création d'un indice terminal à 985).
    • Le SCSFiP et ses adhérents exigent que les GT soient l'occasion de remettre à plat l'ensemble des doctrines d'emplois des IP, AFIPA, AFIP d'une part, et des Inspecteurs Divisionnaires, d'autre part.
    • Le SCSFiP et ses adhérents réclament l'application immédiate de la priorité pour les IP, AFIPA et AFIP pour  l'accès aux postes comptables à enjeux (1015 à Hors Échelle C) dans le respect de la hiérarchie des grades.
    • En fonction de la teneur des premières propositions qui seront faites par  la Direction Générale dans le cadre des GT, le SCSFiP  et ses adhérents envisageront, le moment venu, la mise en oeuvre des actions adéquates (pétition au ministre, grève, grève du zèle....) visant à rendre visible la désapprobation des IP, AFIPA, AFIP et AGFIP face à la non prise en compte de leurs aspirations.


    Ces motions forment la feuille du route du SCSFiP pour les prochains mois.

    Le comité.

  • Ordre du jour de l'AG du SCSFIP - 29 novembre 2013

    Cher(e)s collègues, 

    Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du SCSFIP qui se tiendra le 29 novembre 2013 à l'espace Saint-Martin à Paris. 

    Nous avons le plaisir de vous informer que, lors de cette AG, Jérôme Dian président de l'ANIPAFIPA et Thierry Jansson président de l'ADAFIPA nous feront l'amitié de venir débattre avec nous sur les problématiques des carrières et les moyens d'action que nous pouvons conjointement mettre en oeuvre pour mieux défendre les cadres supérieurs.

    Nous rappelons que l'AG n'est ouverte qu'aux seuls adhérents mais qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire ! Le bulletin d'adhésion est disponible ICI

    Le comité

    Ordre du jouricone PDF

  • La confiance entre la direction générale et ses cadres se délite…

    Les inquiétudes et la démotivation des cadres supérieurs croissent à mesure que la direction générale prend, en silence et sans concertation des décisions (ou entérine des non décisions) dont les conséquences sur le quotidien et la carrière des collègues seront déterminantes.

    Le plus inquiétant est l’impression, de plus en plus partagée, qu’il est démagogiquement tentant de mettre en cause leur déroulé de carrière, leur rémunération, leur investissement managérial ou technique, bref leur position de cadre supérieur.

    Les cadres supérieurs peuvent entendre des messages difficiles. Ils comprennent la contrainte budgétaire, ils préfèrent largement le mouvement à l’immobilisme mais ils n’accepteront pas la stigmatisation démagogique.

    La DGFiP ne peut devenir une administration exemplaire au cœur de la république sans ses cadres.

    Saper leur motivation, c’est inéluctablement faire le lit de la bureaucratisation des relations et des pratiques au détriment de l’efficacité collective.

    Nous souhaitons que la direction générale renoue rapidement le dialogue avec ses cadres supérieurs et leurs représentants afin de développer « le management par la confiance » mis en avant par la démarche stratégique.

    6 points soulèvent des interrogations de plus en plus nombreuses de la part de nos collègues :

    1/ Des rumeurs sur le nombre de postes offerts aux futures sélections AFIPA et AFIP inquiètent les cadres dont les carrières sont bouchées.

    Les règles de gestion de l’accès aux postes comptables CSC sont bancales, la dernière CAP en a fait la démonstration. Il est temps de réorganiser ces règles sur la base de la hiérarchie des grades, fondement de notre administration.

    • Les AFIP qui n’accèdent pas au grade supérieur doivent pouvoir accéder prioritairement aux emplois HEC (ce que la DG a d’ores et déjà acté)
    • Les IP ou AFIPA qui n’accèdent pas au grade supérieur doivent pouvoir dérouler une carrière motivante avec des fonctions à forte responsabilité. Il est impératif qu’ils aient un accès prioritaire aux autres postes de CSC

    Que dire aux collègues IP chefs de brigade à qui il est demandé d’être les fers de lance de la lutte contre la fraude fiscale, aux collègues auditeurs qui sillonnent les départements toute l’année, s’ils ne peuvent accéder au grade d’AFIPA ? Qu’ils devront continuer, avec comme perspective d’obtenir un poste comptable 1015 vers 59 ans ?

