Syndicat des Cadres Supérieurs des Finances Publiques

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Carrières

  • Sélection AFIP Tableau 2022 : la Direction générale répond favorablement aux demandes du SCSFIP

    Chers collègues,

    Vous trouverez ci-dessous le message adressé le 16 août à Valérie Seguy, Cheffe de service RH, concernant la sélection AFIP 2022. Une réponse favorable vient d' être apportée sur nos 2 demandes :

    • possibilité pour les AFIPA 2016 de se présenter la sélection AFIP,
    • report de la date de dépôt des dossiers de candidatures au 20 septembre 2021.

    Une communication va rapidement être effectuée par la Direction générale en ce sens.

    Le SCSFIP se félicite de ces décisions totalement justifiées qui répondent aux préoccupations des collègues concernés.

    Nous demandons simplement que la Direction générale offre au titre du tableau 2022 un nombre de postes qui répondra à cet accroissement de candidats, au regard du nombre de vacances d'emplois d'AFIP constatées, qui résulte du nombre très limité de collègues promus au titre du tableau 2021.

     

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    message du SCSFIP
    à la Cheffe de service RH

  • Sélection AFIP 2022: derniers jours avant fermeture définitive ? Le SCSFIP demande un élargissement du vivier des candidats potentiels !

    Chers collègues,

     

    La note détaillant les conditions pour l’accès au grade d'AFIP par liste d'aptitude , tableau 2022, est sortie le 12 juillet dernier.

    La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 septembre. A cette date, un dossier complet doit être déposé (relevé de carrière, lettre de motivation, rapport sur une réalisation particulière). Le délai est donc très court en cette période de congés.

    Or la note introduit une nouveauté importante par rapport à la sélection précédente sur les possibilités de candidater. En effet, la fenêtre de candidature de 6 ans est supprimée et la possibilité d'une 2ème présentation est désormais ouverte à tous les AFIPA des sélections 2015 et antérieures. La distinction des candidats par filière est par ailleurs abandonnée.

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  • Le Master 2, un outil à la disposition d’une stratégie de « marque employeur » pour la DGFiP

    En matière RH, la DGFIP est confrontée au double défi de renouveler sa population de cadres en âge de partir à la retraite, par un recrutement de qualité en attirant des talents, et de répondre aux attentes de ceux toujours en exercice, en termes de valorisation de leurs compétences.

    De part leurs fonctions, les cadres de la DGFIP ont été en mesure de développer des expertises pointues sans qu’aucun diplôme n’ait pu à un moment valider ces compétences. Or, la culture française est ainsi faite qu’il est difficile de mettre de côté le poids des diplômes dans le choix des recruteurs, en particulier dans un  contexte de promotion de la mobilité et d'ouverture aux contractuels.

    De son côté, la « marque employeur » correspond à une stratégie intégrant la notion de réputation de l’administration tant interne qu’extérieur. La « marque employeur » s’intéresse tout autant au recrutement de nouveaux talents, qu’à la prise en compte des aspirations de ses agents. La DGFIP doit ainsi adopter des techniques de marketing afin de valoriser son image auprès de potentiels futurs collaborateurs.

    Dans un environnement plus mobile, qui pourrait bien également être plus compétitif, il semble nécessaire que la DGFIP s’intéresse à mieux valoriser les compétences, les savoirs, et savoir-faire de ses cadres. Cela répondrait à la fois à l'enjeu de la promotion de la mobilité et à la stratégie de marque employeur.

    Le SCSFiP propose ainsi deux approches complémentaires : une par la validation des acquis de l’expérience des agents de la DGFIP et l'autre par la création d’un master exécutif en management public intégré au parcours des cadres supérieurs.

     

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    Note du SCSFIP sur les masters
    à l'attention de la cheffe de service RH

  • Devenez agent comptable d’université !

    Chers collègues,

    Vous voyez régulièrement passer des offres d’emploi d’Agent Comptable d'Université (ACU) que vous regardez d’un œil distrait, ce n’est pas pour vous. Mais en êtes-vous bien sûrs ? Intérêt du métier, mobilité géographique, carrière ou rémunération, que vous soyez IP ou AFIPA, le statut d’ACU est particulièrement attractif. Le SCSFIP décrypte pour vous.

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  • Votre avis nous intéresse !

    Chers collègues,

    Le moral des cadres supérieurs de la DGFIP n’est pas bon ; le dernier baromètre social est là pour en témoigner. Depuis plusieurs mois ou années, le SCFIP dénonce le délitement de la relation de confiance entre la Direction générale et l’ensemble de son encadrement supérieur et le profond mal être qui en découle.

    Cette situation est multifactorielle et nous avons identifié certains de ces facteurs :

    • Opacité dans la gestion des cadres,
    • Profondes évolutions résultant des textes pris en application de la Loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 dont les principales sont :
      • la promulgation du décret emplois de direction de décembre 2019,
      • l’élaboration du statut d’emploi dont nous attendons le projet,
      • la rapide mise en ouvre d’une déconcentration de gestion de l’encadrement supérieur.

    Tous ces textes ont été mis en application dans un contexte où le rôle des instances de dialogue social a été profondément modifié et où les engagements pris devant les représentants du personnel n’ont, dans de nombreux cas, pas été suivis d’effet.

    Il y a probablement d’autres facteurs à l’origine du malaise ambiant et dans ce contexte, le SCSFIP a décidé de lancer une réflexion sur son espace Adhérent auprès de l’ensemble de ses adhérents.

    pour participer, cliquez ici

    Nous mettrons en ligne notre première analyse résultant des contacts que les représentants du personnel ou les membres du bureau ont pu avoir avec les uns et les autres à laquelle il vous sera proposé de réagir.

    Nous garantissons bien entendu le caractère confidentiel des contributions que vous déposerez sur notre site et qui ont pour finalité, après synthèse, d’interpeller le Directeur général sur votre ressenti à l’origine du profond malaise actuel de l’encadrement supérieur de la DGFIP et vos propositions pour y remédier.

    Pour cela, nous avons besoin de vous ! Nous espérons donc que vous serez nombreux à alimenter cette réflexion collective !

  • La rançon du mépris

    Lu par le SCSFIP au détour d'un compte-rendu du Codir DG :
    « En point final, Mme Camiade alerte sur la sélection AFIP 2021 et la chute des candidatures. Avec ce volume de candidatures et en maintenant un taux de sélection garantissant un niveau d’exigence sur les profils sélectionnés, le nombre de lauréats serait notablement insuffisant. Les causes sont identifiées : mobilité et encore peu de visibilité sur l’impact des processus de recrutement au choix qui peuvent freiner les priorités de rapprochement. Les conséquences sont critiques à très court terme »

    Des réactions ? Non ? Sujet suivant…

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  • Emplois de direction : accélération sans concertation

    Les derniers mois ont été prolifiques en nouveautés en matière d'emplois de direction (nombreux textes réglementaires, mise en ligne de 21 offres d'emploi d'AGFIP), il nous paraît donc indispensable de faire un point sur ces évolutions à la lumière de certaines précisions apportées par la Direction générale.

    Les premiers comités de sélection réalisent des entretiens depuis le début de la semaine. Quel en est le contenu ? quelle sera leur portée dans la décision finale ?  nous ne pourrons le mesurer qu'à la lecture des choix qui seront effectués. Mais comme l'a indiqué il y a quelques mois le Directeur Général Adjoint ("Candidatera qui voudra, viendra qui je veux !"), l'administration garde la maîtrise de l'exercice. Nous ne le contestons pas, il nous paraît normal que le Directeur Général choisisse les membres du top management de la DGFIP. Mais cela ne doit pas exclure certains gardes-fou garantissant la lisibilité et la transparence des carrières des cadres supérieurs de la maison.

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  • Mise en oeuvre de l’échelon spécial HEA en 2021 : les AFIPA attendent des réponses

    Certains sujets se perdent parfois dans les méandres la vie administrative, il nous incombe de leur redonner vie. Tel est notamment le cas de la mise en œuvre de la modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) pour ce qui concerne l’échelon spécial HEA prévu pour les AFIPA.

    Le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 avait entériné le report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires issues des textes afférents au PPCR au 1er janvier 2021 pour ce qui concerne les corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

    L’article 19 du décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la Direction générale des finances publiques dispose :

    « l’accès à l’échelon spécial du grade d’administrateur des finances publiques adjoint se fait au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
    Peuvent être inscrits sur ce tableau les AFIPA justifiant, à la date d’établissement du tableau d’avancement, de cinq ans de services effectifs dans leur grade, de trois ans d’ancienneté dans le 6e échelon et qui ont exercé des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. La liste des fonctions mentionnées à l’alinéa précédent est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Le nombre d’AFIPA relevant de l’échelon spécial ne peut être supérieur à un pourcentage de l’effectif des AFIPA. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des mêmes ministres.
     »

    L’heure est donc venue de reprendre la mise en œuvre de ce dispositif qui soulève un nombre important de questionnements.

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  • GPEEC des cadres supérieurs : réalité ou mirage...restons vigilants

    Au cours de l'été, la Direction générale nous a (enfin) transmis un document sur la GPEEC des cadres supérieurs de la DGFiP.

    Soyons objectifs, il comporte des éléments plutôt positifs quant à la pyramide des âges, laquelle devrait permettre de desserrer l'étau des carrières des cadres supérieurs de la DGFiP.

    Soyons toutefois prudents, un certain de nombre de pistes doivent encore se traduire dans les faits et notamment l'amélioration des carrières administratives des IP et AFiPA car sur ce point, ces deux grades ont accumulé des déceptions au cours des dernières années.

    Restons donc vigilants et retrouvez dans le document ci-dessous nos interrogations et nos clés de lecture du diaporama de la DG.

    Documents en téléchargement

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    l'analyse du SCSFIP

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    la GPEEC des cadres supérieurs - nouveau cycle 2020/2024

  • Le décret d’ouverture des emplois de direction : la fin de la promotion interne !

