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Scandaleux et inacceptable !

Epitaphe

Note de service sur le renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable (CSC) et sur la durée d’occupation des postes de catégorie C1 : la DGFIP a décidé de tendre fortement le climat social avec ses cadres en organisant la mobilité forcée et le déplacement d'office !

Nous vous avons communiqué récemment la liminaire, les fiches et le compte rendu du GT des 26 septembre et 1er octobre relatif aux A+.

La DG a réussi, c'est un exploit, à obtenir une unanimité syndicale contre les propositions concernant les évolutions des règles applicables aux CSC.

Malgré cela, comme nous le craignions, la fiche n°4 qui avait été transmise n'était que la pré-rédaction de la NDS RH-1B/2018/10/4823 qui vient d'être publiée le 18/10/2018. En effet, la totalité des propositions sont donc d'application immédiate pour 2020.

Que va t il se passer ?

Tous les collègues qui, au 1er janvier 2020, auront atteint les 6 ans de détachement sur leur poste comptable devront faire une demande de mutation sur d'autres postes :

  • si ces collègues ne font pas de demandes, il sera mis fin à leur détachement et ils seront reversés dans un emploi administratif en surnombre - autrement dit un placard - et sans garantie financière,
  • si ces collègues font des demandes de mutation mais n'obtiennent pas les postes choisis, ce qui va être la majorité des cas, ils seront également reversés dans un emploi administratif dans les conditions évoquées supra.

Alors que la DG conseille depuis plusieurs années aux collègues d'aller sur des postes comptables plutôt que de se présenter aux sélections, elle organise un système qu'elle n'arrivera elle-même pas à faire fonctionner et qui va se traduire par une très grande insécurité professionnelle et familiale pour les cadres.

Les conséquences concerneront tous les IP et AFIPA, et pas seulement les comptables, car cet afflux de collègues sur des emplois administratifs, conséquence de la fin de leur détachement, viendra bloquer tout mouvement administratif d'IP et AFIPA.

C'est une véritable déclaration de guerre à l'encontre des cadres !

Nous espérons que la DGFIP n'imagine pas répondre à ces situations en prononçant des mutations dans l'intérêt du service comme elle l'a déjà fait dans un passé très récent ! Le SCSFIP se mettrait alors en situation d'accompagner les collègues dans toutes les actions qu'ils souhaiteraient mettre en oeuvre contre de telles mesures.

Le message est clair : la DG ne compte pas sur ses cadres pour mener les réformes. Les cadres en tireront les conséquences.

Le SCSFiP demande solennellement à la DG d'amender le contenu de cette note, comme il l'avait demandé lors du GT.

A défaut, cette note de service pose les prémices d'une déstructuration des mouvements et des carrières d'une ampleur sans précédent au regard des évolutions envisagées de la DGFIP !

En attendant, n'hésitez pas à nous faire part de vos avis et propositions d'action.

L'avenir incertain de la DGFIP

VoitureMétéo France avait prévu un été chaud et ne s’est pas vraiment trompé.

Le monde syndical de la DGFiP, dans son ensemble, constate que de gros nuages noirs alimentés par le discours du Ministre Darmanin ou encore la diffusion des orientations du rapport Action Publique 2022 s’amoncellent progressivement sur notre direction.

À l’instar de la météo, il est évident que les prévisions vont se révéler exactes même si pour le moment, il apparaît difficile de déterminer le sens du vent et surtout son intensité.

La DGFiP est clairement à la veille d’évolutions majeures qui s’imposeront à elle au regard de la pression qui s’exerce et s’exercera encore sur elle en matière d’emplois. Le SCSFIP vous livre ses réflexions sur ces sujets brûlants.

La méthode !

Quid de la méthode qui ressemble de plus en plus à celle du guet-apens ?

Des spécialistes qui travaillent dans l’ombre pour établir un rapport dont la publication est maintes fois repoussée… Ce laps de temps est mis à profit par la Cour des comptes pour sortir un rapport totalement négatif à l’encontre de la DGFiP et qui préconise d’aller encore plus vite dans les réformes comme un écho parfait au chantier AP 2022. En retour, silence assourdissant de notre DG qui ne répond pas aux affirmations les plus douteuses de la Cour…

Début juillet, le Ministre des comptes et de l’action publique sort du bois dans un long discours qui au final reste encore très abstrait quant aux futurs contours de la DGFiP. Ce discours ainsi que la lettre aux agents permettent toutefois au Ministre de valider les cases "communication" et "association des agents" prévus dans le petit livre rouge de la conduite du changement.