    Que dire aux collègues AFIPA qui donnent beaucoup à l’administration en changeant de fonction, de lieu de vie s’ils ne peuvent accéder au grade d’AFIP ? Qu’ils devront continuer avec comme perspective d’obtenir un poste comptable HEA vers 59 ans ?

    2/ Les modalités de la seconde chance AFIP arrêtées par la direction générale sont en décalage avec les orientations présentées en groupe de travail, il y a près de 2 ans (24 janvier 2012).

    • 5 ans pour se présenter au lieu des 3 annoncés en GT
    • 2 postes nominatifs sont offerts au lieu de 2 postes banalisés

    La seconde chance apparaît plus comme un palliatif pour combler les postes peu demandés plutôt qu’une sélection de cadres supérieurs.

    3/ L’« Enrichissement des carrières des cadres supérieurs » (note DG RH1B du 16/09/2013).

    Cet intitulé, pour le moins accrocheur, vise la possibilité offerte aux Directeurs de procéder au sein de leur direction, avec une totale liberté, aux affectations des cadres de niveau IP, AFIPA, AFIP et AGFIP. Concrètement, cela consiste à confier aux Directeurs l’affectation des cadres précités au fur et à mesure des départs et arrivées, en dehors de tout mouvement et donc de toute CAP.

    Si cette perspective présente un intérêt réel, en permettant aux cadres supérieurs de s’ouvrir à tous les métiers de la DGFIP, elle n’en génère pas moins quelques inquiétudes :

    • En premier lieu, nous regrettons que la diffusion de cette note n’ait été précédée que d’un dialogue social des plus restreint, sous la forme d’un courriel aux secrétaires généraux des organisations syndicales et autres présidents d’associations professionnelles, envoyé le 21 août.
    • En outre, les conditions de mise en œuvre de ce dispositif paraissent peu protectrices pour les cadres concernés, les mouvements initiés ne faisant l’objet que d’une information par courriel au bureau RH-1B.

    Quid de la CAP et de la défense des intérêts des collègues qui seraient mis en difficulté par une proposition d’échange de fonction ?

    Enfin, cette facilité offerte aux Directeurs locaux comporte un véritable risque de scléroser encore un peu plus les mouvements de cadres. Alors, certes, la perspective de dérouler des carrières en favorisant la mobilité fonctionnelle en réjouira certains, mais il est probable que rejoindre certains départements relèvera à l’avenir de la gageure.

    4/ Le régime indemnitaire des AFIP et des AGFIP comporte une prime dite de performance dont le niveau est déterminé au cours de l’entretien professionnel annuel.

    Au titre de l’évaluation 2012 sur l’exercice 2011, cette prime a été réduite de 50 % et mise en paiement en 2013 après de nombreux atermoiements. Qu’en sera-t-il pour l’exercice 2012 ?

    5/ Le statut des AGFIP prévoit les conditions dans lesquelles les AGFIP de classe normale peuvent prétendre accéder à AGFIP de 1ère classe[1].

    Cet avancement de grade s'effectue au choix, par voie d’inscription sur un TA annuel établi, après avis de la CAP compétente. Pourquoi les textes ne sont-ils pas appliqués ?

    6/ L’article 23 dispose que : quelle que soit la date de l’intégration dans le nouveau corps effectuée en application des articles 21 ou 22 du présent décret, les agents titulaires d’un même grade et détenant la même ancienneté dans ce grade à la date d’effet du présent décret ne peuvent se trouver classés à des niveaux différents au sein de leur grade d’intégration à l’issue du processus d’intégration.

    Depuis maintenant plusieurs mois, il nous est indiqué que les travaux en la matière ont été conduits à leur terme. Pourquoi la mise en œuvre de cet article n’est pas effective dans les mouvements de cadres ?

    La période de fusion étant terminée, il est temps désormais d’engager une réflexion et la concertation qui doit l’accompagner, sur les parcours de carrière de chaque grade pour donner enfin de la visibilité aux cadres

     

    [1] Pour mémoire : l’article 17 du décret n° 2009-08 du 20/02/2009 prévoit la possibilité d'être nommé administrateur général des finances publiques de 1ère classe pour cinq dixièmes (50%) des nominations parmi les administrateurs généraux des finances publiques de classe normale ayant atteint le 3ème échelon (art 8 du décret n°2009-208).

  • PALP 2013: la DGFIP invente le blanc cassé...

