PALP 2013: la DGFIP invente le blanc cassé...

La diffusion récente de la note relative aux conditions d’attribution de la PALP et de la modulation de l’Allocation Complémentaire de fonction (ACF) a quelque peu surpris le SCSFiP tant cette note avait un air de « Mais où est donc passée la Fusion ? ». Évidemment, nous nous garderons bien de chercher qui à la Direction Générale a fait sauter le pont de la cohérence en mélangeant le fil vert avec le fil bleu….

En effet, la grande surprise de cette note est le sort réservé aux Inspecteur Principaux (IP) issus des concours et des Examens Professionnels (EP) fusionnés mis en place depuis 2012. La note précise que pour les IP nommés en 2012 et 2013, seuls ceux issus de la Filière Fiscale, pourront bénéficier de ces dispositifs.

Il convient de rappeler à notre Direction Générale que depuis 2 ans, elle informe les accédants au grade d’IP par concours ou par EP qu’ils sont défiliarisés (IP dits blancs) notamment pour l’application des règles de gestion (premières affectations – mutations). Ces collègues peuvent donc être affectés indifféremment depuis 2012 sur des postes des 2 filières. Ainsi, en 2012, des IP blancs anciennement inspecteurs dans la Gestion Publique ont été par exemple affectés dans des DIRCOFI et à l’inverse, des IP blancs anciennement inspecteurs dans la filière fiscale ont été affectés dans des divisions à dominante Gestion Publique.

Le SCSFiP a toujours considéré que ce concours unifié et ce brassage des fonctions répondaient à l’esprit et aux enjeux de la fusion. En outre, ces cadres supérieurs sélectionnés ensemble sont l’avenir de la DGFiP et contribuent à la cohésion présente et future de notre grande maison.

A partir de ce constat, comment expliquer à des collègues issus d’un même concours ou EP, affectés selon les mêmes règles de gestion qu’ils vont se voir appliquer des régimes indemnitaires différenciés ? La cohésion tant recherchée et souhaitable en prend un sérieux coup…

Cette situation est d’autant plus cocasse que certains collègues issus du même concours fusionné travaillent au quotidien ensemble dans les mêmes structures (MDA notamment) : la solidarité des équipes peut rapidement s’effriter. A cet égard, nous plaignons nos collègues responsables locaux qui devront expliquer ces différences de traitement (au sens propre et figuré…) aux collègues concernés.

Lors de la fusion, un travail d’harmonisation des rémunérations des IP des 2 filières avait été entrepris même si chacune des filière avait conservé des acquis (schématiquement, PALP pour les IP FF et possibilité d’accès à des postes dits "N1" pour les IP GP). Pour le SCSFiP, il est évident que les IP issus d’une sélection commune et dorénavant défiliarisés, du fait de l’administration, pour leurs règles de gestion doivent se voir appliquer le même régime indemnitaire dans un souci d’équité et surtout de logique.

LE SCSFiP souhaite que tous les IP nommés depuis 2012 et issus d’une sélection commune bénéficient du dispositif de la PALP. La DGFiP a besoin de cohésion et non pas de division entre des cadres supérieurs recrutés et gérés selon les mêmes règles.

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