Syndicat des Cadres Supérieurs des Finances Publiques

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groupes de travail 2020

GT Publicité foncière et enregistrement - 16 janvier 2020

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Fiche 1
Nouvelle organisation des activités de publicité foncière

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Fiche 2
Dématérialisation de l'enregistrement et création du service national de l'enregistrement

 
 

GT Nouveau réseau de proximité - 26 juin 2020

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Fiche 1
principes et orientations du NRP

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Fiche 2
avancée de la concertation

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Fiche 3
Lles conseillers aux décideurs locaux

 

GT Actualité du Service des collectivités locales - 6 juillet 2020

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Fiche 1
Paiement de proximité

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Fiche 1 - Annexe 1
Paiement de proximité - Données chiffrées

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Fiche 2
Marché « approvisionnement - dégagement »

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Fiche 3
Les services de gestion comptable

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Fiche 4
Les conseillers aux décideurs locaux
 

 
 
 

GT Nouveau réseau de proximité - 3 septembre 2020

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Fiche 1
Point d’avancement du projet NRP

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Fiche 2
La « démétropolisation »

 
 

GT Lignes directrices de gestion en matière de mobilité - 8 septembre 2020

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Fiche 1
Orientation générale en matière de mobilité

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Fiche 2
modalités de prise en compte des priorités légales

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Fiche 3
modalités d'application des durées concernant certains emplois

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Fiche 4
gestion des demandes individuelles

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Fiche 5
applications spécifiques des lignes directrices de gestion

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Fiche 6
document global

 
 

GT Actualité du contrôle fiscal - 9 septembre 2020

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conclusions du GT national Recherche

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Situation travaux MRV

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Création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

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Démétropolisation – création d'un pôle de CSP à distance des particuliers

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La sortie de la crise sanitaire

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L'examen de conformité fiscale

 
 

GT Informatique - 10 septembre 2020

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Fiche 1
Fermeture des ateliers d’acquisition de données

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Fiche 2
Trajectoire éditique

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Fiche 2 - annexe 1
Régime du temps de travail à l’ESI de Meyzieu

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Fiche 3
Plan de modernisation (actualisation)

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Fiche 3 - annexe 1
Impact du plan de modernisation sur l’organisation de la production
 

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Fiche 3 - Annexe 2
Actions de formation pour la mise en œuvre du plan de modernisation

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Fiche 4
Plan de maintien en conditions techniques

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Fiche 5
Projet de téléphonie sur IP (ToIP)
 

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Fiche 6
Résultats des enquêtes de satisfaction sur l’informatique

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Fiche 7
Plan d’action informatique lancé à la suite des enquêtes de satisfaction

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Fiche 8
Trajectoire de libération des salles d’hébergement informatique

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Fiche 9
Transformation numérique

GT Protection sanitaire des agents - 11 septembre 2020

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Fiche 1
Dispositif de prévention et organisation des services

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Fiche 2
mesures de protection particulières des agents

 
 

GT Télétravail - 5 octobre 2020

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Fiche 1
Bilan quantitatif et qualitatif teletravail

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Fiche 2
le nouveau dispositif réglementaire

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Fiche 3
les mesures d'accompagnement

 

GT Transformation numérique - 19 octobre 2020

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Fiche 1
Expérimentation d'échanges d'identification des personnes avec les collectivités locales

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Fiche 1 Annexe
Taux de rapprochement des données PERS/HELIOS

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Fiche 2
Apéisation des données fiscales

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Fiche 3
Lac de données de la DGFiP

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Fiche 4
Constitution d'un outillage dédié d'Apéisation

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Fiche 5
ENSU et évolution de l'apps impots.gouv

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Fiche 6
Dispositif «Aidants Connect»

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Fiche 7
Les assistants digitaux

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Fiche 8
L’accessibilité numérique

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Fiche 9
Le « Top 250 »

 
 

GT Mutations - 20 octobre 2020

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Bilan de la généralisation de l'affectation nationale au département

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Fiche 1
Évolutions des modalités de prise en compte des priorités pour 2021

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Fiche 2
Évolutions des priorités légales et critères supplémentaires à compter de 2022

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Fiche 3
règles de gestion des géomètres-cadastreurs

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Fiche 4
règles d'affectation nationale des agents B et C des commissariats aux ventes de la DNID

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Fiche 5
Évolution du mode de recrutement au sein de la Dircofi Sud-Est/Outre-mer

 
 