    La diffusion récente de la note relative aux conditions d’attribution de la PALP et de la modulation de l’Allocation Complémentaire de fonction (ACF) a quelque peu surpris le SCSFiP tant cette note avait un air de « Mais où est donc passée la Fusion ? ». Évidemment, nous nous garderons bien de chercher qui à la Direction Générale a fait sauter le pont de la cohérence en mélangeant le fil vert avec le fil bleu….

    En effet, la grande surprise de cette note est le sort réservé aux Inspecteur Principaux (IP) issus des concours et des Examens Professionnels (EP) fusionnés mis en place depuis 2012. La note précise que pour les IP nommés en 2012 et 2013, seuls ceux issus de la Filière Fiscale, pourront bénéficier de ces dispositifs.

    Il convient de rappeler à notre Direction Générale que depuis 2 ans, elle informe les accédants au grade d’IP par concours ou par EP qu’ils sont défiliarisés (IP dits blancs) notamment pour l’application des règles de gestion (premières affectations – mutations). Ces collègues peuvent donc être affectés indifféremment depuis 2012 sur des postes des 2 filières. Ainsi, en 2012, des IP blancs anciennement inspecteurs dans la Gestion Publique ont été par exemple affectés dans des DIRCOFI et à l’inverse, des IP blancs anciennement inspecteurs dans la filière fiscale ont été affectés dans des divisions à dominante Gestion Publique.

    Le SCSFiP a toujours considéré que ce concours unifié et ce brassage des fonctions répondaient à l’esprit et aux enjeux de la fusion. En outre, ces cadres supérieurs sélectionnés ensemble sont l’avenir de la DGFiP et contribuent à la cohésion présente et future de notre grande maison.

    A partir de ce constat, comment expliquer à des collègues issus d’un même concours ou EP, affectés selon les mêmes règles de gestion qu’ils vont se voir appliquer des régimes indemnitaires différenciés ? La cohésion tant recherchée et souhaitable en prend un sérieux coup…

    Cette situation est d’autant plus cocasse que certains collègues issus du même concours fusionné travaillent au quotidien ensemble dans les mêmes structures (MDA notamment) : la solidarité des équipes peut rapidement s’effriter. A cet égard, nous plaignons nos collègues responsables locaux qui devront expliquer ces différences de traitement (au sens propre et figuré…) aux collègues concernés.

    Lors de la fusion, un travail d’harmonisation des rémunérations des IP des 2 filières avait été entrepris même si chacune des filière avait conservé des acquis (schématiquement, PALP pour les IP FF et possibilité d’accès à des postes dits "N1" pour les IP GP). Pour le SCSFiP, il est évident que les IP issus d’une sélection commune et dorénavant défiliarisés, du fait de l’administration, pour leurs règles de gestion doivent se voir appliquer le même régime indemnitaire dans un souci d’équité et surtout de logique.

    LE SCSFiP souhaite que tous les IP nommés depuis 2012 et issus d’une sélection commune bénéficient du dispositif de la PALP. La DGFiP a besoin de cohésion et non pas de division entre des cadres supérieurs recrutés et gérés selon les mêmes règles.

  • Sélection AFIP 2013 : l'analyse du SCSFIP

    Les résultats de la sélection AFIP ont été rendus publics sur ULYSSE le 6 mars. Outre la liste des lauréats, que vous trouverez ci-dessous, le SCSFiP tient à vous faire part de ses premiers éléments d’analyse :

    Les éléments statistiques :

    • 30 lauréats pour 63 candidats soit un taux de sélection de 43,6 %,
    • 15 lauréats issus de la filière fiscale pour 37 candidats ( taux de sélection de 40,5%),
    • 15 lauréats issus de la filière Gestion Publique pour 26 candidats (taux de sélection de 57,7%),
    • 13 lauréates sur 21 candidates pour 17 lauréats sur 42 candidats,
    • Le lauréat le plus âgé a 55 ans et le plus jeune 39 ans,
    • L’âge moyen des lauréats de la filière fiscale est de 50 ans contre 43 ans pour ceux de la filière gestion publique.