    La diversification des recrutements des cadres supérieurs de la fonction publique est une volonté gouvernementale qui s'est traduite par la publication le 31 décembre 2019 d'un décret sur les emplois de direction qui trouvera à s'appliquer à environ 3 000 emplois de la fonction publique.

    A la différence d'autres administrations, et cela ne pose de difficulté sur le principe, la DGFiP a toujours accueilli sur les grades d'AFIP et d'AGFIP des collègues fonctionnaires d'autres directions. Toutefois, ces arrivées s'intégraient dans un dispositif général statutaire qui préservait les possibilités de promotion interne des cadres de la DGFIP d'IP à AGFIP.

    Outre le fait que le décret du 31 décembre 2019 ouvre la possibilité de recruter sur des emplois de direction des contractuel issus du privé (ce qui peut poser de  véritables et légitimes questionnements s'agissant des missions exercées à la DGFIP), les modalités d'application de ce décret sont susceptibles de  mettre à mal le modèle de promotion interne en place à la DGFIP. Face à ce  risque réel , nous avons pris l'initiative en lien avec l'ADAFiP de rédiger un courrier commun à l'attention du directeur général et nous avons été rejoints par les 3  autres organisations représentées en CAP 1.

    Pour consulter l'article dans sa totalité, cliquer sur "lire la suite".

    Documents en téléchargement

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    cet article

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    le décret du 31 décembre commenté

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    la lettre commune

     

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  • Évolution du corps des AFiP-AGFiP : maintenant, il est temps de jouer cartes sur table

    Cher(e) collègue,

    La DGFIP prépare l’ouverture totale des postes d’AFIP et d’AGFIP aux contractuels et aux A+ des autres administrations. En cascade, c’est toute la carrière des cadres de la DGFIP, d’inspecteur à AFIPA, qui est menacée.

    Dans la plus grande opacité, notre Direction générale écrit de nouvelles règles qu’elle veut mettre en œuvre d’ici un ou deux mois ! Le SCSFIP réagit :

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  • Evolution de la sélection AFIP : la DG toujours à la recherche de la recette miracle (suite)

    Cher(e)s collègues,

    Nous avons été interpellés sur la réforme de la prochaine sélection AFIP, dont les grands principes ont été présentés la semaine dernière aux collègues entrant dans la plage d'appel cette année.

    Si certains d'entre vous ont pu comprendre que les évolutions présentées avaient été négociées avec les représentants des personnels, il n'en est rien ! Les représentants du bureau RH-1B ont d'ailleurs indiqué en toute fin de présentation que ces pistes d'évolutions avaient été soumises aux représentants du personnel pour avis.

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  • Scandaleux et inacceptable !

    Epitaphe

    Note de service sur le renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable (CSC) et sur la durée d’occupation des postes de catégorie C1 : la DGFIP a décidé de tendre fortement le climat social avec ses cadres en organisant la mobilité forcée et le déplacement d'office !

    Nous vous avons communiqué récemment la liminaire, les fiches et le compte rendu du GT des 26 septembre et 1er octobre relatif aux A+.

    La DG a réussi, c'est un exploit, à obtenir une unanimité syndicale contre les propositions concernant les évolutions des règles applicables aux CSC.

    Malgré cela, comme nous le craignions, la fiche n°4 qui avait été transmise n'était que la pré-rédaction de la NDS RH-1B/2018/10/4823 qui vient d'être publiée le 18/10/2018. En effet, la totalité des propositions sont donc d'application immédiate pour 2020.

    Que va t il se passer ?

    Tous les collègues qui, au 1er janvier 2020, auront atteint les 6 ans de détachement sur leur poste comptable devront faire une demande de mutation sur d'autres postes :

    • si ces collègues ne font pas de demandes, il sera mis fin à leur détachement et ils seront reversés dans un emploi administratif en surnombre - autrement dit un placard - et sans garantie financière,
    • si ces collègues font des demandes de mutation mais n'obtiennent pas les postes choisis, ce qui va être la majorité des cas, ils seront également reversés dans un emploi administratif dans les conditions évoquées supra.

    Alors que la DG conseille depuis plusieurs années aux collègues d'aller sur des postes comptables plutôt que de se présenter aux sélections, elle organise un système qu'elle n'arrivera elle-même pas à faire fonctionner et qui va se traduire par une très grande insécurité professionnelle et familiale pour les cadres.

    Les conséquences concerneront tous les IP et AFIPA, et pas seulement les comptables, car cet afflux de collègues sur des emplois administratifs, conséquence de la fin de leur détachement, viendra bloquer tout mouvement administratif d'IP et AFIPA.

    C'est une véritable déclaration de guerre à l'encontre des cadres !

    Nous espérons que la DGFIP n'imagine pas répondre à ces situations en prononçant des mutations dans l'intérêt du service comme elle l'a déjà fait dans un passé très récent ! Le SCSFIP se mettrait alors en situation d'accompagner les collègues dans toutes les actions qu'ils souhaiteraient mettre en oeuvre contre de telles mesures.

    Le message est clair : la DG ne compte pas sur ses cadres pour mener les réformes. Les cadres en tireront les conséquences.

    Le SCSFiP demande solennellement à la DG d'amender le contenu de cette note, comme il l'avait demandé lors du GT.

    A défaut, cette note de service pose les prémices d'une déstructuration des mouvements et des carrières d'une ampleur sans précédent au regard des évolutions envisagées de la DGFIP !

    En attendant, n'hésitez pas à nous faire part de vos avis et propositions d'action.

  • Fin de carrière des IP : une injustice de plus !

    EpitapheNous avons plusieurs fois fait part de notre incompréhension à la Direction Générale quant à sa décision de supprimer à compter de 2018 l'accès au grade d'AFiPA à titre personnel pour les IP partant à la retraite.

    Le motif de cette suppression est connu et tient en 4 lettres : PPCR, avec le rapprochement programmé des indices terminaux des IP et des AFiPA (hors échelon spécial).

    Toutefois, il n'aura échappé à personne que l'application du PPCR a été repoussée et que par conséquent, les collègues IP souhaitant prendre leur retraite avant 2020 s'en trouvent pénalisés.

    Cette pénalisation est d'autant plus incomprise et mal vécue que dans le même temps, la Direction Générale n'a pas touché au dispositif de fin carrière des IDIV CN qui continuent donc d'accéder au grade d'IDIV HC (cf. note de service du 27 juin 2018 sur ULYSSE).

    Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de retirer ce dispositif au bénéfice des IDIV mais de réclamer pour les IP une équité de traitement.

    Sans vouloir remettre en cause les mérites de chacun, il est illogique que des cadres ayant réussi un concours sélectif soient pénalisés de la sorte quelques mois avant leur retraite.

    Cette différence de traitement est de plus contre-productive car elle encourage les collègues IP à repousser leur départ à la retraite afin de bénéficier à plein de l'effet PPCR sur leur retraite à compter de 2021. Cet état de fait apparaît paradoxal à l'heure où, paraît-il, notre Directeur Général envisage de favoriser le départ en retraite des cadres ayant toutes leurs annuités.

    Comme par ailleurs :

    • les IP attendent toujours la création d'indices administratifs HEA1 (ex-1040) – comme demandé par le SCSFiP – et promis par le service RH depuis plusieurs années,
    • l'accès aux postes comptables indiciés est très défavorable aux IP – comme nous le martelons depuis 2013 – comparé aux IDIV HC,
    • la promotion au grade d'AFIPA va être fortement dégradée pour des générations d'IP (si la DG ne revient pas à la raison et ne met pas en œuvre notre proposition),

    Nous demandons instamment à Monsieur PARENT le retour du dispositif d'accès au grade d'AFIPA à titre personnel pour les 3 prochaines années à compter de 2019.

    Notre Direction doit donner ce signe positif à la population des IP déjà malmenée depuis des années.

     

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  • Prochaines sélections AFIPA : une méthode cynique pour un sacrifice inacceptable des IP !

    pénurieÀ bas bruit, est en train de se préparer une hécatombe à l’occasion de la prochaine sélection AFIPA, lourde de conséquences également pour les promotions suivantes.

    De quoi parlons-nous ?

    De la gestion de la prochaine sélection AFIPA qui verra, si rien ne change, le taux de promotion chuter drastiquement dans des conditions inacceptables pour les IP de la DGFIP.

    Quelle est la situation ?

    L’origine de la situation actuelle remonte à 2012, quatre ans après la création de la DGFIP. Cette année-là, dans son incapacité à gérer au-delà du lendemain, l’administration a nommé 2 promotions d'IP :

    • la dernière promotion d'IP ex-DGI (les IP ex-GP étaient historiquement nommés au 1er juillet alors que les IP ex-DGI l’étaient au 1er janvier de l'année suivante)
    • la 1ère promotion d'IP DGFIP issue du premier concours fusionné.

    Or, pour éviter le goulot d’étranglement qui se profile, il aurait suffi dès le début de nommer les IP ex-DGI le 31/12 de chaque année et de caler les promotions d'IP des 2 ex-filières, ce qui n’a pas été fait. Anticiper était trop demander ....

    Résultat : 345 cadres entrent cette année dans la plage d’appel de la sélection AFiPA contre 180 à 200 les années passées. Le service RH a d’ores et déjà annoncé que le volume de promus ne serait pas plus élevé que cette année, soit environ 80.

    L’analyse du SCSFIP

    La conséquence directe est un scandale : le taux de promotion au grade d'AFIPA va être divisé par 2. Si tous les collègues se présentent cette année, leur chance d’être AFIPA est de 23 %, ce qui signifie que 265 IP resteraient sur le carreau !

    Nous avons déjà évoqué ce sujet avec l’administration centrale qui n’a pas bougé d’un iota sa position alors même que la situation pénalisera un grand nombre d'IP : ceux qui sont déjà entrés dans la plage, ceux qui vont y rentrer cette année et ceux qui vont y rentrer les années suivantes

    Sur le fond comme sur la forme, cela est inacceptable !