Comme le Ministre est habile, les transformations de fond de notre action sont mélangées (noyées) avec des sujets plus ludiques comme celle de la géographie revisitée ou encore même la fin du numéraire, cette dernière ne pouvant être considérée comme l’alpha et l’oméga des activités de la DGFiP.

À cet égard, les mois qui s’annoncent vont être déterminants pour la réputation et le savoir-faire de la DGFiP. Après des péripéties pitoyables, le PAS passe. Cette réforme dont la facilité de mise en œuvre a été fortement mise en avant par notre Directeur Général va s’avérer périlleuse aussi bien dans nos services, qu’auprès de l’opinion publique. Les acteurs du terrain de tous grades font de leur mieux pour garantir la réussite de ce projet mais force est de constater que la simplicité tant vantée a laissé place à l’émergence de procédures dérogatoires qui seront extrêmement complexes à mettre en œuvre par nos services et parfois difficilement compréhensibles par les contribuables. Les cadres, déjà fortement sollicités, vont l'être plus encore.

Pour rester dans le domaine de la météorologie, un coup de chaud est à prévoir en début d’année dans nos services et si ce coup de chaud se transforme en insolation, il restera à savoir qui ouvrira le parapluie et qui portera le chapeau…

En tout état de cause, les agents et les cadres supérieurs de la DGFiP n’auront rien à se reprocher tant leur investissement au quotidien a été, est et sera intense sur le sujet.

La DGFIP, administration efficace, dynamique, moderne, qui se réforme sans cesse… et qui reste la cible idéale !

Reconnaissons là une constante entre l’ancien et le nouveau monde : il est toujours populaire de taper sur l’administration fiscale.

Pourtant, malgré les critiques de la Cour des comptes, la DGFiP a réussi sa transformation depuis 10 ans, tout d’abord en absorbant plus de 25 000 suppressions d’emplois sans heurts et sans dégradation de ses résultats. Mais pour la Cour des comptes, ceci est analysé comme une formalité réalisée « à peu de bruits ». De fait, la DGFiP a mis en œuvre un plan de suppression d’emplois d’une ampleur inédite, sans commune mesure avec des plans bien moins ambitieux préparés dans de grandes entreprises publiques et qui défraient néanmoins les chroniques quand ils sont annoncés.

Cette transformation est le fruit de l’engagement de tous à la DGFiP et au premier chef des cadres supérieurs qui assument en permanence les restructurations de services, lesquelles génèrent de nombreux mécontentements (élus, agents…) et sont gérées sur le terrain avec professionnalisme… (Mais - il faut en être conscient - en encaissant beaucoup de pression…)

Les cadres supérieurs, dans un contexte de changement permanent, ont des fonctions éprouvantes, ce qui ne les empêche pas de faire le job…

Voici nos analyses sur les réformes qui conduiront inévitablement vers un démantèlement de la DGFIP :

En 4 étapes :

  1. le recours aux contractuels
  2. la création d’agences
  3. la nouvelle gouvernance de l’état déconcentrée
  4. la suppression de la responsabilité des comptables

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Assemblée Générale du 5 octobre 2018

Assemblee

L'Assemblée Générale du SCSFIP se tiendra le 5 octobre 2018, au Palais de la Porte Dorée, 293 Avenue Daumesnil 75012 PARIS.

Pour cette Assemblée Générale, l'administration accorde une autorisation d'absence.

Nous rappelons que cette AG est ouverte aux seuls adhérents qui ont réglé leur cotisation au titre de l'année 2018.

Si vous n'êtes pas à jour de votre cotisation, nous vous invitons à effectuer votre paiement en ligne ou à régler votre cotisation par chèque. Il sera également possible de payer votre cotisation sur place, même si pour de simples questions pratiques, il est préférable d'anticiper.

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