    Cette différence d’âge moyen entre les deux filières trouve son origine dans les règles de gestion concernant les conditions de passage du concours d’Inspecteur Principal et d’accès au grade d’AFiPA en vigueur dans les 2 filières, antérieurement à la fusion. Toutefois, cette situation sera en grande partie gommée lors de l’intégration des lauréats dans le grade d’AFIP, les collègues de la filière fiscale bénéficiant de reprises d’ancienneté permettant un reclassement AFIP 3, alors que dans le même temps les collègues de la gestion publique seront tous reclassés AFIP 1.

    Nos commentaires :

    • La sélection AFIP demeure avant tout un examen et il est évident que la qualité des deux prestations devant les jurys prime sur le contenu du dossier. De fait, l’octroi d’un avis remarquable dans le dossier n’est pas un sésame de nature à garantir le succès à la sélection.
    • Le taux de sélection relevé, inférieur à 50 %, renforce encore, s’il en était besoin, le discours du SCSFiP quant à l’impérieuse nécessité pour la Direction Générale d’offrir aux AFiPA une carrière alternative intéressante (postes comptables à enjeux , hors échelles A administratives) rapidement après la plage d’appel à la sélection AFIP.
    • Le SCSFiP demande plus de clarté sur les conditions d’organisation du dispositif de la seconde chance pour les collègues non sélectionnés cette année et l’année passée afin qu’ils puissent prendre des orientations de carrière en toute connaissance de cause.
    • Lors des Groupes de Travail, la Direction Générale s’était engagée à organiser pour les AFiPA des entretiens de carrière, 2 ans avant leur plage d’appel AFiP. Ce point, qui semble au point mort aujourd’hui, nous paraît devoir être relancé.
    • Enfin, point positif, les services RH ont bien veillé à avertir personnellement (via leurs supérieurs hiérarchiques) les lauréats comme les non lauréats préalablement à la diffusion de la liste. Au regard de l’investissement personnel consenti par les collègues, cette bonne pratique doit être impérativement maintenue. 

  • Carrière et positionnement des IP/AFIPA : toujours des trous dans la raquette

    Au regard de la diminution du nombre de recrutements de nouveaux inspecteurs principaux (130 en 2013), la DGFiP semble vouloir garantir de réelles perspectives d’évolution aux nouveaux cadres supérieurs recrutés. Le SCSFiP a toujours affirmé que tout IP avait vocation à devenir AFIPA et l’adoption d’une politique malthusienne des recrutements semble aller dans ce sens. Toutefois, la Direction Générale doit se pencher rapidement sur la problématique du déroulement des carrières des actuels IP et AFIPA, quelque soit leur filière d’origine.

    A ce titre, la CAP du 30 janvier 2013 présidée par Olivier Rouseau qui avait pour objet l’examen du tableau d'avancement au grade d'AFIPA de l'année 2013 est loin de nous avoir rassuré :

    L’administration a communiqué aux organisations syndicales les résultats de la sélection qu’elle a effectuée :

    • 157 candidats IP : 93 admis ;
    • 35 candidats IDIV : 9 admis (quota réglementaire).

    Les échanges ont essentiellement porté sur les modalités d’organisation de ces sélections et les conseils à donner aux candidats non sélectionnés.

    Conseil du SCSFIP : Les candidats qui n’ont pas été sélectionnés ou les inspecteurs principaux de la filière gestion publique occupant un emploi de niveau N1 et dont la date de prise de grade a été retardée, pourront obtenir auprès du comité d’orientation (pour les IP) ou du jury (pour les IDiV HC), un retour pédagogique oral sur leur prestation.
    Un dispositif est mis en place par le bureau RH-1B : la demande doit être faite exclusivement par messagerie auprès des membres des comités ou du jury concernés, avant le 15 février 2013.

    A l’issue de cette CAP, de nombreuses questions demeurent :

    • Le nombre d’AFIPA sélectionnés est-il vraiment en baisse (ce qui est démenti par l’administration) ?
    • Les postes de chef de division dans les DRFIP et DDFIP de 1ère catégorie vont-il tous être transformés en poste d’AFIPA comme promis, alors que de nombreux exemples récents semblent prouver le contraire ?
    • Pourquoi la confusion sur le positionnement fonctionnel des IDIV Hors-Classe et des AFIPA perdure-t-elle ?