    En effet, il faut également évoquer la manière choisie par la DG pour « accompagner » ce changement (les guillemets sont plus que nécessaires) car le service RH a envoyé un message à tous les directeurs pour les enjoindre à dissuader les collègues de se présenter :

    « …Pour tous les candidats qui se présenteront, il est nécessaire d’envisager avec eux la possibilité de l’échec et les conséquences à en tirer. Les directeurs sont invités à examiner les opportunités de mobilité fonctionnelle à proposer aux IP concernés (afin de renforcer la maturité des premiers (ceux dont la candidature serait prématurée) et maintenir la motivation des seconds (ceux qui ne disposent pas des qualités attendues), en particulier ceux qui occupent les mêmes fonctions depuis plus de 5 ans… »

    Le message est très clair : il s’agit de réguler le volume de candidats en dissuadant les collègues de se présenter. Bravo pour ce message de motivation adressé aux cadres qui font tourner la DGFiP au quotidien, dans le réseau et en centrale !

    Nous appelons donc tous les IP candidats potentiels à la vigilance et à nous faire remonter les messages que leur aurait tenus leur directeur allant dans le sens d’une dissuasion voire d’une « menace ».

    Il faudra que les IP candidats s’assurent que leurs directeurs les soutiennent lors de leur candidature, au moins dans les commentaires saisis dans le dossier ad hoc, qui est consultable par les cadres.

    La proposition du SCSFIP

    Pourtant, une solution opérationnelle et cohérente existe, et nous l'avons proposée à la DG. Elle n’est pas démagogique, elle est facile à mettre en œuvre. Elle l’est d’autant plus que RH, sans le savoir, l’a déjà engagée :

    il s’agit d’augmenter le volume de promotions à la sélection AFIPA pour tenir compte du doublement du vivier !

    Pour faire simple, si tous les IP candidataient cette année, il faudra porter le volume de promotion à 160 AFIPA. C’est tout à fait possible sans créer d’emplois d'AFIPA supplémentaires ! Comment ? en augmentant le volume d'AFIPA détachés sur postes comptables CSC à hauteur de l’augmentation des promotions, soit de 80.

    Si tous les collègues ne se présentent pas cette année, il suffit d’ajuster l’augmentation des détachements en 2018 en fonction du nombre de candidats IP se présentant et d’augmenter le volume de détachements les années suivantes pour au final détacher 80 AFIPA de plus que le nombre actuel en postes comptables.

    C’est une opération unique, il ne s’agit pas de durablement augmenter le volume mais une seule fois de 80, et c’est possible ! car en 2017, RH a détaché 42 AFIPA sur CSC alors que seulement 22 AFIPA-comptables sont partis à la retraite. C’est donc bien 20 promotions supplémentaires d'AFIPA qui ont été créées sans incidence sur la volumétrie des recrutements en 2018. D'ailleurs, une vingtaine de postes d’AFIPA sont restés vacants à l'issue du dernier mouvement administratif des AFiPA en 2018 !

    Par conséquent, RH a déjà en partie mis en œuvre la solution pour augmenter le nombre de recrutements. Les 20 postes en question doivent donc impérativement être « dégelés » pour porter à 100 le nombre de recrutements de la prochaine promotion. Il suffit ensuite de détacher 60 AFIPA de plus en 2018 pour pouvoir doubler la promotion et respecter ainsi l’équité entre collègues.

    CQFD

    Quelles conséquences en cas de statu quo de la DG ?

    Il faut bien comprendre que si la DG ne règle pas cette situation par une mesure de régulation ponctuelle et surtout, comme nous venons de le démontrer, parfaitement faisable, tous les IP vont être impactés :

    • les IP qui sont déjà rentrés dans la plage qui ont déjà passé la sélection ou qui ont retardé leur passage pour des raisons personnelles et qui souhaitent se présenter à la prochaine sélection sont mécaniquement en concurrence avec un vivier plus volumineux ;
    • les IP qui appartiennent aux deux viviers nouvellement appelés voient leur chance de réussir la sélection dès le premier passage se réduire de manière drastique ;
    • les IP qui appartiennent aux futurs viviers seront confrontés à un plus grand nombre de collègues ayant subi les conséquences de cette situation mal gérée et qui viendront de manière légitime se représenter à la sélection AFIPA.

    On voit très bien que si la DG ne met pas en œuvre une solution de régulation exceptionnelle, elle va rompre l’équité intergénérationelle qu’elle a maintes fois mises en avant depuis la fusion (le plus souvent au détriment des IP : souvenons-nous qu’elle a employé ce discours pour ne pas modifier les règles d’accès aux postes comptables dont les IP sont toujours largement exclus…). Elle va ainsi décourager encore un peu plus une population de cadres supérieurs sur laquelle elle compte pourtant s’appuyer pour faire face aux défis qui s’annoncent pour la DGFiP.

    Ce n’est pas en répétant à l’envi des discours moralisateurs, culpabilisant et bien souvent fallacieux sur les rémunérations de ses cadres qu’on fait une politique RH. Le SCSFIP attend de notre DG qu’elle ait le courage de prendre des décisions réalistes qui permettront une sortie par le haut de cette injustice annoncée.

     

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  • Un effet collatéral du mouvement comptable unique : l'augmentation du nombre de postes déclarés sensibles... au détriment des IP et AFIPA ?

    route barree2018 est la 1ère année de mise en œuvre du mouvement comptable annuel unique. En synthèse, cela permet à la Direction Générale de décider au dernier trimestre de l'année N-1 de l'ensemble des mouvements sur postes comptables, toutes catégorie confondues, pour l'année N.

    Sans revenir en détails sur les avantages (pour la Direction Générale) et les inconvénients (pour les cadres) de ce dispositif, rappelons que son élaboration s'inscrivait dans le cadre des règles de gestion en vigueur. Celles-ci peuvent être parfois difficiles à appréhender et d'une telle complexité qu'il devient quasiment impossible pour un cadre d'avoir une légitime visibilité sur ses chances d'obtenir un poste comptable.

    Pour autant, ces règles avaient une vertu : elles s'appliquaient à toutes et à tous de la même manière.... à une exception près : l'attribution des postes dits sensibles. Ce dispositif présenté comme une dérogation aux règles communes permet aux directions locales de cibler des postes comptables présentant une "sensibilité" particulière (enjeux comptables, financiers, managériaux ou politiques). Du fait de cette sensibilité réelle ou opportuniste, la sélection des cadres ne relève plus de l'application des règles de gestion, mais s'apparente plus à la sélection au choix en fonction des qualités et de la carrière des postulants.

    Le SCSFIP n'a jamais été opposé à cette méthode de sélection, considérant que les IP et AFIPA pouvaient faire valoir des parcours, carrières et qualités professionnelles qui devaient légitimement leur permettre d'obtenir de tels postes.
    Or, que pouvons nous constater avec le recul sur plusieurs mouvements ? Qu'aucun IP ou AFIPA n'ayant pas précédemment exercé de fonctions comptables n'a jamais été retenu sur un poste sensible !

    Que pouvons nous donc en déduire ? Que ces postes sont si sensibles, si difficiles à piloter et manager qu'il ne serait pas raisonnable de le confier à un IP ou un AFIPA ?
    Nous aurions plutôt tendance à penser qu'il s'agit d'un moyen (déguisé ?) de favoriser / réserver l'accès des postes comptables aux inspecteurs divisionnaires souvent déjà en poste dans le département. Et force est de constater que ces postes ne sont pas accessibles aux cadres supérieurs issus de la filière administrative.

    A l'issue des CAP C1 et C2, deux postes C1, la TM du Roussillonnais et le SIE de Cayenne se sont retrouvés vacants, les calendriers des CAP n'ayant pas permis à la DG d'anticiper cette situation. Or, la Direction Générale vient d'informer les représentants du personnel que ces postes vont être offerts en mutation comme en promotion (hors CAP bien entendu) et que les cadres seront départagés selon les règles de classement prévues pour les postes déclarés sensibles.
    Les représentants du personnel n'auront donc pas leur mot à dire sur le choix des cadres retenus !

    Dans l'attente de la publication des affectations sur ces deux postes, le SCSFIP reste vigilant sur ces décisions qui pourraient conduire à restreindre les possibilités des collègues IP et AFIPA d'une orientation de leur carrière vers la filière comptable. En tout état de cause, cette situation démontre que le mouvement unique engendre des risques de vacance que nous avions dénoncés à l'occasion du GT sur ce sujet sans avoir été entendu par la direction générale. Nous ne nous doutions pas, par contre, que la direction générale répondrait à ces situations par la mise en œuvre de l'affectation sur poste sensible !

     

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  • Article 17 du PPCR : la situation des nouveaux IP toujours pas réglée et celle des nouveaux AFIPA menacée

    bouton rougeLe syndicat Solidaires a attaqué l'article 17 du décret PPCR devant le Conseil d'Etat.

    Nous saluons la volonté de soutien aux IP issus du concours 2017 de la part de Solidaires. Le SCSFIP a d’ailleurs soulevé ce problème depuis septembre 2017 et a consulté un avocat précisément sur ce sujet. En effet, cet article institue une différence de reclassement entre les IP 2017 issus du concours et ceux issus du TA.

    C'est un point du PPCR que nous dénonçons depuis la publication du décret et nous avons demandé une amodiation auprès de l'administration centrale qui est restée sourde à cette demande. Mais si le SCSFIP est resté prudent, il y a une bonne raison... car attention ! l'action de Solidaires ne va rien améliorer, bien au contraire.

    Si l'article 17, contesté, est supprimé :

    1. cela ne changera strictement rien à la situation des IP promus par concours car le juge ne réécrira pas l'article (le juge ne peut écrire la loi, c’est un principe de base...) et la DG a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne proposerait aucune réécriture ;
    2. en revanche, sa suppression entraînera un retour à la case initiale pour les AFIPA 2017 qui perdront le bénéfice de leur reclassement obtenu en vertu de cet article, grâce à notre mobilisation et celle des collègues concernés ;
    3. elle entraînera également le reclassement à la baisse des IP 2017 promus par TA selon le même principe que pour les AFIPA ;

     Voici comment une belle action en apparence peut conduire à ne faire que des perdants !