GT Centre de gestion financière - 21 octobre 2020

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Vague 2021

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Fiche 1
la séparation ordonnateur/comptable

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Fiche 2
les contrôles en mode CGF

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Fiche 2bis
Détail du contrôle

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Fiche 3
le rôle de conseil

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Fiche 4
la fin de gestion

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Fiche 5
la montée en compétences des agents

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Fiche 6
 les indicateurs d'activité

GT Accueil - 22 octobre 2020

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La stratégie de l’accueil à la DGFIP

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Fiche 1
Le déploiement des nouveaux engagements de qualité de service

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Fiche 2
Les France Services

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Fiche 3
L'accueil dans le cadre du NRP

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Fiche 4
relocalisation des emplois des centres de contact de la fiscalité des particuliers

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Fiche 5
convergence des plates-formes

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Fiche 6
indemnisation des personnels exerçant des missions d'accueil au sein de structures FS

 

GT Recouvrement forcé - 22 octobre

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harmonisation juridique du recouvrement forcé des créances publiques

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expérimentationd’une organisation cible du recouvrement forcé à la DGFiP

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mutualisation du recouvrement forcé impôts – amendes – secteur local

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annexe - Indicateurs de suivi de l’expérimentationlan d'actions

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création d’un pôle national de soutien au réseau dédié aux actions lourdes

 
 
 

GT Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels - 2 novembre

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LDG de la DGFiP pour la promotion et l'avancement

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annexe - Tableaux d'avancement de grade dans les catégories B et C
 

 
 

GT Taxe d'habitation et "Gérer mes biens immobiliers" - 5 novembre 2020

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Fiche 1
Évolutions de la TH et intégration dans le projet GMBI

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Fiche 2
apports de GMBI pour le parcours usager de la déclaration de revenus et le contrôle des données déclarées

 
 

GT Égalité professionnelle et diversité - 6 novembre

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fiche de présentation

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bilan statistique 2020

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plan d'actions

 

GT Missions foncières et cadastrales - 16 novembre

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Fiche 1
restitution des plans d'actions cadastraux départementaux 2019-20

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Fiche 2
 les chantiers fiscaux législatifs

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Fiche 3
 le transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme

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Fiche 4
les évolutions applicatives

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Fiche 5
Suites données au rapport "quel avenir pour la mission topographique du cadastre ?"

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Fiche 6
chantgier de la représentation parcellaire unique

 
 

GT Réorganisation des services RH - 18 novembre

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Fiche 1
bilan du déploiement des CSRH

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Fiche 2
 bilan de la mise en place du service d'information des agents

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Fiche 3
point d’étape sur le déploiement du dossier numérique

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Fiche 3 - Annexe
principales fonctionnalités du dossier comptable numérique

GT SIE dans le cadre de la démétropolisation - 20 novembre

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Fiche 1
présentation générale

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Fiche 2
 les services à compétence nationale

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Fiche 3
les centres de contact des professionnels

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Fiche 4
les services travaillant à distance hors du département exportateur

GT Actualité de la fonction financière et comptable de l'Etat - 25 novembre

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Fiche 1
le déploiement des services facturiers

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Fiche 2
 les modalités de fonctionnement des services facturiers

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Fiche 3
les indicateurs d'activité

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Fiche 4
PSOP - Les réassignations comptables

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Fiche 5
Point d'étape du projet PAYSAGE

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avancement du calendrier de dépôt du PLR

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avancement des évolutions de "CAISSE" et "DDR3"

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Annexe 1
Comptables assignations dépenses 2021

GT Service des retraites de l'Etat - 26 novembre

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Fiche 1
contexte de la réorganisation du réseau des CDG et CSR

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Fiche 2
mise en oeuvre de la réorganisation du réseau des CDG et CSR

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Fiche 3
plan de formation renforcé des agents affectés dans les futurs CDG et SDR

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Fiche 4
fonctionnement des futurs centres de gestion des retraites

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Fiche 5
fonctionnement du futur centre de service des retraites

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Fiche 6
modenrisatrion et mutualisation avec la CDC des outils de paiement des pensions

 
 

GT Suites de PPCR - 27 novembre

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Fiche 1
mise en oeuvre de l'échelon spécial PPCR pour les IDIV HC

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Fiche 2
mise en oeuvre de l'échelon spécial PPCR pour les AFIPA

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annexe fiche 2
projet d'arrêté

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Fiche 3
déroulé de carrière sur 2 grades

Date de dernière mise à jour : 28/11/2020