    Le SCSFIP vous expose son analyse dans le dossier : Carrière et positionnement des IP/AFIPA : toujours des trous dans la raquette

    L’avis du SCSFIP : Dans toute organisation, la gestion des ressources humaines est un métier  qui doit avoir comme composante le maintien permanent de la motivation et de l’investissement des cadres supérieurs ; à défaut, le fonctionnement de cette organisation est fragilisé.
    A l’heure où la Direction Générale engage sa démarche stratégique, le SCSFiP invite notre Directeur général à développer enfin, 5 ans après la fusion, une stratégie managériale ambitieuse pour ses cadres supérieurs. Cette stratégie devra leur assurer une vision claire quant à leur carrière et leur positionnement fonctionnel.

  • Voeux 2013

    Cher(e)s collègues,

    Tout d’abord, je vous présente, ainsi que l’ensemble des membres du comité, mes meilleurs vœux pour 2013. Que cette année nouvelle vous apporte, ainsi qu’à tous vos proches, bonheur, santé et réussite dans vos projets tant personnels que professionnels.

    L’année 2012 a été riche en événements. Le premier semestre a vu se réunir de nombreux groupes de travail relatifs aux règles de gestion qui nous seront progressivement  applicables. Dans le même temps, les CAPN relatives aux mouvements et affectations se sont régulièrement tenues.

    Quelles que soient les instances concernées, le SCSFiP a activement participé à leurs travaux. Nous avons systématiquement défendu les principes qui sont les nôtres et porté la parole de ceux d’entre vous qui nous ont fait confiance. A cette occasion, nous avons pu mesurer la liberté de parole que nous offrait notre indépendance et l’absence de tout conflit d’intérêt lorsque nous vous défendons.

    Le second semestre a pour sa part été marqué par la nomination d’un nouveau Directeur général. Les organisations syndicales traditionnelles ont été reçues le 7 septembre 2012. Depuis cette date, le dialogue régulier a cédé sa place à une épreuve de force. Ces organisations syndicales, estimant ne pas être respectées, boycottent les réunions, et le Directeur général privilégie l’échange direct avec les agents et les cadres de la DGFIP.

    Soucieux de ne pas rompre les échanges avec la Direction générale, le SCSFiP n’est pas entré dans cette logique. Nous souhaitons demeurer un partenaire loyal de la Direction Générale pour élaborer et faire vivre les règles de gestion applicables aux IP, AFIPA, AFIP, AGFIP mais aussi pour participer à toute réflexion sur l’évolution des structures de la DGFIP et des méthodes de travail, sujets sur lesquels nous pensons pouvoir apporter l'expérience et l'expertise des cadres supérieurs.

    Nous allons bien évidemment poursuivre nos échanges réguliers avec RH-1B, dans le cadre des travaux préparatoires aux CAPN.

    En tout état de cause, nous continuerons à promouvoir nos idées et à défendre les intérêts de nos mandants et des cadres supérieurs dans leur globalité.

    A cet effet, nous poursuivrons le développement de notre site internet pour qu’il demeure le site de référence d'information des cadres supérieurs de la DGFiP.

    Enfin, cette nouvelle année sera notamment marquée par le renouvellement partiel de notre bureau, qui doit mieux refléter la diversité de nos adhérents, et par l'organisation de réunions inter-régionales qui nous permettrons de venir à votre rencontre afin d'échanger sur l'avenir de nos métiers et de nos carrières.

    Bien cordialement

    Jean-Marc BOUCHET       
    Secrétaire Général du SCS FIP

  • Les cadres supérieurs peuvent tout entendre de leur Direction Générale à condition toutefois que celle–ci prenne la parole….ou la plume…ou le clavier…

    En cette période de difficultés économiques et alors que les lettres de cadrage adressées à nos ministres valident la contraction de nos effectifs et de nos budgets de fonctionnement, les cadres supérieurs s’interrogent sur les futures conditions d’exercice des missions dévolues à la DGFiP au sein d’un ministère, certes indispensable au bon fonctionnement de l’État, mais jugé non prioritaire…

    Les cadres supérieurs de la DGFiP sont bien conscients de cet environnement budgétaire contraint, ils en mesurent quotidiennement les effets dans l’exercice de leurs missions de commandement.C’est pourquoi ils souhaitent être associés aux réflexions portant sur l’évolution inéluctable des conditions d’exercice des missions de la DGFIP pour assurer des services de qualité à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

    Évolution des structures et des méthodes du contrôle fiscal, restructuration du réseau des postes comptables, organisation de la fiscalité patrimoniale, certification des comptes locaux ; autant de sujets sur lesquels notre nouveau directeur général pourra et devra s'appuyer sur l'expérience et l'expertise de ses cadres supérieurs.