    La seule action possible est une action individuelle de demande de révision de la position de l'administration puis éventuellement une requête devant le TA. Nous avons déjà mis en place un soutien juridique à plusieurs Inspecteurs Principaux qui nous ont sollicités. Bien évidemment, le SCSFIP se tient à la disposition des collègues concernés qui ne nous auraient pas encore contactés.

  • PPCR : des premières avancées sur les problématiques de reclassement

    Depuis le début des travaux sur le PPCR, le SCSFiP avait identifié les difficultés générées pour le reclassement des IP et des AFiPA.

    Dès l'annonce de la signature du protocole, le SCSFiP a de nouveau interpellé la DG sur ce sujet comme le montrent nos publications des 12 et 20 octobre 2017 (cf. infra) qui n' étaient restées consultables que sur l'espace de notre site réservé à nos adhérents.

    Selon nos informations, la Direction Générale se serait rangée aux arguments déjà mis en avant par le SCSFiP depuis plusieurs semaines concernant la mise en œuvre de l'article 17 au bénéfice des AFiPA nommés au 1er septembre 2017, fortement pénalisés dans leur reclassement dans leur nouveau grade.

    Cette avancée est à moitié satisfaisante pour le moment car elle ne règle pas la situation des nouveaux IP issus du concours et nommés au 1er septembre 2017 : en effet, l'approche de changement de grade suite à un concours serait appréhendée par la DG de manière différente que le changement de grade suite à tableau d'avancement.

    Le SCSFiP va poursuivre son investissement auprès des collègues IP afin que leur situation soit également réglée dans les meilleures conditions. En effet, il serait incohérent que 2 IP possédant la même situation dans le grade d'inspecteur au 31 août 2017 se voient reclassés de manière différente dans le grade d'IP au 1er septembre 2017 en fonction de leur mode de recrutement (concours ou examen professionnel).

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  • PPCR signé ?

    tweet de Gérard Darmanin sur la signature de PPCR

    Vendredi soir, sur Twitter, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé avoir signé le protocole PPCR.

    Aucune précision sur la portée de cette signature, même si l'on peut espérer que le décret concernant les cadres A de la DGFIP fasse partie du parapheur… Au-delà de cette question sur laquelle on peut être raisonnablement optimiste, personne n’en sait davantage et de nombreux sujets restent en suspens jusqu’à ce que le décret paraisse au journal officiel : initialement annoncé avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017, quelle sera la date d’application effective du décret ? Le décret portera-t-il bien sur la période 2017-2020 comme initialement prévu ?

    Nous anticipons déjà les discours émanant aussi bien de notre DG que de certaines OS pour dire « nous le savions, il ne fallait pas être alarmiste ! ». Le SCSFIP rappellera donc quelques faits :

    • Le SCSFIP a été le seul à être présent à tous les groupes de travail sur le PPCR, boycottés par les uns et les autres sous des prétextes divers.
    • Le SCSFIP a été le seul à défendre le retour à une organisation indiciaire claire des grades des cadres A de la DGFIP, conforme à la hiérarchie rappelée très récemment par le conseil d’Etat : AFIPA, IP, Inspecteur Divisionnaire.
    • Le SCSFIP a été le seul à soulever les problématiques de reclassement qui n’avaient pas été initialement prises en compte dans les propositions de la DG. Il a ainsi pu obtenir des avancées significatives pour les collègues potentiellement les plus impactés.

    Ainsi, suite à ces échanges constructifs, le décret PPCR pour les A DGFIP était prêt fin 2016 avant d’être remis en question sous la pression d’organisations syndicales qui n’ont jamais défendu dans ce dossier les intérêts des IP et des AFIPA et dont certaines réclamaient il y a peu « la fusion des grades ».

    Depuis mai 2017, le SCSFIP est intervenu aussi bien dans les GT, les CAP et en bilatéral pour interpeller la DG sur la signature effective du décret, se voyant systématiquement répondre que la DG « n’en savait rien ». Il faut croire qu’elle n’en savait encore rien vendredi dernier puisque divers messages relayés par les directeurs et délégués indiquait que le DG comptait en parler au ministre… d’ici octobre ! Ce qui ne l’a pas empêchée - et nous ne l’oublierons jamais -, de mettre en œuvre sans attendre de nouvelles mesures favorables à la carrière longue.

    Le SCSFIP a donc seul tiré le signal d’alarme en cette rentrée 2017 sur un report plus ou moins définitif – et alors tout à fait plausible - du protocole PPCR. La réaction immédiate de très nombreux collègues a démontré, si besoin était, que les cadres supérieurs de la DGFIP ne supportent plus le déclassement dont ils font systématiquement l’objet depuis la fusion. Il est permis de penser que la rapidité et l’étendue de votre mobilisation n’a pas été sans impact sur cette décision ministérielle manifestement imprévue et dont nous attendons, rappelons-le, de mesurer la portée exacte.

    Nous restons vigilants et mobilisés, nous examinerons attentivement le décret dès sa parution et nous n’oublions pas qu’il n’est qu’une étape, qui ne remet aucunement en question notre objectif premier : la reconnaissance des parcours de carrière d’IP à AGFIP.

     

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  • PPCR : la DGFIP invente le transfert prime-rien ?

    RuptureL’un des financements du PPCR se fait par la fin des bonifications annuelles (les fameux « mois d’avancement ») accordés par votre hiérarchie lors de l’entretien d’évaluation. En moyenne, chaque collègue voyait ainsi une « accélération » de son accès à l’échelon suivant de l’ordre de 3 à 4 mois. Le Ministre, avec l’approbation tacite de notre DG, refusant toujours de signer le PPCR pour les cadre A DGFIP -un PPCR validé par la DGAFP, validé par le Conseil d’Etat et dont le coût est budgétisé par la DGFIP-, notre direction va-t-elle aussi revenir sur la suppression des avancements ? Gageons que non…

    Vous aurez donc tous un rallongement de carrière dans le cadre du protocole PPCR en échange de… RIEN !

    Bravo la DGFIP !

     

    Chers collègues, la colère monte et vous êtes nombreux à nous proposer diverses actions. Nos amis de l’ADAFIPA proposent en ligne un sondage (dont les réponses peuvent être anonymes) pour avoir une meilleure estimation des actions qu’il serait possible de mettre en œuvre pour faire prendre conscience à notre DG que cette énième injustice sera la dernière. Afin de ne pas doublonner nos actions, nous vous invitons à y participer :

    cliquer ici pour accéder au sondage en ligne.

    Vous noterez que le SCSFIP n'a pas appelé à la grève du 12 septembre afin de ne pas noyer nos revendications au sein de revendications plus larges. Nous ne perdons cependant pas de vue ce moyen d'action.

     

  • Félicitations !

    quand le PPCR ne veut pas s'installer

    Le SCSFIP salue l’application au 1er septembre des décrets PPCR... pour nos collègues cadre A de l’éducation nationale (consulter le décret)

    Ainsi un professeur des écoles de 1ère classe obtient désormais l’indice brut terminal 1015, se positionnant, dans l’administration française comme supérieur hiérarchique de nos inspecteurs, inspecteurs principaux et de nos AFIPA. Un professeur des écoles de classe exceptionnelle, obtient 1027 en ligne et un accès statutaire HEA, tout ce qui est désormais refusé aux cadres de la DGFIP.

    Nous nous réjouissons sincèrement de ces mesures, légitimement attendues par le corps professoral, qui a pu compter sur le soutien de sa Direction et de son Ministre. Aux dernière nouvelles les cadres des finances sont toujours suprêmement ignorés par les leurs.

    Rappelons que le décret pour les cadres A de la DGFIP est prêt, il est validé par la DGAFP, validé par le Conseil d’Etat et son coût est budgétisé par la DGFIP (et environ 100 fois inférieur à celui de l’Education Nationale). Il n’attend que la signature du Ministre qui refuse de le faire avec la passive complicité de notre Directeur Général.

    Nous avertissons solennellement notre direction : vos cadres n’accepteront pas le déclassement que vous leur faîtes actuellement subir !

     

  • Pas de PPCR pour les IP et AFiPA ? A qui la faute ?

    le parcous du combattant

    Comment deux organisations syndicales et une association professionnelle privent (définitivement ?) les IP/AFIPA des progrès du PPCR

    Aucune annonce de la DG n’est venue nous sortir de la torpeur de l’été : le Ministre semble bien avoir tranché, il n’y aura pas de PPCR pour les A en 2017 et très vraisemblablement non plus en 2018, 2019 et 2020… Nous nous dirigeons vers un abandon pur et simple du PPCR pour les corps de A du ministère de l’action publique (les Douanes sont dans le même cas que nous).

    A titre d’information, plusieurs textes traduisant la mise en œuvre du PPCR concernant des corps et grades de la fonction publique d’état (c’est également le cas pour la fonction publique territoriale et hospitalière) ont été déjà publiés et entreront en vigueur au 1er septembre avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 (cf. la liste ci-dessous).

    L’argument mis en avant par le Ministre est le coût budgétaire induit. Pourtant la DG, lors de nos rencontres, nous avait informés de la soutenabilité budgétaire de cette opération et de sa budgétisation… Le DGA nous avait précisément indiqué lors de nos entretiens qu’« au regard du coût général de l’opération PPCR, l’impact budgétaire pour les cadre A de la DGFIP est marginal ».

    Comment alors mettre en avant le coût du PPCR au Ministère de l’Action et des Comptes Publics comparé à celui du Ministère de l’Education Nationale et du Ministère des Armées, bien plus lourd pour le budget de l’Etat eu égard au nombre de bénéficiaires ?!

    Le principe du PPCR, d’unifier les grilles des 3 versants de la Fonction Publique est ainsi bafoué.

    Il est manifeste que notre Direction, désormais en lien direct avec le Ministre en raison de la réduction du nombre de conseillers, n’a pas été très proactive pour soutenir le PPCR dans un contexte de possible renouvellement des directeurs d’administration centrale selon le principe du "spoil system" annoncé par le Président de la république. Avec ce principe, il se pourrait surtout que les directeurs d'administration soient beaucoup plus frileux pour défendre leur direction….

    Mais comment en est-on arrivé là ?

    Petit rappel sur le processus suivi :

    • Début 2016, la DG a présenté ses choix (courageux) en matière de grilles indiciaires des AFIPA et IDIV HC, la grille des IP étant, sans possibilité de modification, calquée sur celle des attachés principaux ;
    • La CFDT et FO effectuent des interventions à grande échelle, pour certaines à très haut niveau, afin de contester ces choix. Ainsi, selon nos informations, Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT) lui-même a demandé aux Ministres Sapin et Eckert que l’échelon terminal du projet de grille des IDIV HC soit remonté ! (le fonctionnement même de l’Etat devait sans doute en dépendre….) ;
    • L’ACP, de son coté, poursuit sa pression grotesque mais efficace au profit d’un seul grade, très loin des préoccupations professionnelles des comptables – tous grades confondus - qu’elle est censée représenter.

    Au final, le temps passe ; la DG face à ces pressions, tergiverse, temporise et perd de longs mois avant de présenter aux ministres d’alors, en mai, un projet amendé dans l’urgence en sortant du chapeau un échelon spécial pour les IDIV HC à 1015. (Il faut quand même rappeler que le projet initial gravant dans les textes les principes de filière courte et filière longue, en totale conformité avec les autres administrations, avait été validé par la Direction générale de la Fonction Publique).

    Les Ministres Eckert et Sapin, sur le départ, ont laissé le bébé à leurs successeurs, et nous voilà ainsi passés d’une situation de clarification salutaire de l’organisation des grades à la DGFiP à un retour à la case départ.

    Sauf qu’entre temps, la DG sous la pression de l’ACP s’est empressée de donner des gages aux IDIV HC sur l’accès aux postes comptables (Cf. GT du 23 juin).

    A cet égard, le SCSFiP réclame pour le mouvement 2018 des postes comptables la suspension immédiate de ces nouvelles règles - pour le moment non appliquées - vendues comme des contreparties au PPCR et le réexamen des quotas au profit des IP, grands perdants depuis 2014 et des AFIPA.

     

    Le bilan pour les IP/AFIPA est le suivant :

    • La grille indiciaire des IP et AFIPA ne changera pas alors que plusieurs grades de la fonction publique bénéficieront de cette avancée. Ce faisant, la mobilité que la DGFIP prétend encourager chez ses cadres supérieurs devient totalement impossible. En revanche, elle est hyper favorable pour tout cadre qui viendrait des administrations ayant bénéficié du PPCR.
    • l’accès aux postes comptables indiciés est fermé aux IP et celui aux postes C2 va l’être prochainement (mesure annoncée par RH1B), alors même que la fonction comptable doit rester une possibilité de déroulé de carrière pour les IP et que cela constitue, pour de nombreux collègues, le seul moyen de rapprochement géographique en raison d’un nombre de gel incompréhensible de postes.
    • L’accès des AFIPA aux postes comptables HEA se fait au même âge ou presque que les IDIV HC.
    • Le volume de promotion à AFIP se réduit (- 17% en un an).

    Tout ceci alors que la DG a d’ores et déjà pris des mesures favorables aux IDIV HC sur l’accès aux postes indiciés. Ainsi les postes HEB seront désormais attribués selon un interclassement entre les grades. Cela veut dire concrètement que, l’âge moyen d’accès à HEA étant identique entre AFIPA et IDIV HC, il en ira rapidement de même pour le HEB. Il est à noter que le SCSFIP était intervenu cet été en demandant à la DG de surseoir à ces dispositions dans l’attente de la mise en œuvre effective du PPCR ; la DG n’a pas daigné lui répondre et a publié quelques jours après un communiqué informant que les mesures prises en compensation d’un PPCR - qui ne sera jamais appliqué - étaient en revanche immédiates !!!

    Et maintenant, que faire ?

    Nous considérons que la situation est grave pour les IP et les AFIPA qui sont peu écoutés par la Direction Générale (mais on peut également y associer les AFIP dont le taux de promotion à AGFIP se réduit comme peau de chagrin).

    En fait, seuls ceux qui haussent le ton et passent aux actes sont entendus, nos collègues IDIV ont montré la voie. Nous sommes arrivés à un moment charnière, malgré nos incessantes interventions, fermes mais constructives, nous devons faire le constat que cela ne suffit pas. Le temps est venu pour que dans chaque direction, régionale, départementale, spécialisée, en administration centrale, nous passions aux actes. Il faut que les directeurs locaux, et les responsables d’administration centrale comprennent que nous aussi nous pouvons agir.

    Il est malheureux de faire le constat que l’administration ne respecte que la force et peu le dialogue.

    La question que nous vous posons solennellement, chers collègues, est désormais la suivante : IP, AFIPA, AFIP, qu’êtes vous prêts à faire pour vous faire entendre ?

    • Nous sommes une population loyale, engagée pour la DGFIP, qui ne ménage pas son énergie et son investissement.
    • Nous sommes une population qui n’a pas l’habitude de hausser le ton, qui rumine ses déceptions en privé dans les discussions entre collègues mais qui serre les dents devant la hiérarchie et reste digne même lorsqu’elle se sent trahie.

    Ces qualités remarquables prises individuellement sont aussi notre faiblesse collective.

    Au niveau national, le SCSFiP a prouvé sa capacité à porter des discours et des analyses qui se sont inscrites dans le paysage des discussions comme par exemple la nécessaire hiérarchisation des grades ou encore la différenciation entre parcours long et court.

    Travailler et réfléchir de manière constructive n'est clairement pas suffisant au regard du mode de fonctionnement actuel de la DGFiP. Nous, SCSFIP, sommes prêts à peser plus fort dans les choix de la Direction mais nous avons besoin que vous vous regroupiez pour nous faire part de vos propositions concrètes d’actions qui pourraient être entreprises pour enfin se faire entendre. Notre Direction profite d’un paradoxe remarquable : aucune réforme de la DGFIP n’est pensée sans notre engagement, aucune réforme ne se fait sans notre investissement et notre DG le sait très bien. Elle est si certaine de notre loyauté sans faille qu’elle se permet ainsi de reconnaître notre investissement à son service par le plus profond mépris, favorisant ceux qui ont multiplié boycotts, sabotages et menaces.

    Nous attendons dés à présent votre contribution ou vos observations ou directement sur la balf du syndicat.

    Nous reviendrons bien évidemment sur ce sujet lors de notre prochaine Assemblée Générale qui se tiendra le 29 septembre 2017, au Palais de la Porte Dorée à Paris. Nous vous invitons à bloquer cette date dans vos agendas !

     

    Liste des décrets déjà parus

    • Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur le 1er septembre 2017)
    • Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat
    • Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat
    • Décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale
    • Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
    • Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
    • Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
    • Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
    • Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel
    • Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
    • Décret n° 2016-889 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
    • Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
    • Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
    • Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État
    • Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État
    • Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modi¬fiant divers décrets rela¬tifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État relevant de corps à caractère socio-éducatif
    • Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières
    • Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État
    • Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

     

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  • sélection AFiP 2017 : L'analyse du SCSFiP

    le parcous du combattant

    Les résultats de la sélection AFiP pour 2017 ont été récemment publiés sur ULYSSE CADRES. Le SCSFiP vous propose, comme chaque année, son analyse statistique et ses commentaires.

    Les candidats éligibles pour la première fois à cette sélection en 2017 sont issus du TA Dir Div 2010 pour la filière fiscale et du Concours d'IP 2004 pour la filière gestion publique (sous réserve que les collègues aient l'ancienneté requise). A noter que pour la première fois, était mise en œuvre la possibilité pour certains collègues de repasser la sélection après un premier échec, selon les conditions prévues par la note de service,

    La sélection 2017 compte 25 lauréats (22 au titre de leur premier passage et 3 au titre de leur second) contre 29 en 2016.

    Les éléments statistiques

    pour le premier passage

    • 22 lauréats pour 61 candidats soit un taux de sélection de 36,1 % (41,4 % en 2016, 44 % en 2015 et 47,6% en 2013).
    • 8 lauréates et 14 lauréats.
    • Le lauréat le plus âgé a 54 ans et la plus jeune a 43 ans (âge au 31/12/2017)
    • L’âge moyen des lauréats est de 47,5 ans.

    pour le second passage

    • Sur les 18 collègues ayant postulé initialement, seuls 6 ont été présélectionnés ou plutôt autorisés à se présenter une seconde fois. Sur ces 6 candidats, 3 sont lauréats de la sélection. Au final, cela fait 3 lauréats sur 18 postulants initiaux soit un taux de sélection de 16,7 %.
    • une lauréate et 2 lauréats.

    Les commentaires du SCSFiP

    Cela devient une habitude, le passage au grade d'AFiP devient chaque année de plus en plus difficile avec un rapport sélectionnés/candidats qui a reculé de plus de 10 points en 4 ans et qui passe pour la première fois sous la barre des 40 % malgré une baisse du nombre de candidats (-10 par rapport à 2016).

    Cette difficulté de plus en plus grande pour accéder au grade d'AFiP doit être prise en compte par la Direction Générale au moment où s'ouvre un nouveau cycle de négociation sur les carrières : face à cette restriction des accès au grade d'AFiP, il serait totalement incompréhensible que les autres perspectives offertes aux AFiPA se réduisent également.

    En 2017, la moyenne d'âge des lauréats augmente légèrement en s'établissant à 47,5 ans contre 47 ans en 2016.