    Dans le même temps, entretenue par un silence parfois pesant de l’administration, de nombreuses interrogations demeurent et entretiennent les rumeurs et autres supputations : incertitudes sur le volume des taux de promotions à AGFIP, AFIP et AFIPA, retard dans la publication de la note sur la sélection AFIP  ou encore  report du versement de certaines primes aux AFIP-AGFIP.

    Le SCSFiP parce qu'il est le représentant d'un volume croissant de cadres supérieurs des deux filières entend participer à l'ensemble des chantiers que souhaitera ouvrir notre nouveau directeur général.

    En effet, le directeur général doit avoir pleinement conscience qu'il n'y a pas d'évolution possible sans un investissement de ses cadres supérieurs.

    Au regard cet investissement jamais démenti, les cadres supérieurs peuvent être fiers de leurs actions au quotidien et n'ont pas à s'excuser de leur rémunération..Ce point mérite d'être réaffirmé face à une tendance grandissante de certaines organisations syndicales à utiliser un peu trop facilement  les cadres supérieurs en guise d'exutoire…

    Pour en revenir à la question des carrières, la fin de la période de convergence se profile et l'avenir commun de l'ensemble des cadres supérieurs se construit maintenant.Il nous faut nous battre ensemble sur les volumes des postes de débouchés comptables et administratifs qui seront offerts notamment aux AFIPA. Le dossier des quotas est sur la table, il faut nous en emparer et exiger que cette répartition reflète les différences hiérarchiques entre les grades.

    Nous nous sommes battus, au sens noble du terme, quelle que soit la filière d’origine, souvent au prix de sacrifices, de passages de concours ou sélections difficiles, de prises de risque sur des postes à enjeux et de mobilité géographique, marquant ainsi un fort investissement personnel et familial.

    Nous sommes conscients que le nombre d’emplois de commandement n’est pas infini. Il appartient donc à la Direction de rendre cohérent le parcours de ses cadres en leur assurant des débouchés de bon niveau.

    C’est pourquoi le SCSFiP continuera à revendiquer une hiérarchie des débouchés en phase avec la hiérarchie des grades.

    Dans ce cadre, nos positions n’ont pas changé :

    • Besoin de clarté sur la doctrine d’emploi des IP car un flou persiste. Si les collègues IP issus du premier concours fusionné ont pris leur fonction le 1er septembre, la diversité des emplois qui leurs sont confiés d’un département à l’autre apparaît peu compatible avec la gestion dans le temps de leur carrière. En outre, il convient que la Direction Générale ouvre rapidement le sujet des 18 mois d’audit obligatoire qui apparaît irréaliste en terme de gestion, sauf à nous démontrer le contraire (un exemple : comment concilier cette règle de gestion pour les collègues nommés en Administration Centrale, en DIRCOFI, en Directions spécialisées ?)

    Ce dernier point illustre le besoin de lisibilité des carrières ressenti par de nombreux cadres supérieurs ; une cartographie claire et relativement stable des postes par grade permettra à chacun de faire des choix à court et moyen terme au regard de ses propres ambitions mais également de ses contraintes.

    • Tous les Inspecteurs Principaux doivent pouvoir dérouler à minima une carrière d’AFIPA même au prix d’une vision malthusienne du recrutement d’Inspecteurs Principaux. Il est anormal de stopper des carrières de cadres supérieurs 6 ans après leur recrutement, cela représente un véritable gâchis pour notre administration.

    Cet objectif est selon nous aisément atteignable si notre direction engageait enfin, 4 ans après la fusion, une véritable réflexion sur la cartographie des postes dévolues aux IP et aux AFIPA. 

    Pour étayer nos propos sur ce sujet encore en jachère, il suffit de regarder sur ULYSSE la diversité des organigrammes de DDFIP similaires avec notamment une confusion des grades d’AFIPA et d’IDIV sur les fonctions de chef de division.