    La sélection AFiP met en oeuvre un processus vraiment particulier. Il est à noter cette année l'introduction d'une lettre de motivation et une réalisation professionnelle des candidats qui ont été jointes au dossier. Des retours faits par des candidats, il apparaît que les membres du jury maîtrisaient beaucoup plus que les années précédentes le parcours de carrières des candidats.

    Pour les candidats des prochaines années, il est fortement conseillé d'accorder une grande importance à la qualité de la lettre de motivation produite, à la réalisation professionnelle et à la présentation du parcours et des questions qu'ils peuvent susciter.

    Concernant le dispositif du second passage appliqué aux collègues non retenus cette année, la Direction Générale semble avoir oublié le contenu de sa note de service qui précisait que la décision du comité de présélection serait fondée sur la prestation du candidat au titre de la première présentation mais évoquait également la qualité du parcours professionnel du cadre jusqu'au jour de la deuxième présentation. En effet, la Direction a opté pour une présélection de 3 collègues uniquement arrêtée en même temps que la publication de la liste définitive des lauréats. Cette décision unilatérale de la direction est nécessairement mal comprise par les collègues car elle évacue, de fait, le second critère mis en avant dans la note de service.

    Pour le SCSFIP, ce choix opéré par la Direction est une aberration et va créer de fortes inégalités entre les collègues des années antérieures qui, eux, peuvent se représenter et ceux des années futures qui seront désignés par l'administration. En résumé, l'ouverture de la sélection à un deuxième passage a vécu et on revient à un dispositif de couperet.

    Que dire quand des collègues méritants et très jeunes ne sont pas retenus, quelles perspectives leur sont proposées ? Aucune ! sinon vieillir et attendre un hypothétique poste C1 au seuil de la retraite…

    Ce n'est pas avec de tel dispositif que la DGFiP maintiendra la motivation de ses cadres et affrontera les réformes qui ne manqueront pas d'être engagées ! L'incompréhension des candidats de cette année est d'autant plus grande que leur non présélection n'a pas fait l'objet d'un message direct à leur attention de la part de la DG et que parfois, les arguments développés par leurs supérieurs hiérarchiques ont pu apparaître confus.

    Le SCSFIP est dans l'attente d'explications de la part de la direction sur ce sujet,

    Les 25 lauréats de la sélection 2017 vont maintenant participer au mouvement des AFIP en cours d'élaboration avec une CAP programmée au 13 juin 2017,

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  • Le nouveau dispositif d'accès aux postes HEA administratifs : un début de gestion dynamique de la carrière des AFIPA si et seulement si...

    HEALa Direction Générale a publié le 11 janvier 2017 une note décrivant le nouveau dispositif de nomination des AFIPA sur des emplois administratifs de chef de service comptable de 3ème catégorie (HEA).

    A l'origine, l'attribution d'indices HEA aux emplois administratifs a été décidée pour prendre la suite du dispositif de surindiciation des ex-SIEC qui étaient exclusivement occupés par des AFIPA, s'agissant du niveau HEA.
    Depuis plusieurs années, et malgré nos demandes, moins de la moitié de ces indices étaient réellement utilisés par nos collègues. Par ailleurs, la mise en place des organigrammes cibles et la latitude donnée aux directeurs en matière d'organisation rendaient inopérant le principe d'emplois administratifs HEA fléchés sur des fonctions données, en l’occurrence, les MRA.
    En outre, plusieurs indices n'ont jamais été utilisés, notamment en administration centrale et Directions Nationales Spécialisées.
    Enfin, en 2016, 11 indices issus des ex-CH, qui jusque-là ont été redistribués à la sphère comptable, sont venus abonder le volume d'emplois administratif pour le porter au total à 110.

    La sortie de la cave de ces indices est donc en soi déjà une avancée. Ce nouveau dispositif marque une rupture puisqu'il propose une individualisation de l'octroi des indices HEA et pour une durée limitée, c'est à dire une sorte de gratification intuitu personae.

    Pour le SCSFIP, ce dispositif va dans la bonne direction car il permet d'offrir des perspectives d'évolution de carrière aux AFIPA de manière plus précoce et non plus quelques années avant la retraite.

    Le SCSFiP a toujours dénoncé le long tunnel traversé par les AFIPA à la suite du renoncement ou d'un échec à la sélection AFIP et par conséquent, estime positif et intéressant la mise en place d'un tel dispositif, dont il faudra rapidement faire le bilan.

    Toutefois, ce dispositif n'est pas suffisant. Pour être cohérent, il doit s'inscrire dans une vision plus large qui comprend :

    • avant tout, la mise en œuvre des mesures PPCR avec un échelon terminal spécial HEA attribué à 20% des AFIPA dès 2017 et une présentation de la façon dont l'administration centrale entend octroyer ces échelons spéciaux (à l'ancienneté pure, aux cadres qui ne sont pas sur des postes CSC3 et plus, etc.)
    • mais aussi, le maintien identique de l'accès pour les AFIPA aux postes comptables indiciés, tout en ouvrant plus largement ces accès aux Inspecteurs Principaux qui en sont actuellement anormalement écartés.

    En gestion, la mise œuvre de ces 3 volets devra absolument permettre à tous les AFIPA d'obtenir au cours de leur carrière un indice HEA.

    Pour ce faire, il importe que la Direction Générale puisse rapidement présenter aux Organisations Syndicales une véritable analyse de la gestion prévisionnelle des emplois du corps des AFIPA afin de faire évoluer à la hausse le nombre d'emplois HE A administratif permettant de garantir au minimum à tous les AFIPA un indice HEA.

    Pourquoi parler d'un début de gestion dynamique ?

    Si la Direction Générale s'en donne les moyens, ce nouveau dispositif, dès lors qu'il prévoit un nombre suffisant d'emplois, permettrait de redonner du sens à la carrière des AFIPA qui n'auront pas pu ou pas choisi d'accéder au grade d'AFIP.

    Il est évident que l'octroi d'un échelon spécial HE A qui arrivera sur la fin de la carrière sera une avancée, mais ne saurait être suffisant en termes de gestion de la carrière des AFIPA. La Direction Générale dispose dorénavant de 2 outils : les postes comptables et les HE A administratifs non exclusifs l'un de l'autre, d'ailleurs.

    Ainsi, il est totalement envisageable - et même assez logique - que dans sa carrière un AFIPA bénéficie de 2 voire des 3 dispositifs.

    A titre d'exemple,

    • un AFIPA pourrait ainsi obtenir à titre personnel un HEA sur un poste administratif pendant 3 ans puis basculer sur un poste comptable HEA une fois l'ancienneté acquise au regard des règles de gestion actuelles pour accéder ensuite à un poste comptable HE B.
    • Un AFIPA pourrait aussi d'abord obtenir à titre personnel un HEA sur un poste administratif pendant 3 ans avant de basculer sur le dispositif de l'échelon spécial, libérant ainsi son indice administratif pour un collègue...

    Bien évidemment, tout cela reste pour le moment de la prospective mais si la Direction le veut, elle dispose désormais de trois leviers : échelon spécial, postes comptables et HE A administratifs qui permettront enfin d'offrir de réelles perspectives à tous ses AFIPA.

    Toutefois, la remise en cause de l'un de ces leviers verra s'évaporer les possibilités d'organiser enfin un début de gestion dynamique de la carrière des AFIPA...

    Le SCSFIP reste donc plus que vigilant sur le maintien des possibilités d'accès aux postes comptables pour les AFIPA.

    Et les IP ?

    Notons que si le PPCR va revaloriser les Inspecteurs Principaux à l’indice terminal 1015, ce n’est qu’une juste reconnaissance de leur investissement. Contrairement à ce que veulent faire miroiter certaines organisations syndicales, qui le savent pourtant très bien, une revalorisation plus élevée de la grille indiciaire des IP était parfaitement impossible, ce grade étant un grade administratif « standard » pour la DGAFP. Pour s’en convaincre, il suffira de comparer ce qui sera fait pour les autres inspecteurs principaux (des douanes par exemple), lesquels auront également une grille indiciaire à échelon terminal 1015.

    Pour autant, le SCSFIP maintient qu’un IP n’a pas vocation à terminer sa carrière à l’indice 1015. Le SCSFIP défend donc et défendra toujours vigoureusement et concrètement une amélioration de la carrière des inspecteurs principaux de la DGFIP qui passe par 2 axes :

    • le rehaussement du nombre d'accès au grade d'AFIPA
    • Une augmentation marquée de l'accès des IP sur les postes comptables et – le cas échéant - administratifs 1040 et HEA, ce qui doit assurer à la carrière courte du principalat, en toute logique, de meilleures perspectives que la carrière longue.

    Comme à son habitude le SCSFiP sera en 2017 en première ligne pour défendre les carrières des IP et des AFIPA.

  • GT PPCR, le SCSFIP ne pratique pas la politique de la chaise vide !

    Carriere 2Cher(e)s collègues,

    Le 25 et 26 octobre se sont tenus deux groupes de travail particulièrement sensibles et attendus :

    - le 25/10 : le GT sur la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et son application aux cadres A+ de la DGFIP

    - le 26/10 : le GT sur les règles de gestion de la catégorie A+

    Pour ces deux GT, la Direction Générale a produit de nombreux documents très détaillés, dont nous avons pu discuter avec elle, contrairement aux autres organisations syndicales. Nous vous communiquons tous ces documents et vous proposons de vous en faire le compte-rendu sous forme de questions / réponses où vous trouverez plus facilement les parties qui vous intéressent directement et les positions que le SCSFIP a défendues.

    Mais avant tout, il nous semble que vous avez le droit de connaître la façon dont se sont déroulés ces deux groupes de travail. Nous vous proposons une « timeline » (cliquer ici) qui synthétise la présence ou l’absence de chacune de vos organisations (plus ou moins) représentatives, lors de ces deux GT.

    D’emblée, Solidaires, FO et CGT ont boycotté ces deux groupes de travail, dans le cadre d’un boycott général du dialogue social. Ces 3 organisations syndicales n’ont donc pas participé à ces deux journées.

    Lors de la journée du 25 octobre, présidée par Antoine Magnant (chef du service ressources humaines), après de longs propos liminaires, 3 organisations syndicales (CFDT, CGC et UNSA-CFTC) ont demandé une suspension de séance. Elles ont ensuite décidé de poser une seule question au président de séance : demander au DG de modifier la grille indiciaire proposée aux inspecteurs divisionnaires pour la porter à l’indice terminal 1015 sur le modèle de la grille proposée pour les IP. Elles ont ensuite quitté la séance en indiquant qu’elles reviendraient le lendemain pour écouter la réponse.

    Seuls vos 4 représentants du SCSFIP et le représentant du SNCD sont restés. Après quelques instants de discussions et étant donné notre accord avec l’essentiel des fiches proposées, la séance a donc été levée.

    Le lendemain, 26 octobre, Antoine Magnant a confirmé aux 3 OS demandeuses que les grilles proposées étaient validées par le DG et par le Ministre Michel Sapin, et qu’elles n’évolueraient donc pas. Les 3 OS (CFDT, CGC, CFTC-UNSA) ont donc de nouveau quitté la séance et seuls sont restés vos 4 représentants du SCSFIP et le représentant du SNCD. Il y avait cette fois bien davantage matière à discussion sur les fiches en question, ce qui a été le cas pendant les 3 heures de débat qui ont suivi et qui ont permis d’analyser et discuter tous les sujets abordés par ces fiches.

    Vous trouverez donc ci-dessous les réponses à toutes les questions que vous nous avez posées et que nous nous sommes posées dans le cadre de ces GT. Notre BALF reste ouverte si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez.

    Lire la suite

  • Fusion des grades : le jeu dangereux de la CFDT

    Valide

    Au début de l'été, nous avons pu vous faire part des avancées du dossier PPCR avec des propositions de la DGFiP, certes pas parfaites, mais qui ont le mérite d'instaurer dans le paysage une hiérarchie indiciaire en phase avec la pyramide des responsabilités mise en œuvre à la DGFiP depuis sa création.

    Dans cette même communication, nous vous informions également des positions des autres organisations syndicales dont certaines se sont affirmées durant l'été avec le lancement de pétitions visant à contrecarrer auprès du ministère de la Fonction Publique les propositions de la DGFiP.

    Ainsi, il convient de ne pas mésestimer le risque de recul de la DGFiP sur ce dossier PPCR.

    Certaines propositions seraient vécues comme un véritable affront par les IP et les AFiPA , notamment celles de la CFDT qui prône le rapprochement des indices des IDIV et des IP/AFiPA comme moyen d'aboutir à la fusion de ces grades...

    Pour vous éclairer, un article publié au cœur de l'été sur le site de la CFDT Finances Publiques (cliquer sur le lien) vante les mérites du grade unique d'encadrement et d'expertise.

    Dans une direction où l'ancienneté administrative guide la plupart des règles de gestion (celles liées aux mutations notamment), chacun d'entre vous peut mesurer les conséquences pour les IP/AFiPA de cette proposition.

    Les collègues IP et AFiPA ayant accordé leur confiance à cette organisation lors des dernières élections pourraient légitiment se retourner vers leurs représentants en CAP 2 pour savoir s'ils font leur cette proposition de fusion des grades...

    Notre réponse est limpide : le simple fait d'envisager une fusion des grades est tout simplement la négation des parcours de chacun, tous respectables par ailleurs, et est totalement INACCEPTABLE.

  • Lucidité

    • Par
    • Le 16/05/2016

    Boule 1Cher(e) collègue,

    Tu trouveras ci-dessous une nouvelle analyse comparée des carrières des cadres, cette fois entre la DGFIP et le corps interministériel à gestion ministérielle des attachés d’Etat (CIGEM), qui est un point de référence intéressant puisqu’il s’applique à de nombreux cadres A et A+ des autres ministères. L’analyse est différente mais nous amène encore et toujours à la même incontestable conclusion : la DGFIP privilégie sa filière longue au détriment de sa filière courte et ce n’est pas acceptable.

    Nous entendons déjà les cris outragés et les slogans hypocrites maintes fois utilisés à notre encontre : « le mépris des cadres ! », « la provocation ! », « la guerre des grades ! »… La manœuvre classique et désormais connue est de contester sur la forme ce qui est incontestable sur le fond. Mais, notre démonstration est solide, recherchée et argumentée et notre conclusion est incontournable. Et nous gageons que comme nos productions précédentes, celle-ci ne sera pas non plus sérieusement remise en question.

    On ne peut, dès lors qu’espérer que dans ce qui doit dessiner notre administration de demain, les décisions, parfois douloureuses mais ô combien justes et nécessaires, seront prises. Ce que le SCSFIP demande n’est rien d’autre que cela : de la cohérence, de la logique, le respect de nos principes administratifs et, collectivement, un minimum de lucidité.

    L'analyse comparée carrières DGFIP et attachés Ico32 pdf 1

     

  • Fusionnons les grades !

    Crocodile

    Bien que régulièrement et plus ou moins directement cité par certaines organisations syndicales, le SCSFIP a pour habitude de ne jamais répondre directement. Nous privilégions l’analyse, la démonstration et la cohérence de nos propositions à la polémique et aux slogans.

    Pour autant vous avez été nombreux à vous émouvoir d’un tract sorti il y a quelques temps et prônant ni plus ni moins que la fusion des grades. Proposition absurde, mais buzz garanti de la part d’une OS qui, comme certaines autres, semble confondre privilège et sacrifice et estimer logique qu’à la DGFIP, phénomène unique dans l’administration française, il vaut mieux attendre qu’avoir une démarche pro-active de carrière.

    C’est malheureusement par ce genre de comportement cynique et provocateur que l’on contribue à opposer les grades et les collègues entre eux. Mais c’est aussi l’incohérence du système DGFIP que nous avons démontré et que nous démontrons ici encore dans le document ci-joint, qui est la source de ces tensions.

    Le SCSFIP demande encore une fois à notre DG de prendre ses responsabilités, le PPCR lui offre l’occasion unique de réaligner son organisation de l’encadrement sur le même modèle que les autres directions financières de notre ministère. Qu’elle ne passe pas à côté !

    télécharger l'analyse du SCSFIP Ico32 pdf 1

  • Votre avenir se joue maintenant !

    DominoCher(e)s collègues,

    D’ici un mois la DGFIP fera ses propositions à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations). D’ici un mois donc, votre grille indiciaire qui rappelons-le, vous positionne au sein des 3 fonctions publiques, sera définitivement figée, au moins pour les 15 ou 20 années à venir, autrement dit, pour votre carrière. Nous avons longuement présenté ce dispositif dans nos précédent articles, qui sont toujours accessibles en ligne. Nous nous étions alors entretenu avec le DGA, Vincent Mazauric, pour lui faire part de nos propositions. Fin janvier, le SCSFIP a également rencontré le nouveau chef de service RH, Antoine Magnant, ainsi que son collaborateur de RH1A Pascal Anouliès, plus précisément en charge du PPCR. Le compte-rendu complet de cet échange sera prochainement accessible à nos adhérents, mais nous avons pu finaliser notre analyse et nos propositions sur ce sujet. Nous pensons donc important de faire à tous nos collègues, d’IP à AGFIP, une synthèse des possibilités et des enjeux du PPCR, afin que vous compreniez combien ce mois de février est crucial pour votre avenir professionnel.

     

    Un incontournable : la situation des IP

    Les négociations PPCR ne peuvent pas conduire à faire évoluer différemment un grade qui est commun à toute la fonction publique, ce qui est le cas des inspecteurs principaux de la DGFIP. Dans la mesure où ils ont la même grille que les attachés principaux et IP des autres administrations (voir, par exemple, notre comparatif avec les Douanes), l’évolution des IP est déjà écrite. Ils passeront dans le cadre de PPCR, de 966 à 1015 en indice terminal, comme tous les autres lauréats « du principalat ». Nous avions proposé davantage, mais la porte est totalement fermée au niveau DGAFP. Faire croire le contraire à nos collègues serait mentir et ce n’est pas notre façon de faire. En revanche, le passage à 1015 va enfin leur ouvrir des accès à de nombreux dispositifs de fin de carrière qui leur sont fermés aujourd’hui et le SCSFIP veillera à ce que ce soit effectivement le cas, pour réparer l’injustice flagrante dont ils sont actuellement victimes !

     

    Une page blanche : la situation des IDIV et des AFIPA

    Pour ces deux grades, la porte est en revanche grande ouverte car ils ne correspondent à rien du point de vue de la fonction publique. Par conséquent, la DGFIP peut proposer ce qu’elle veut. En effet, la situation est, au regard des autres administrations, une incongruité totale. La filière courte des AFIPA, sur la base des concours internes, est très en deçà de ce qu’elle est dans les autres administrations, qu’il s’agisse d’un directeur des douanes comparable (indice terminal 1015) ou même d’un attaché hors classe (qui dispose d’un échelon spécial HEA 3). La filière longue, à l’ancienneté, des Inspecteurs Divisionnaires, est, en revanche, extrêmement privilégiée à la DGFIP avec une grille très au-dessus de ce qu’elle est dans le reste de la fonction publique.
    Avec une filière courte et une filière longue qui terminent au même indice, aussi peu différenciées, la DGFIP est une anomalie totale dans le spectre administratif français. Une anomalie qui finira, si rien ne se fait, par lui coûter très cher…

     

    Les propositions du SCSFIP

    Le SCSFIP intègre donc tous ces paramètres, dans un environnement budgétaire que l’on sait contraint, et a fait à notre DG une proposition de bon sens, cohérente, qui réconcilie la DGFIP avec les autres administrations, à commencer par celles de son propre ministère !