    Nous nous sommes réjouis de l’annonce de Philippe Rambal de début d’année de positionner à terme (au fil des départs naturels : mutations, retraites) et compte tenu des enjeux, des AFIPA sur tous les postes de chefs de division dans les DDFIP de première catégorie.Toutefois, cette annonce a du mal à se concrétiser dans les faits mais nous espérons que le mouvement en cours d’IDIV traduira cet engagement. En effet, nous serons très attentifs sur le fait que les postes de chef de division dans les premières catégories libérés par des IDIV lors de leur prochain mouvement soient laissés vacants et ouverts au prochain mouvement d’AFIPA car ce n’est qu’à cette condition que les engagements sur les taux de promotion pourront être respectés. Nous rappelons que nous demandons également la même chose pour les DDFIP de deuxième catégorie (divisions confiées à des AFIPA ou à des IP).

    • La sélection AFIP doit être le moment fort de la carrière du cadre supérieur qui interviendra en moyenne à 45 ans, avec une suite motivante quelle que soit l’issue de la sélection.

    Tous les AFiPA qui le souhaitent doivent se voir confier rapidement, après la plage d’appel AFiP un poste administratif ou comptable hors échelle A qui les amènera quelques années plus tard à occuper des postes hors échelle B. Pour que ce parcours soit réalisable, le SCS-FiP est la seule organisation syndicale à défendre l'accès prioritaire des AFiPA sur les postes comptables indiciés. Il ne s'agit pas ici d'accorder un privilège aux AFiPA mais de donner du sens à leur parcours professionnel et surtout de respecter la hiérarchie des débouchés en fonction de la hiérarchie des grades.

    La Direction Générale doit par ailleurs mettre en place un mode de gestion des AFIP garantissant une certaine fluidité afin de permettre une gestion dynamique des promotions d’IP à AFIPA et d’AFIPA à AFIP. Les pistes qui ont été évoquées lors de la dernière CAP du 20/09 (Cf compte rendu en ligne sur notre site) nous semblent sur ce point aller dans le bon sens. 

    C'est donc dans un esprit conquérant que le SCSFiP aborde cette rentrée en espérant vous convaincre de nous rejoindre car des batailles restent à gagner. Plus nombreux nous serons, plus nous serons entendus. Notre  force est notre réunion dans un objectif commun : réussir ensemble avec un avenir professionnel de qualité pour chacun.

    Les cadres supérieurs de la DGFiP ne se laisseront pas abattre et le SCSFiP ne les laissera pas tomber.

  • Rencontre avec Philippe Rambal du 13 juillet 2012

    Ces derniers mois ont été particulièrement riches du point de vue du dialogue social. Le SCSFIP a défendu les intérêts des cadres supérieurs à l'occasion des différents groupes de travail et des CAP AFIPA et IP.

    Le 13 juillet dernier, le SCSFIP a rencontré Philippe Rambal, Dominique Gontard et Olivier Rouseau. Le climat constructif de cet entretien a permis au SCSFIP de revenir sur la nécessité pour les cadres supérieurs rigoureusement sélectionnés par la DGFIP de se voir dérouler une carrière attractive et motivante.

    Le SCSFIP a par ailleurs obtenu des précisions concernant la sélection AFIP 2012.

    Tu trouveras plus d'informations dans le compte rendu ci-dessous.

    Télécharger le compte-rendu de l'entretien du SCSFIP avec Philippe Rambalicone PDF

  • Rencontre avec Philippe Rambal : le SCSFiP obtient des avancées en faveur des IP, AFIPA et AFIP.

    Le 9 janvier dernier, le SCSFiP a rencontré lors de deux audiences, Philippe Rambal, Dominique Gontard et Olivier Rouseau. Ces audiences qui se sont déroulées dans un esprit constructif et d'écoute mutuelle ont notamment permis au SCSFIP d'exposer ses propositions sur les carrières des cadres supérieurs.

    A ce titre, le SCSFiP a particulièrement insisté sur la nécessité d'obtenir une cartographie des emplois d'IP et d'AFIPA adaptée aux enjeux du réseau et cohérente avec le déroulement des carrières des cadres supérieurs sélectionnés par la Direction Générale.

    Ces audiences ont également été l'occasion d'évoquer la problématique de la sélection AFIP et des débouchés à proposer aux collègues non sélectionnés, ou encore l'harmonisation entre les deux filières du régime indemnitaire  des AFIPA.

    Retrouvez plus d'informations sur ces audiences dans le compte rendu téléchargeable ci-dessous.

    Télécharger le compte renduicone PDF