    • Les IP passent à 1015, c’est incontournable
    • Les AFIPA doivent être aussi bien traités que leurs homologues, à commencer par leurs collègues des Douanes et donc passer a minima sur une grille avec un indice terminal HEA 1er chevron (1040).
    • Les IDIV HC ne sauraient en aucun cas avoir un positionnement équivalent à celui d’un IP qui a passé un concours pour jouer le jeu de la « filière courte ». Le PPCR est l’occasion de corriger l’anomalie actuelle sans pénaliser les Inspecteurs Divisionnaires de la maison, donc de proposer une grille indiciaire avec un indice terminal qui serait de 995 ou 1000.

    Bien évidemment, et afin d'éviter toute ambiguité, ce repyramidage indiciaire s'inscrit dans le cadre du PPCR et de son principe d'échange indice contre indemnitaire qui nous paraît inévitable au regard des contraintes budgétaires actuelles.
    Cette proposition, sans pénaliser qui que ce soit en valeur absolue (puisque tout le monde progresse), permet de retrouver une grande cohérence dans les parcours de carrière de la DGFIP, ce qui est à la fois l’objectif du PPCR et celui que devrait avoir notre direction si elle souhaite construire l’avenir de la DGFIP avec ses cadres. Elle redonne du sens à l’examen professionnel ouvert aux inspecteurs divisionnaires pour l’accès à IP et AFIPA (qui n’ont – c’est à peine croyable et pourtant vrai - aucun intérêt à l’heure actuelle). Elle repositionne les cadres sur le plan RH, en phase avec les organigrammes des directions départementales, régionales et centrales de la DGFIP. Elle permettra de rationaliser les dispositifs de fin de carrière. Elle décompressera l’accès aux postes de débouchés et notamment les postes 1015, 1040 et HEA.

     

    « Lever la voix ne donne pas raison » - proverbe chinois

    Nous aimerions le croire et pourtant…

    Car réjouissez-vous cher(e)s collègues, tout va bien. Aux yeux de notre direction, vous êtes satisfaits et heureux de votre situation, ce qui n’est pas vraiment notre propre ressenti. Pourtant, c’est ce qui ressort des fiches codir remontées par vos directeurs à notre DG. Oh certes, la destruction massive de vos carrières administratives, sans aucun partage de l’effort demandé, génère bien un peu de grogne localisée ici ou là, mais rien de comparable avec l’immense malaise de la filière longue… Un malaise qui remonte chaque mois de tous les départements où un lobby bien connu et fort bien organisé rencontre, mois après mois, tous vos directeurs, les délégués du Directeur Général  pour se plaindre du sort d’une partie minoritaire de ses adhérents (mais qui est remonté comme étant celui du plus grand nombre). C’est le paradoxe de la DGFIP, la direction où la filière longue est la mieux traitée de l’administration française et celle où son malaise est prétendument le plus grand.

    Sachez que rien ne sera automatique dans PPCR et que rien n’est décidé. L’histoire récente a malheureusement démontré qu’à la DGFIP ce n’était pas toujours la voix de la raison qui était entendue. Nous ne saurions donc trop vous inciter à aller calmement mais fermement la faire entendre à vos directeurs, sans quoi, l’occasion unique qui nous est offerte ici sera gâchée et avec vous, c’est toute la DGFIP qui y perdra son avenir et ses illusions.

     

    Le comité.

  • Urgence signalée

    Dossier urgentA l’heure où les négociations Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) entrent dans la dernière ligne droite, force est de constater que notre Direction Générale reste étonnamment silencieuse. Le SCSFIP veut croire qu’elle a pris conscience de la nécessité de mettre en adéquation lesdits parcours professionnels, carrières et grilles indiciaires avec ses propres exigences de recrutement et son mode de fonctionnement et que c’est sur cela qu’elle travaille.

    Car en effet, nous l’avons démontré, la DGFIP est actuellement un OVNI au sein de la fonction publique et encore davantage au sein de son propre ministère. Elle est la seule à privilégier le parcours à l’ancienneté sur le parcours par concours. Elle est la seule à sacrifier la carrière d’une majorité de ses inspecteurs principaux alors qu’elle est celle qui les recrute le plus durement. Elle est la seule à offrir autant de débouchés et de privilèges à ceux qui n’ont pas souhaité passer des sélections.

    Fidèle à sa ligne de conduite, le SCSFIP n’appelle ni à la grève, ni encore moins au sabotage de nos missions. Le SCSFIP appelle simplement à une prise de conscience collective, de tous les grades, qui doit se traduire dans les travaux de notre Direction Générale dans le cadre du PPCR par une réorganisation des grilles indiciaires logique et qui respecte la hiérarchie des grades telle qu’elle existe déjà dans nos statuts. Le PPCR est le cadre idéal pour revenir à une organisation cohérente sans que personne n’y perde, c’est le moment ou jamais.

    Le modèle à suivre existe, il est celui d’une direction de notre ministère, celle des Douanes qui n’a pas connu les bouleversements d’une fusion et a donc construit le parcours de carrière de ses cadres selon un modèle accepté par tous et parfaitement cohérent. Ce modèle vous le trouverez dans le deuxième volet de notre dossier sur les questions indiciaires et le PPCR, document ci-dessous.

    Le SCSFIP a transmis ce document à notre Direction Générale. Il vous invite à le faire connaître et à en discuter, avec vos collègues et votre direction. Car nous sommes convaincus que si la DGFIP ne remet pas de cohérence dans la gestion de ses parcours de carrière, elle y perdra sa cohésion, son dynamisme et son avenir.

    De la catégorie A vers la catégorie A+ : comparaison entre la DGDDI et la DGFiP Ico32 pdf 1

  • La nécessaire réforme de l’encadrement supérieur de la DGFIP

    EchecVous en avez peut-être entendu parler, ou peut-être pas, mais le Premier Ministre a décidé d’appliquer rapidement les dispositions prévues dans le cadre des négociations sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations. Cela vous semble compliqué ? Vous avez raison. Cela vous semble éloigné de vos préoccupations ? Vous vous trompez, c’est bel et bien votre avenir qui se joue.

    Qui peut dire aujourd’hui ce que sera notre administration dans 10 ans ? ou même 5 ans ? Qui peut vous garantir que vous n’aurez pas à intégrer des collègues d’autres administrations ou à fusionner en tout ou partie, une nouvelle fois, avec d’autres directions ? Ne voulez-vous pas simplement savoir comment vous êtes perçus à l’extérieur, aux yeux de l’Etat que vous servez ? Vous savez ce que vous êtes à la DGFIP, mais au-delà de vos compétences et expertise reconnues, pour quelqu’un qui n’est pas à la DGFIP, vous vous situez où ? Et si vous deviez changer d’environnement, de gré ou de force, à quel niveau serez-vous reclassés ?

    Le SCSFIP vous résume tout cela en quelques lignes à travers les réponses de M. X, cadre de la DGAFP (Direction Générale de la Fonction Publique) qui a préparé les négociations PPCR :

    Vous êtes IP ?

    Vous êtes cadre A, équivalent d’un attaché principal (dont la sélection est à peu près 7 fois moins difficile).

    L’inspecteur divisionnaire hors classe est votre supérieur hiérarchique.

    Vous êtes AFIPA ?

    Vous n’êtes pas A+ mais A’, comme les IDIV HC, puisque vous n’êtes pas dans le corps des administrateurs.

    Ces IDIV HC sont d’ailleurs vos homologues (même indice terminal).

    Vous avez, par exemple, un collègue des douanes (directeur des services douaniers) qui intègre votre administration ? Il sera votre supérieur hiérarchique (indice 1015 contre 985).

    Choqué ? Mais cela n’est rien au regard de ce qui va se passer si la DGFIP ne suit pas les négociations PPCR. Car à ce moment-là, tous les attachés principaux (et grades correspondants) territoriaux ou d’Etat seront revalorisés 1015... donc deviendrons tous vos supérieurs hiérarchiques et prendront vos débouchés s’ils viennent à la DGFIP, puisqu’ils seront mieux gradés… Et ce, que vous soyez IP ou même AFIPA. Ne croyez pas non plus que l'alignement de nos grades sera automatique sur le modèle fonction publique, tout est à négocier et pour l'instant rien n'a été fait !

    Nous devons tous, collectivement, nous approprier cette question, discuter autour de nous et sensibiliser nos collègues comme nos supérieurs hiérarchiques, afin que le sujet ne soit pas ignoré car il est fondamental. Pour cela, le SCSFIP a préparé un dossier complet et pédagogique (enfin on l’espère !) pour expliquer le problème et les solutions pragmatiques et réalistes, parfaitement défendables, qu’il propose.

    Vous trouverez ce dossier en téléchargement iciIco32 pdf 1. Ce n’est pas long et c’est essentiel !

    N'hésitez pas à nous faire parvenir vos questions, interrogations et avis.

  • Accès aux postes comptables: le SCSFIP saisit le Directeur Général

    Compte tenu des non-réponses apportées à votre mobilisation et à la nôtre lors de la dernière réunion technique, le secrétaire général du SCSFiP a écrit au Directeur général et au Directeur général adjoint pour leur expliquer les raisons de l'impasse des discussions actuelles portant sur les conditions d'accès aux postes comptables et leur rappeler la mobilisation exceptionnelle des cadres supérieurs contre les propositions de l'administration en la matière. Nous dénonçons également les méthodes du chef de service RH qui ne correspondent pas à notre vision du dialogue social.

    Comme vous pourrez le lire ci-dessous dans les principaux extraits de cette lettre, le SCSFiP demande au directeur général : 

    - de suspendre temporairement les travaux portant sur les conditions d'accès aux postes comptables

    - d'obtenir des services de la DG la production d'un constat chiffré, à soumettre à l’ensemble des OS, portant sur les efforts supportés par chaque grade depuis la fusion par rapport aux périodes précédentes et d'une projection portant sur l'évolution des populations d'IDIV à AGFIP pour les 5 prochaines années.

    Nous n’accepterons jamais les propositions injustes qui sont faites aux IP et aux AFIPA et nous porterons encore et encore vos demandes légitimes auprès de notre direction, qui finira par nous entendre.

    Lettre du SG du SCSFIP au DG et DG adjointicone fichier PDF